Le Syndicat Agricole 11 septembre 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

PAC 2015 - Le ministère précise les SIE et la diversité d'assolement

Verdissement : les SET disparaissent pour laisser place aux SIE, et la diversité d'assolement est confirmée.

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En 2015, la SIE devra être de 5 % des terres arables déclarées. (© C. Gloria) Liste des SIE pour 2015 (ml = mètre linéaire) Comparaison SET/SIE

Dans la nouvelle PAC 2015-2020, les DPU vont disparaître pour laisser place à trois nouveaux paiements : le verdissement, la redistribution 52 ha et le DPB. Le montant exact du verdissement sera précisé en fin d'année pour chaque exploitant. On sait que ce sera environ un tiers des DPU actuels. Pour toucher ce soutien, il faudra respecter trois critères : Surfaces d'intérêt écologique (SIE), diversité des assolements et maintien des prairies. À l'heure où se préparent les prochains assolements, nous revenons sur ces éléments, qui doivent être pris en compte pour la campagne qui arrive.


Les SIE : 5 % de la surface arable
Les SIE vont remplacer les actuelles SET (Surfaces d'équivalences topographiques), avec deux évolutions majeures : elles se calculeront et devront être localisées sur la surface labourée de l'exploitation et les équivalences sont modifiées. Auparavant, les SET concernaient les agriculteurs qui exploitaient plus de 15 ha de SAU. Désormais, il y aura application du critère SIE dès qu'une exploitation couvre plus de 15 ha de terre arable (surface labourée). Il y a toutefois exemption quand il y a plus de 75 % de la surface agricole admissible en jachère consacrée à de l'herbe, des fourrages herbacés, ou légumineuses. En 2015, la SIE devra être de 5 % des terres arables déclarées. Les SIE doivent être localisées sur la surface arable de l'exploitation, à l'exception des éléments de paysage et des bandes tampons qui peuvent être adjacents à la parcelle éligible de culture. Sont considérés comme éléments du paysage : haies, arbres isolés, arbres alignés, arbres en groupe, bordures de champ, mares, fossés. Les bandes tampons déclarées en prairies permanentes peuvent être comptabilisées en SIE, si distinctes de la parcelle éligible adjacente (donc pas dans une prairie). Il s'agit donc d'une bande tampon déclarée en prairie localisée sur une terre arable. Historiquement, les niveaux d'équivalences retenus pour les SET (nombre de m2 associés à un élément topographique) en France étaient une exception en Europe, résultat de précédentes négociations. Ils seront désormais harmonisés entre tous les pays européens. Résultat : ils vont fortement baisser. Face à cela, la FNSEA s'est mobilisée afin de faire rentrer des cultures dérobées et principales en SIE. La pression syndicale a payé et a conduit à retenir au titre des SIE les surfaces en couverts végétaux, Cipan, cultures dérobées et les cultures fixant l'azote telles que les féveroles ou luzerne. Les Cipan étant déjà obligatoire dans la majeure partie du territoire et des situations, ils sont ainsi valorisés une seconde fois. Il y a aussi possibilité d'introduction de surfaces non cultivées en bordures de champs ou le long la de forêt.


Mise en oeuvre pour la campagne 2015
Pour les couverts, il s'agit de ceux qui seront présents en 2015. Les modalités précises relatives aux espèces autorisées en mélange sur les couverts végétaux ou cultures dérobées, ainsi que la liste des cultures fixant l'azote et favorisant la biodiversité seront connues après le 1er octobre car l'État français doit notifier son choix à la commission européenne. Elles devront être déclarées dans le dossier PAC, dès 2015, en précisant les caractéristiques dans un tableau, et au plus tard en 2018, il y aura obligation de dessiner les SIE sur le RPG (Registre parcellaire graphique).


La diversité des assolements
Le second critère associé au verdissement est la diversité des assolements. Suivant sa surface en terre arable, l'exploitant doit respecter un nombre de cultures différentes. Si l'agriculteur a moins de 10 ha labourés, il n'y a pas d'obligation. Entre 10 et 30 ha labourés, deux cultures différentes seront nécessaires, avec la première qui fait moins de 75 % de la surface arable. Pour plus de 30 ha labourés, on sera à trois cultures différentes, avec la première qui fait moins de 75 % de la surface arable, et les deux premières moins de 95 %. Il n'y a pas obligation de diversité si l'exploitation compte plus de 75 % d'herbe dans la SAU et une surface labourée inférieure à 30 ha.

Contact : Christian Gomet 03 27 74 02 72 ou Céline Zimny au 03 21 60 48 75.

La pression syndicale a payé

La fin des négociations européennes et françaises sur la PAC nous offre encore son lot d'incohérences et d'inconstances. Au moment même où l'on veut nous imposer, par la force, de planter des bosquets, des haies et toutes sortes d'éléments avec le Schéma régional de cohérence écologique, on réduit dans le même temps drastiquement les équivalences pour ces mêmes éléments topographiques dans le cadre de la PAC. De plus, les SET avaient été plutôt bien appréhendées par les agriculteurs ces dernières années, et encore une fois, on change les règles après quelques campagnes, alors même qu'elles commençaient à être opérationnelles. Les dindons de la farce sont ceux qui ont veillé à conserver ces éléments, voire à les recréer ! On peut comprendre le sentiment de trahison ressenti par ceux qui, encouragés par les SET, avaient par exemple replantés des haies en y investissant de l'énergie et de l'argent. Mais quelle incohérence dans nos politiques publiques, c'est affolant ! De même, alors qu'on sanctuarise les prairies, qu'on nous interdit le retournement, il n'est plus possible de comptabiliser en SIE les éléments qui y sont présents ! Heureusement, la FNSEA a bataillé ferme pour trouver une voie de sortie et ne pas revenir à la jachère et à la création de surface improductives. La pression syndicale a permis d'atténuer les conséquences de ces mesures en obtenant de mettre en SIE les Cipan, cultures dérobées et cultures fixatrices d'azote.


Jean-Christophe RUFIN
FRSEA Nord-Pas de Calais

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