Le Syndicat Agricole 17 mars 2017 à 10h00 | Par Le Syndicat Agricole

Prairies permanentes : retournement... de situation

Le ministère abroge l’obligation de réimplanter des prairies dans la région en 2017. En revanche, une autorisation est désormais exigée avant tout retournement.

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En décembre dernier, les agriculteurs du Pas-de-Calais avaient manifesté devant la DDTM d’Arras contre l’arrêté régional.
En décembre dernier, les agriculteurs du Pas-de-Calais avaient manifesté devant la DDTM d’Arras contre l’arrêté régional. - © DR

Clap de fin pour le dossier « prairies permanentes » ? Une solution de sortie semble en tout cas avoir été trouvée. Après cinq mois de lutte (manifestions, tables-rondes, réunions, recours juridiques…), la profession agricole a obtenu « verbalement » l’annulation des obligations de reconversion et de l’interdiction de retournement de prairies pour l’année en cours. Un « soulagement » pour de nombreux agriculteurs.

Le taux de dégradation du ratio rétablit à 4,1 %
Une visite ministérielle apporte généralement son lot d’annonces pour la région hôte, qui plus est à l’approche des présidentielles. C’est donc le ministre de l’Agriculture en personne, Stéphane Le Foll, qui a annoncé la nouvelle aux représentants agricoles régionaux. « Sous l’impulsion des représentants de la profession qui ont fait remonter leur incompréhension, j’ai demandé à l’administration de procéder à un nouvel examen des données. Il s’avère qu’au final, la surface 2015 déclarée est de 2,1 millions d’hectares : le taux de dégradation du ratio s’établit à donc 4,1 % », dixit le porte-parole du gouvernement, en déplacement dans le Nord-Pas de Calais le 9 mars. Le seuil de 5 % à ne pas dépasser sous peine de mesures restrictives, comme le prévoit l’un des critères de l’aide au verdissement de la PAC, n’est alors plus atteint.

Quid de ce nouveau calcul ?
Comment l’administration en est-elle arrivée à ce nouveau chiffre ? « On ne sait pas exactement quelle a été la nouvelle méthode de calcul, indique Stéphanie Doligez, directrice de la FRSEA Hauts-de-France. L’effet négatif du retrait des surfaces en agriculture biologique du calcul du ratio a tout d’abord été reconsidéré ». Cette avancée a fait passer la surface à reconvertir en prairie pour la région de 7 500 ha à 5 200 ha et, déduction faite, ramener le ratio de dégradation à 5,88 % (au lieu de 6,62 % annoncé en octobre). Ensuite, la SAU déclarée à la Pac de 2015, très inférieure à celle de 2014 et de 2016 (36 000 ha en moins en 2015 par rapport à 2016 sur la grande région selon l’administration), semble également avoir été réétudiée sous l’impulsion des syndicats. La FRSEA et les JA Hauts de France ont, en effet, engagé une procédure judiciaire pour que soit entendue une demande d’explication sur ce chiffre. La décision a été mise en délibéré pour permettre au juge de bien comprendre la problématique et rendre une décision d’ici la semaine prochaine. Enfin, Luc Maurer, directeur régional de la Draaf, « est intervenu directement auprès des services centraux » pour trouver une issue au dossier, reconnaît Stéphanie Doligez.

Une autorisation obligatoire avant de pouvoir retourner
Suite à l’annonce des services de l’Etat la semaine dernière, les Hauts-de-France passent donc d’un régime d’interdiction de retournement à un régime de demande d’autorisation de retournement. « La condition à respecter est de réaliser une demande préalable à l’administration avant de retourner une prairie », précise la responsable de la FRSEA. Mais attention, « repasser à un taux de dégradation du ratio prairies permanentes supérieur à 5 % l’an prochain serait catastrophique et incompréhensible sur le terrain, prévient Laurent Degenne, secrétaire général de la FRSEA. Ce taux évalué collectivement est bien le résultat de la responsabilité de chacun ». Dans l’attente d’une confirmation officielle et d’une modification de l’arrêté national et de l’arrêté régional, « un groupe de travail va se réunir afin de préciser les aspects opérationnels de cette annonce », explique Antoine Lebel, directeur adjoint de la Draaf Hauts-de-France. Pour le moment, tout retournement de prairies permanentes doit faire l’objet d’une demande auprès de la DDTM. D’autres modalités seront connues prochainement.

Simon Playoult

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