Le Syndicat Agricole 24 novembre 2016 à 12h00 | Par Le Syndicat Agricole

Prairies permanentes : « Négocier avec Bruxelles »

Les couacs liés à la gestion de la PAC étaient au cœur des débats lors de la dernière session de l’année de la Chambre d’agriculture régionale des Hauts-de-France.

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Les élus agricoles dénoncent notamment le manque de transparence de la méthodologie utilisée pour établir le taux de retournement régional.
Les élus agricoles dénoncent notamment le manque de transparence de la méthodologie utilisée pour établir le taux de retournement régional. - © DR

La Chambre régionale d’agriculture des Hauts-de-France a organisé le 18 novembre dernier une session décentralisée au Pôle Légumes de Lorgies (62), la dernière de l’année. L’occasion pour son président, Christophe Buisset, de revenir sur les grands dossiers de « cette année 2016 qui a été marquée par les crises des productions animales et végétales ». « Les États généraux organisés par la Région ont permis de confirmer que les secteurs agricoles et agroalimentaires sont des opérateurs économiques à part entière, souligne-t-il. Fort de notre potentiel, nous devons être capables de voir loin, tout en imaginant des actions concrètes qui dynamisent à court terme nos filières régionales ».

« Donner des perspectives »
Christophe Buisset a ainsi réaffirmé la volonté de poursuivre les travaux engagés lors de ces deux journées autour de quatre grandes thématiques : la compétitivité, la qualité des productions, les débouchés et les circuits de commercialisation, ainsi que la formation, la recherche et l’innovation. « Il est indispensable de poursuivre la structuration de nos filières en région, observe-t-il. Nous devons également définir et affirmer notre modèle agricole régional qui n’est pas unique mais ouvert, avec une véritable approche transversale entre chaque production et entre chaque mode de production ».
L’objectif étant de créer de la valeur ajoutée pour les agriculteurs, les filières et les territoires.
D’où la nécessité de donner des perspectives : « Il est fortement probable que nos exploitations continueront à évoluer sur les plans technique et social », insiste Christophe Buisset qui rappelle que le monde agricole doit aussi s’inscrire dans la dynamique régionale de la « Rev3 » (Troisième révolution industrielle) : « Les Hauts-de-France sont devenus un véritable laboratoire d’idées, affirme-t-il. Nos Chambres d’agriculture doivent y prendre part et proposer des projets ».

PAC 2015 et prairies permanentes
Par ailleurs, au cours de cette session, les élus de la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France ont adopté deux motions : l’une portant sur la mise en œuvre de « tous les moyens propres à régler et solder les dossiers PAC 2015 et 2016 et à adresser aux agriculteurs leur lettre de fin d’enregistrement ». L’autre motion a été votée sur proposition de la FRSEA Nord-Pas de Calais – Picardie et concerne l’application du critère de verdissement relatif au maintien des prairies permanentes. Ce point suscite de réelles interrogations. Les élus agricoles dénoncent notamment le manque de transparence de la méthodologie utilisée pour établir le taux de retournement régional (ndlr 6,62 %) : « Comment arrive-t-on à ce ratio ? Et surtout, comment allons-nous expliquer aux agriculteurs qu’ils doivent ressemer des pâtures, alors qu’ils n’ont plus d’animaux ? », s’interroge Jean-Luc Poulain (Oise). « Il faut aussi prendre en compte la nouvelle destination des « surfaces visées », par exemple, les prélèvements pour l’habitat et l’artificialisation des terres, qui sont des éléments importants surtout dans les Hauts-de-France, insiste Christophe Buisset. Sans oublier les orientations stratégiques des exploitants (évolution et regroupement des structures, en lien avec la triple performance), voire l’installation d’un JA, qui peuvent avoir entraîné un changement de destination des prairies avec une autorisation de retournement délivrée par l’administration ». Selon lui, ces surfaces n’ont pas lieu d’être pénalisantes pour les exploitants. Seuls doivent être sanctionnés ceux qui ont retourné des prairies sans autorisation. « Nous avons aussi été surpris par ces chiffres qui ont été établis sur la base d’une référence un peu ancienne, reconnaît pour sa part François Bonnet, directeur de la Draaf Hauts-de-France. Une rencontre avec les fonctionnaires du ministère chargés du dossier est prévue cette semaine pour analyser la situation dans le détail. Nous tiendrons compte des facteurs évoqués ». Et d’ajouter : « Ce dossier concerne aussi les départements limitrophes de la région ». Toujours est-il que les professionnels déplorent « l’absence de suivi annuel et d’information de l’évolution de ces taux de retournement de prairies permanentes depuis la mise en œuvre de cette réglementation, ce qui aurait permis soit d’alerter les régions concernées, soit de sensibiliser à la problématique pour éviter le dépassement du seuil des 5 % ». Les élus de la Chambre d’agriculture régionale demandent donc « le rejet pur et simple du dispositif de réimplantation de prairies permanentes, ainsi que la négociation avec Bruxelles d’une solution économiquement viable pour les agriculteurs des Hauts-de-France ».

MDS

Vote d’une aide régionale de 1,2 M€ pour l’assurance récolte

Le président de la Commission agricole du Conseil régional des Hauts-de-France, Jean-Michel Serres, a fait le point sur les aides accordées par la Région en soutien à l’agriculture. Sur l’enveloppe régionale de 2 millions d’euros, votée le 28 janvier 2016 au titre de l’aide à restructuration des prêts, 1,7 million a ainsi été utilisé en complément des mesures nationales. « Un premier comité d’engagement s’est tenu il y a deux semaines, indique Jean-Michel Serres. Un autre est prévu prochainement. J’invite donc les agriculteurs à se rapprocher de leurs structures pour en bénéficier ». Suite aux derniers États généraux du végétal, la Région a voté cette semaine une aide d’un montant de 1,2 million d’euros pour accompagner le déploiement en région de l’assurance récolte (un tiers de la somme, soit 400 000 €, est réservé aux jeunes agriculteurs). Les élus régionaux ont par ailleurs voté l’attribution au GIE d’une enveloppe complémentaire de 150 000 € pour la réalisation d’audits auprès des polyculteurs-éleveurs qui ont été fortement impactés par la mauvaise récolte 2016. À noter qu’une aide (dont le montant n’est pas encore chiffré) doit également être allouée afin d’accompagner les investissements de la filière semence régionale.

MDS

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