Le Syndicat Agricole 15 mai 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

PAC - Une nouvelle ouverture possible pour les activités équines

L’entrée dans le nouveau système d’aides des exploitations équines ayant déjà touché des paiements directs en 2013 est acquise.

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La nouvelle PAC, qui démarre en 2015, peut représenter une opportunité pour les exploitants équins.
La nouvelle PAC, qui démarre en 2015, peut représenter une opportunité pour les exploitants équins. - © L. Brémont

En 2014, les exploitants agricoles qui détiennent des prairies peuvent activer des Droits à paiement unique (DPU) issus de leur historique de production ou qu’ils ont pu acquérir. En 2015, les DPU auront disparu et de nouveaux Droits à paiement de base (DPB) seront créés. Des exploitants équins pourront en bénéficier. De quoi s’agit-il exactement et quelles sont les conditions ?


Une revalorisation en moyenne des paiements directs en perspective pour les exploitations équines
Les DPB fonctionneront selon les mêmes principes que les DPU : un hectare de prairie permet d’activer un DPB, et d’autres aides qui y sont liées (voir graphique ci-contre). La valeur des aides sera variable selon les exploitations. Dès 2015, les paiements directs découplés entameront une convergence vers le montant moyen français par hectare.
Les éleveurs équins, du moins ceux qui seront éligibles au nouveau système, bénéficieront donc en général d’une revalorisation de leur soutien par la PAC, compte tenu de leur niveau de départ faible. Les futurs paiements directs (aides découplées) sont composés des DPB, d’une aide complémentaire aux 52 premiers hectares et d’une aide verte. Le montant de ces aides évoluera durant la réforme de 2015 à 2019.
D’une part, la convergence vers la moyenne tirera à la hausse ceux qui sont peu dotés par hectare actuellement, et à la baisse ceux qui ont des DPU au-­dessus de la moyenne. D’autre part, l’introduction de la majoration sur les 52 premiers hectares favorisera les exploitations inférieures à 96 ha, et plus particulièrement celles de moins de 52 ha. Le paiement « vert », une contrepartie de pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement, constitue 30 % des crédits des paiements directs. En France, il sera chaque année proportionnel aux DPB activés sur l’exploitation. Pour cela, tous les exploitants européens doivent respecter des pratiques agricoles durables et notamment celle de maintenir les prairies permanentes et d’avoir des surfaces d’intérêt écologique (c’est-à-dire posséder des haies, des arbres, des mares, en volume suffisant sur les terres arables existantes).


Bénéficier d’une revalorisation... à condition d’avoir des droits
- Une première condition sera d’être considéré comme « agriculteur actif ». Ce point est en cours d’arbitrage par le ministère car les États membres ont des latitudes pour adapter ce critère. L’exclusion d’exploitants dont l’activité agricole serait très marginale est à l’étude, mais à préciser.
- La deuxième condition est de se voir attribuer des droits à paiement de base (DPB) en 2015. Pour cela plusieurs conditions seront à remplir :
1 - Tout d’abord, il faudra en faire la demande lors des déclarations PAC en mai 2015. Un agriculteur qui ne déposera pas de demande n’aura pas de droits.
2 - Des droits seront attribués à tous ceux qui se sont vus octroyer des paiements directs de premier pilier en 2013 (DPU, Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), Prime ovine, Aide protéagineux, soutien à l’agriculture biologique, etc.).
3 - Pour ceux qui n’ont pas reçu de paiements directs en 2013, il faudra que la France active une possibilité dérogatoire du texte européen mais parfaitement possible, consistant à inclure dans le futur système les exploitants « qui présentent des éléments de preuve vérifiables selon lesquels, [...] pour l’année de demande 2013, ils exerçaient une activité de production, d’élevage ou de culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l’élevage et la détention d’animaux à des fins agricoles ».
Une question à clarifier à ce sujet sera donc de savoir si l’obligation de production agricole citée ci-dessus pourrait constituer un obstacle pour les activités de centres équestres, d’entraînement, de pension qui ne produisent pas d’animaux donc n’exercent pas une activité de production au sens strict. Par ailleurs, une fois le périmètre des exploitations concernées clarifié, la nature des preuves à fournir devra être précisée : s’agira-t-il de l’inscription à un registre de l’agriculture et/ou d’être connu au Centre de formalité des entreprises ? Le fait d’avoir perçu des aides de type ICHN ou PHAE par le passé pourra-t-il être un critère retenu ?
4 - Pour ceux qui pourront intégrer le nouveau système d’aides, ne pas oublier également qu’en contrepartie des aides versées annuellement, il faudra respecter des exigences minimales réglementaires (conditionnalité des aides PAC), comme respecter les normes d’entretien des prairies et détenir une fumière de taille suffisante et étanche pour retenir les jus.


Vous n’aviez pas d’aides : mettez toutes les chances de votre côté
Compte tenu des points ci-­dessus, les éleveurs intéressés sont susceptibles de bénéficier de ces futures aides à condition de justifier de leur activité en 2013. Même si la déclaration 2013 est indiquée comme la référence dans le texte réglementaire, il nous semble opportun, pour ceux qui n’ont jamais fait de demande d’aides, de mettre toutes les chances de leur côté en se faisant connaître de l’administration en charge de la PAC, c’est-à-dire concrètement : en déclarant leurs surfaces utilisées pour la campagne PAC 2014, donc avant le 15 mai 2014.


Vous percevez déjà des DPU : faites la simulation de l’évolution de vos paiements directs
Les Chambres d’agriculture mettront prochainement une calculatrice en ligne sur Internet, pour vous permettre de simuler l’évolution des paiements directs et les aides aux jeunes agriculteurs dans le cas d’une installation dans la période 2015-2020.
L’occasion ne se représentera peut-être plus
La nouvelle PAC, qui démarre en 2015, peut représenter une opportunité pour les exploitants équins. Rapprochez-vous de votre Direction départementale du territoire ou de votre Chambre d’agriculture départementale.

FRÉDéRIC BUSNEL, RÉFÉRENT éQUIN
CHAMBRES D’AGRICULTURE DE NORMANDIE,
AVEC L’APPUI DE GILLES FORTIN ET DE JEAN HIRSCHLER,
PO SPéCIALISTES PAC DES CHAMBRES D’AGRICULTURE DE NORMANDIE

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