Le Syndicat Agricole 28 février 2013 à 15h36 | Par Le Syndicat Agricole

Pommes de terre - Aide aux bâtiments de stockage

Date limite de dépôt des candidatures: 22 mars 2013.

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Le dispositif d’aide a pour objectif d’inciter à la modernisation et au développement des bâtiments de stockage de pommes de terre.
Le dispositif d’aide a pour objectif d’inciter à la modernisation et au développement des bâtiments de stockage de pommes de terre. - © DR
L’appel à candidatures concernant l’investissement pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre est ouvert depuis le 7 janvier. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 mars 2013 (cachet de la poste faisant foi).

Composition du dossier
Les dossiers doivent comporter, de façon impérative à la date de clôture de l’appel à candidatures, les pièces suivantes:
1. Dans tous les cas:
- le formulaire de demande d’aide relative à l’investissement pour un bâtiment de stockage de pommes de terre (formulaire Cerfa n° 14615) complété et vérifié par le technicien référencé;
- les devis détaillés des travaux et investissements;
- le justificatif de paiement des contributions fiscales (document émis par le Trésor Public à la date de la demande);
- la justification de déclaration de surface de pomme de terre par parcelle-variété à un mécanisme de solidarité sanitaire ou l’engagement d’y adhérer.

2. En fonction du projet ou de la situation du demandeur:
- les statuts déposés et légalisés de la société;
- le contrat de crédit bail;
- le permis de construire ou la déclaration de travaux.
La demande d’aide doit être entièrement complétée et lisible. Seules les demandes établies au moyen du formulaire Cerfa seront prises en considération. L’utilisation de tout autre document conduirait au rejet de la demande.
Toute demande incomplète à la date de clôture de l’appel à candidatures est rejetée. FranceAgriMer se réserve le droit de demander tout autre document ou renseignement qu’il jugerait nécessaire à l’instruction du dossier.

Améliorer la performance des bâtiments
Ce dispositif a pour objectif d’inciter à la modernisation et au développement des bâtiments de stockage de pommes de terre en participant au financement d’investissements de nature à:
- améliorer la performance énergétique des bâtiments;
- préserver la qualité sanitaire et organoleptique des tubercules sur le long terme;
- accroître la capacité de conservation;
- améliorer les conditions de manutention des pommes de terre.
À cet effet, une subvention peut être est accordée aux exploitations agricoles pour financer les travaux d’investissement dans les secteurs de la production des pommes de terre destinées à la consommation, la transformation y compris à la féculerie, la plantation.
Les demandes non éligibles ou celles ne pouvant être retenues à l’issue de la sélection en raison de disponibilités budgétaires insuffisantes, ainsi que les dossiers incomplets à la date de clôture de l’appel à candidatures, feront l’objet d’une décision motivée de rejet.
Il est précisé que la part de crédits affectés pour chaque catégorie de projets sera respectivement de l’ordre de:
- 20 % pour les bâtiments destinés exclusivement aux pommes de terre de consommation;
- 20 % pour les bâtiments destinés exclusivement aux plants de pommes de terre;
- 60 % pour les bâtiments destinés aux pommes de terre de transformation, féculerie inclus, y compris ceux destinés conjointement à des pommes de terre de consommation.

En pratique

Le dossier de candidature doit être produit en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) par courrier recommandé avec avis de réception, à: FranceAgriMer – Service des Aides Nationales – 12 rue Henri Rol-Tanguy – TSA 20002 – 93555 Montreuil-sous-Bois cedex.

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