Le Syndicat Agricole 13 mai 2016 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Perturbateurs de croissance : motion de censure de la Commission européenne

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Le président du Parlement européen a reçu le 12 mai une motion de censure de la Commission de Bruxelles signée par un nombre suffisant de députés qui estiment que l’exécutif a failli à son obligation légale de publier les critères scientifiques de définition des perturbateurs de croissance, comme l’a constaté récemment la Cour de justice européenne. L’Assemblée en débattra lors de sa session du 6 au 9 juin à Strasbourg. Une motion de censure doit être adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen. Un cas de figure rarissime.

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