Le Syndicat Agricole 03 octobre 2013 à 14h48 | Par Le Syndicat Agricole

PAC - François Hollande fait le choix des éleveurs et de l’emploi

Les grandes lignes pour la période 2015-2020 annoncées lors du Sommet de l’Élevage à Cournon (63).

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Au total, ce sont près d’un milliard d’euros qui vont être transférés vers l’élevage d’ici 2019.
Au total, ce sont près d’un milliard d’euros qui vont être transférés vers l’élevage d’ici 2019. - © DR

À l’occasion de sa visite au Sommet de l’élevage, à Cournon (Auvergne), le président de la République a fait part le 2 octobre de ses choix pour les modalités d’application de la PAC en France. Parmi ses priorités, la première sera de soutenir l’élevage. « Pour la première fois depuis 2003, il est possible d’augmenter la part des aides couplées à la production. Et bien cette liberté qui nous est donnée nous l’utiliserons complètement », a indiqué François Hollande. Le budget des aides animales actuellement couplées sera maintenu, qu’il s’agisse de la prime à la vache allaitante, de la prime bovine, de la prime caprine, de l’aide au lait de montagne ou celle au veau sous label. En revanche, les modalités de répartition seront modifiées, « afin de sortir de la logique des références historiques au profit des volumes effectivement produits. C’est ça le couplage », a-t-il poursuivi. Une prime à la vache laitière et une aide à l’engraissement seront par ailleurs introduites afin d’encourager la valorisation des produits sur les territoires, conforter les abattoirs, les coopératives et les industries. Afin de réduire la dépendance des exploitations françaises aux importations des protéines végétales, le gouvernement mettra en place des aides destinées à encourager la production nationale et ainsi, d’améliorer l’autonomie fourragère.


Une convergence à 70 %...
Un des grands objectifs du président de la République est de mieux répartir les aides, a-t-il prévenu. Ceci grâce au dispositif de convergence au niveau national. « Qui peut encore justifier le maintien d’un système qui part de références historiques qui datent d’il y a plus de 20 ans ? Nous devons changer de critère mais aussi prendre le temps nécessaire pour ne pas bouleverser l’emploi, pour ne pas remettre en cause l’équilibre de certaines exploitations », a indiqué François Hollande faisant référence à la filière laitière du grand ouest, aux productions à très forte valeur ajoutée du sud ouest ou d’Alsace. « J’ai décidé d’engager la convergence (des aides). Elle sera progressive à partir de 2015 et atteindra 70 % à la fin de la période ». Le verdissement sera appliqué, pas de manière forfaitaire, mais individuelle et proportionnelle à l’aide de base. Et, pour sécuriser le système, les pertes liées à la mise en place de la convergence seront plafonnées à 30 %.


... et un paiement redistributif représentant 20 % du budget
Cela ne suffit pas, a-t-il poursuivi. « J’ai donc choisi de surdoter les 52 premiers hectares de l’exploitation. Une mesure pour soutenir l’activité et l’emploi dans les exploitations. Elle sera particulièrement précieuse pour l’élevage, il s’agit d’une approche économique, pas sociale ». Autrement dit, il ne s’agit « pas d’un soutien pour ceux qui n’auraient pas la taille. C’est un soutien par rapport à certain type d’exploitations particulièrement utile pour notre pays et qui peut atteindre un haut niveau de compétitivité. C’est un choix économique ». Cette majoration permettra d’atténuer les effets de convergence pour certaines exploitations, notamment celles spécialisées dans le lait ou dans l’engraissement, a déclaré François Hollande. « J’ai souhaité une démarche graduelle, dit-il, évoquant un objectif de 20 % à l’horizon 2018 » et non de 30 % comme prévu initialement. « Il y aura une évaluation à mi parcours ».


Soutenir les territoires fragiles
L’autre priorité du chef de l’État sera d’accompagner les agriculteurs, en particulier les éleveurs, dans les territoires fragiles. L’indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN) fera l’objet d’une première revalorisation en 2014 à hauteur de 15 % dans toutes les zones (montagne, piémont ou des zones défavorisées). La prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) sera simplifiée avec l’ICHN. Le transfert interviendra au moment du renouvellement des contrats, lors de la nouvelle programmation du fonds européen agricole de développement durable, c’est-à-dire en 2015. Le plafonnement de l’ICHN sera par ailleurs relevé à 75 ha. Et le bénéfice de l’aide sera étendu aux producteurs laitiers en zone défavorisée ou de piémont. Les éleveurs à l’herbe qui ne se situent pas sur ces territoires verront néanmoins une MAE (mesure agroenvironnementale) adaptée à leur système de production. Au total, cette réforme bénéficiera à 85 000 agriculteurs. L’ICHN sera revalorisée de 300 millions d’euros par an pour atteindre un budget annuel à la fin de la période, de 1 milliard 100 millions d’euros. « Je veux souligner que 40 ans après la création de l’indemnité spéciale montagne, il s’agit de la plus forte augmentation jamais réalisée », a commenté François Hollande.


Aller au-delà des 6 000 installations aidées
François Hollande souhaite aussi accompagner la modernisation des entreprises agricoles. L’avenir, selon lui, ce sont d’abord les jeunes agriculteurs. « Nous devons aller au-delà des 6 000 installations aidées. Je propose donc un nouveau dispositif de soutien. 1 % du montant total des aides directes sera alloué spécifiquement aux jeunes agriculteurs ». Soit 100 millions d’euros, chaque année, au travers du premier et du deuxième pilier. L’avenir, c’est aussi les moyens de se protéger contre les aléas climatiques sanitaires, environnementaux, économiques. Dans ces conditions, les instruments de prévention et de gestion des risques seront améliorés a promis le chef de l’État.


Un fonds de modernisation des bâtiments de 200 millions d’euros
François Hollande a également annoncé que sera mis en place un nouveau plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations. Ce plan concernera d’abord les bâtiments d’élevage. Il sera doté d’un fonds de modernisation, alimenté par l’État et l’Europe. « Nous pourrons mobiliser 200 millions d’euros par an, soit le double que nous avons actuellement ». Autre priorité : favoriser la transition écologique. Les mesures environnementales seront amplifiées. Et les crédits inscrits de la prochaine programmation seront doublés. Le programme ambition bio du ministre de l’Agriculture prévoit de doubler les financements, pour doubler les surfaces.


La transparence pour les Gaec seulement
Concernant les Gaec, les chefs d’exploitation sous d’autres formes sociétaires auront à tout moment la possibilité d’opter pour ces Gaec et d’obtenir le même avantage du fait de la surdotation. Ceci afin d’éviter des distorsions entre formes sociétaires. Mais c’est bien le Gaec qui restera la seule forme permettant d’avoir une transparence vis-à-vis de la surdotation. Globalement, selon le chef de l’État, ces dispositifs représenteront 1 milliard d’euros chaque année qui seront réorientés, avec des effets significatifs pour les éleveurs. Et d’évaluer que, pour les éleveurs du Massif Central, cela représentera à terme une augmentation de 30 % des revenus en moyenne en fin de carrière.

Zoom sur... Les réactions

Xavier Beulin (FNSEA) : « François Hollande a la volonté d’avoir une agriculture compétitive »
Selon Xavier Beulin, François Hollande a montré « la volonté d'avoir une agriculture compétitive et qui respecte la diversité des territoires ». Il a clairement affirmé, selon le président de la FNSEA, vouloir « conforter l'élevage, en mettant en place des mécanismes apportant des réponses durables pour permettre aux exploitants de rester performants et efficaces. » Parmi les mesures évoquées, Xavier Beulin note le renforcement de l'ICHN (indemnité compensatrice de handicaps naturels) et de la PHAE (Prime herbagère) dès 2014. Autre aspect relevé, un plan de modernisation et d'investissement dans les bâtiments. Concernant la PAC, Xavier Beulin note surtout la possibilité de recouper les aides au taux maximum et ceci pour l'ensemble des ruminants, la convergence à 70 % seulement des aides et la progressivité appliquée au paiement redistributif, atteignant seulement 20 % en 2018 et non 30 % comme prévu initialement.

« Un compromis acceptable » pour les Jeunes agriculteurs
« C’est un compromis acceptable avec la nouveauté de la surdotation », a déclaré François Thabuis, président des Jeunes agriculteurs, à la fin du discours de François Hollande, président de la République, au Sommet de l’élevage à Clermont-Ferrand, le 2 octobre. La mesure de surdotation aux premiers hectares et les annonces du Président satisfont les JA car elles engagent un virage net pour le soutien des éleveurs. Même satisfaction concernant l’aide à la modernisation des bâtiments dont l’enveloppe doit être doublée. « C’est essentiel pour l’avenir des jeunes agriculteurs, en particulier pour ceux qui s’installent », explique François Thabuis. Seul ombre au tableau : la définition des actifs agricoles qui excluent les associés d’EARL de la dotation des premiers hectares. « C’est une petite déception », affirme-t-il.

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