Le Syndicat Agricole 04 janvier 2016 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

PAC : de nouvelles bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

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Le 1er janvier a vu l’entrée en vigueur de nouvelles bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), selon un décret publié au journal officiel. Le respect par l’agriculteur de ces BCAE conditionne le versement de certaines aides européennes agricoles. Les BCAE sont souvent des contraintes faciles à respecter et offrent une plus value en termes d'aide PAC. Ce décret prévoit, dans les zones vulnérables, l’obligation d’implanter une couverture automnale et hivernale, à l’instar des dispositions prévues dans les programmes d’actions nationaux « nitrates ». De plus, « le brûlage des résidus de chanvre, des précédents culturaux de cultures potagères et de semences de graminées, en plus du brûlage des résidus de lin, est désormais autorisé, et la possibilité pour les préfets d’accorder une autorisation individuelle de brûlage pour des motifs agronomiques est supprimée », annonce la notice du décret. S’agissant des règles relatives à la couverture minimale des sols, le décret supprime aussi l’obligation d’implanter un couvert au 31 mai sur les terres arables.

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