Le Syndicat Agricole 31 janvier 2013 à 14h24 | Par Le Syndicat Agricole

Porcs - Bruxelles épingle la France et 16 autres États membres sur la mise aux normes « truies »

Dix sept États membres de l’Union européenne, dont les principaux pays producteurs, ne sont pas en conformité avec la directive « bien-être truies gestantes » entrée en vigueur le 1er janvier.

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Respectivement, 72 % et 73 % des élevages en France et en Allemagne étaient aux normes au 1er janvier 2013.
Respectivement, 72 % et 73 % des élevages en France et en Allemagne étaient aux normes au 1er janvier 2013. - © C. Gérard
Un mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation bien-être 2013, la Commission européenne a présenté, lors du Conseil agricole du 28 janvier, l’état des lieux de la mise aux normes truies gestantes dans l’ensemble des États membres. D’après les données compilées par Bruxelles, 17 États membres – parmi lesquels les principaux pays producteurs (Allemagne, Espagne, Danemark et France) – ne sont pas encore en totale conformité avec la directive européenne sur la protection des porcs (cf. tableau). Adoptée en 2001, celle-ci prévoit que les truies soient logées en groupe et non plus en stalle individuelle.

Des procédures d’infractions envers 12 pays dès février
À ce jour, 25 % des 13 000 000 de truies élevées en Europe le seraient dans des conditions non conformes aux nouvelles exigences communautaires.
Aussi la Commission européenne prévoit-elle l’ouverture, dès février 2013, de procédures contentieuses à l’encontre de 12 de ces 17 États membres qui « ne justifient pas d’une application complète de la directive ». Les 5 pays à plus de 98 % (République Tchèque, Hongrie, Italie, Finlande et Pays-Bas) y échapperont, l’objectif de conformité étant pratiquement atteint. Bruxelles entend ainsi rappeler aux pays membres qu’ils sont responsables de l’application de la directive. Ces derniers doivent prendre des actions correctives et sanctionner en cas de non-conformité.
De son côté, la Commission est chargée de vérifier si le travail est bien fait. Quant aux ONG, celles-ci demandent à Bruxelles de mettre une forte pression sur les pays en retard dans les mises aux normes.

La Commission oriente les contrôles sur la mise en groupe
En raison des divers contrôles à mener en 2013 et du nombre restreint d’inspecteurs dont dispose la Commission européenne (5 personnes pour travailler sur les contentieux poules pondeuses, la nouvelle réglementation abattage, la mise en groupe des gestantes…), les réponses apportées par les États membres vont être examinées de façon approfondie pour viser les pays les plus à risque.
Par ailleurs, la Commission orientera en priorité les contrôles sur la mise en groupe. Les autres aspects de la Directive bien-être des porcs (et notamment les caillebotis), n’entreront pas dans les contrôles qu’elle fera auprès des États membres. Bruxelles affiche ce choix politique, qui « ne dispense cependant pas les États membres de faire appliquer la totalité de la réglementation sur leur territoire ». Un peu de souplesse donc, reste à espérer qu’il n’y aura pas d’excès de zèle de l’administration française, notamment sur les matériaux manipulables.

Pas de restrictions commerciales
Faut-il craindre des restrictions commerciales pour les porcs élevés dans les États membres qui ne sont pas encore à 100 % de taux de conformité, comme cela avait été le cas pour les œufs ? Contrairement aux poules pondeuses, il n’existe pas de base légale pour imposer ces restrictions commerciales en porc. Certains porcelets peuvent être nés avant l’échéance dans des systèmes conformes qui ne le sont plus sous les nouvelles règles de bien-être. Ces animaux seront commercialisés dans 6 mois ; nous ne sommes pas dans une production journalière comme pour les œufs. Sans compter que la mise en place de restrictions commerciales, voire d’un étiquetage bien-être, pose de gros problèmes de traçabilité, dans une production où les porcelets peuvent passer d’un naisseur à un engraisseur différent avant d’être mis sur le marché. Aussi la Commission a-t-elle insisté sur la terminologie correcte à employer : les producteurs non aux normes sont en infraction avec la législation, en revanche il n’est pas envisageable de parler de produits illégaux. D’ailleurs, Tonio Borg, le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, a prévenu que la Commission européenne « s’opposerait à toute action unilatérale d’États membres qui chercheraient à bloquer les importations sur le marché intérieur de viande de porc produite dans des conditions qui ne respectent pas la directive bien-être ».

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