Le Syndicat Agricole 28 janvier 2015 à 18h00 | Par Le syndicat agricole

Pommes de terre : L'UNPT fait un rappel sur l'accord interprofessionnel plant de ferme

Les règles à respecter pour les producteurs concernant les plants fermiers.

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Depuis mai 2014, toutes les variétés de pommes de terre peuvent être reproduites par un producteur pour en faire du plant de ferme moyennant le paiement d’une redevance auprès de la Sicasov pour les variétés protégées.
Depuis mai 2014, toutes les variétés de pommes de terre peuvent être reproduites par un producteur pour en faire du plant de ferme moyennant le paiement d’une redevance auprès de la Sicasov pour les variétés protégées. - © V.Marmuse

Conformément à la loi 2011-1843 du 8 décembre 2011 et la mise en application de celle-ci par l’accord interprofessionnel Gnis applicable depuis mai 2014 (téléchargeable sur le site internet de l’UNPT : www.producteursdepommesdeterre.org), toutes les variétés de pommes de terre peuvent être reproduites par un producteur pour en faire du plant de ferme moyennant le paiement d’une redevance auprès de la Sicasov pour les variétés protégées. Le plant de ferme est destiné à son propre usage et ne peut être ni donné, ni échangé, ni vendu.

Cet accord interprofessionnel fixe les droits d’obtenteurs et établi des règles sanitaires à respecter lors de la production afin de préserver la qualité sanitaire du territoire français.

Pour le producteur qui souhaite utiliser son plant de ferme en 2015 pour produire de la pomme de terre de consommation ou féculière, il faut :

- Avant plantation, faire des analyses sur tubercules* pour vérifier l’absence de Ralstonia et Clavibacter  sur les plants auto-produits. Les analyses sur Meloidogyne chiwoodi et Meloidogyne fallax ne sont pas obligatoires mais sont fortement recommandées afin d’éviter la propagation de ce parasite.

- Après plantation, le producteur doit  déclarer ses surfaces emblavées à partir de plant de ferme de variétés protégées auprès de la Sicasov avant le 30 mai et s’il n’a pas fini les plantations, il a un délai de 5 jours après plantation. L’exemplaire de déclaration est disponible sur le site de l’UNPT**. Le producteur n’a pas de déclaration à faire pour les variétés libres.

Pour le producteur qui souhaite produire du plant de ferme en 2015, il faut :

- Faire une déclaration préalable des surfaces prévisionnelles auprès du Sral (en général dans les locaux de la Draaf) pour entrer dans le plan national de surveillance. Le modèle de déclaration est sur le site de l’UNPT.

- Demander à la Fredon de venir prélever et de réaliser des analyses de terres préalables à la production pour vérifier l’absence de nématodes à kystes du genre Glodobera rostochiensis et pallida. (Liste des Fredon sur le site internet de l’UNPT).

* Tous les lots de plants de ferme de chaque parcelle doivent être analysés. Une parcelle correspond à la surface cultivée pour une variété donnée et une origine de plant. Elle est délimitée à l’intérieur d’un lieu de production : le champ.

Un lot correspond donc à une variété, une origine et une parcelle. Avant récolte, une seule analyse par lot suffit, quelle que soit la quantité.

Après récolte, pour les analyses sur tubercules, il faut faire une analyse par lot de maximum 25 tonnes.

 

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