Les négociations sur la part d’écologie dans la Politique agricole commune seront âpres en 2012. D’un côté, la France et bon nombre de pays qui voudraient en atténuer la portée. De l’autre, la présidence danoise et plusieurs pays anglo-saxons qui voudraient que la future PAC soit plus verte. Inaugurée le 1er janvier pour 6 mois, la présidence danoise de l’Union, qui sera sans doute chahutée par les soubresauts de la crise financière et économique, se veut avant tout « verte ».

Des débats mensuels sur la réforme de la PAC
Dans le domaine agricole, la présidence danoise organisera des débats ministériels mensuels sur les propositions de réforme de la PAC, arguant pour sa part que l’aide de l’UE doit de plus en plus être consacrée à des dispositions bénéfiques pour l’Environnement. Également à l’ordre du jour : le bien-être des animaux. De leur côté, les ministres de l’environnement devraient s’attaquer à deux dossiers délicats : la révision de la réglementation des cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et les changements indirects d’affectation des terres dus à la production de biocarburants.
Dans le domaine agricole, la présidence danoise précise, sur son site, qu’elle « s’emploiera à faire progresser au maximum les négociations relatives aux propositions de réforme présentées par la Commission à l’automne 2011 pour la période 2014-2020 », propositions qui « prévoient notamment de favoriser le soutien à l’innovation, à la recherche et au développement, ainsi que les mesures en faveur de l’environnement et du climat ».

Une aide axée sur l’innovation, la recherche et le développement
Le Danemark plaide pour que « l’aide aux revenus agricoles soit davantage axée sur l’innovation, la recherche et le développement » et « s’efforcera notamment de permettre de cibler l’aide agricole sur les installations de biogaz par exemple, et des mesures similaires en faveur de l’environnement ». De plus, selon cet État membre, « il devrait être possible d’utiliser l’ensemble de la Politique agricole commune pour des interventions ciblées sur des productions agricoles respectueuses de l’environnement, et ce au bénéfice notamment du climat et de l’environnement ».
Mais, bonne nouvelle, la présidence souhaite aussi que la PAC « contribue à améliorer la compétitivité du secteur agricole, tant au niveau local que global, en investissant dans l’innovation et le développement de technologies et en limitant au minimum les distorsions de concurrence ». Elle s’emploiera également à « promouvoir une simplification de la PAC pour réduire les charges administratives pesant sur les entreprises, mais en préservant une alimentation sûre et de qualité ».
Enfin, la présidence danoise compte « boucler le paquet » en discussion sur la politique de qualité des produits agricoles, « mettre l’accent sur l’utilisation des antibiotiques en médecine tant humaine que vétérinaire et sur la résistance croissante aux antimicrobiens » et faire du bien-être animal une « priorité », le Conseil des ministres des Vingt-sept devant examiner le rapport de la Commission sur la protection des animaux au cours du transport.

Zoom sur... Le menu des rencontres à l’ordre du jour

Les propositions de la Commission européenne pour la PAC après 2013 seront donc à l’ordre du jour de pratiquement toutes les sessions des ministres de l’Agriculture de l’UE sous présidence danoise. Elles alimenteront aussi les discussions lors de la traditionnelle réunion informelle qui se tiendra du 3 au 5 juin au Danemark, à Horsens.
Par ailleurs, selon un ordre du jour provisoire, les ministres prendront aussi connaissance le 23 janvier du programme de leur collègue danoise, Mette Gjerskov, tandis que la Commission devrait leur présenter une communication sur la stratégie 2011-2015 pour la protection et le bien-être des animaux. Le 23 février, le Conseil agriculture (et pêche) aura un débat sur la simplification de la PAC. Les 19 et 20 mars, il devrait pour l’essentiel discuter de la réforme de la PAC (paiements directs et développement rural). Les 26 et 27 avril, à Luxembourg, les ministres devraient aussi prendre connaissance d’un rapport de la Commission sur l’application du règlement de 2007 concernant la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques. Les 14 et 15 mai, leur réunion portera essentiellement sur la réforme de la PAC (paiements directs et règlement horizontal).
Enfin, les 18 et 19 juin, à Luxembourg, la présidence présentera un rapport sur les progrès réalisés dans les discussions sur la réforme, les Vingt-sept devant par ailleurs adopter des conclusions sur la protection des animaux au cours du transport, ainsi que sur la stratégie 2011-2015 pour la protection et le bien-être des animaux.