Le Syndicat Agricole 02 juillet 2015 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Phytos : l’Anses donne des gages de transparence sur les autorisations de mise sur le marché

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Désormais en charge des autorisations de mise sur le marché (AMM) des phytos, l’Anses a donné le 1er juillet des gages de transparence sur le processus de décision. « Notre agence a mené une concertation avec les parties prenantes, afin d’adapter en toute transparence sa structure et son fonctionnement, tout en préservant ses acquis d’indépendance », a expliqué le DG Marc Mortureux en conférence de presse. Pour garantir la séparation fonctionnelle entre l’évaluation scientifique des dossiers et la délivrance des autorisations, deux directions séparées ont été mises en place. Des lignes directrices sont publiées en ligne, indiquant les critères pris en compte dans le processus de décision des AMM. Ces dernières seront également rendues publiques sur le site internet de l’agence, via le registre de décision. Par ailleurs, l’Anses élabore une charte des relations avec les porteurs d’intérêt. « Une réflexion est engagée avec le comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’agence, afin d’assurer une traçabilité des échanges avec les parties intéressées, de mettre en avant les principes de transparence, d’équité d’accès », a indiqué Marc Mortureux.

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