Le Syndicat Agricole 27 février 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Pommes de terre - Reconduite des aides pour les bâtiments de stockage

Du 14 février au 7 avril, il est possible de faire une demande de subventions auprès de FranceAgriMer pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre.

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Les aides pour les bâtiments de stockage sont reconduites.
Les aides pour les bâtiments de stockage sont reconduites. - © M.-A. Carré

Cette décision « AIDES/SAN/D 2014-06 »* a pour objectif de répondre aux besoins des filières pommes de terre de conserver dans de bonnes conditions et sur le long terme les tubercules, pour faire face à l’allongement de la période de commercialisation et aux opérations de restructuration du secteur. Elle a pour objet d’inciter à la modernisation et au développement des bâtiments de stockage de pommes de terre, en participant au financement d’investissements visant à :
- améliorer la compétitivité économique du secteur ;
- accroître la capacité de conservation afin de répondre aux demandes du marché ;
- améliorer la qualité sanitaire et organoleptique des tubercules sur le long terme ;
- prendre en compte les enjeux environnementaux et sanitaires ;
- favoriser le renouvellement des exploitants ;
- améliorer les conditions de travail des exploitants et de leur personnel. La décision de FranceAgriMer s’adresse à tous les secteurs de production : pommes de terre de transformation (y compris fécule), de consommation et de semence.  Si cette mesure s’appuie sur une architecture similaire à celle de 2012 et 2013, les textes ont cependant évolué, notamment pour prendre en compte la volonté de chercher à prioriser le renouvellement des exploitations mais aussi pour amplifier le meilleur raisonnement de la dimension énergétique et environnementale des projets.


Comment faire la demande d’aide ?
Les dossiers de candidature doivent être constitués avec l’appui d’un technicien régional référent dont la liste est également consultable directement sur le site FranceAgriMer. Une fois constitué, le dossier doit être expédié à l’Établissement national pour y être validé complet au plus tard le 7 avril 2014. Sa conformité administrative à la décision ainsi que sa conformité au cahier des charges technique sont alors examinés. Les dos-siers validés sont répartis par type de filière puis classés les uns par rapport aux autres en fonction des coefficients d’enjeu prédéfinis dans la Décision. Les dossiers retenus font l’objet d’un Accord de commencement des travaux (ACT) délivrés à la suite de la Commission finale d’examen des dossiers. Compte tenu de la période d’ouverture de l’appel à projets, celle-ci devrait siéger fin mai-début juin. Attention, aucun chantier de construction ou d’aménagement envisagé ne doit être engagé avant la réception de l’ACT par le demandeur.


Quels niveaux de subvention ?
Pour les dossiers retenus, le taux d’intervention de FranceAgriMer est établi à 15 % avec un plafonnement du montant versé à 22 500 € par exploitation. Par contre, les jeunes agriculteurs (JA) et nouveaux installés (NI) peuvent bénéficier d’une majoration de 5 points et d’un plafond accru jusqu’à 30 000 €, au prorata de la part JA ou NI dans le projet. Cette aide peut être accrue régionalement par les collectivités territoriales dans le cadre des crédits Feader, en fonction des choix de la Région et dans les limites des plafonds de financement suivants : le taux maximum de subventions publiques est limité à 40 % du montant éligible hors taxes du projet global et à 50 % dans les zones défavorisées conformément aux lignes directrices agricoles. Ces taux plafonds sont portés respectivement à 50 % et 60 % lorsque les investissements sont réalisés par des jeunes agriculteurs. Par contre, l’aide de FranceAgriMer au titre de cette décision n’est pas cumulable, pour un même investissement, avec un financement au titre des aides du Plan de performance energétique (PPE) ou du Plan végétal pour l’environnement (PVE).

Michel MARTIN
ARVALIS - Institut du végétal

* La décision AIDES/SAN/D 2014-06 du 5 février 2014 est téléchargeable sur le site de France-AgriMer.

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