Le Syndicat Agricole 23 mai 2013 à 14h13 | Par Le Syndicat Agricole

Ouvrage linéaire - La pose de la canalisation d’eau entre Pecquencourt et Saulzoir débute le 3 juin

Le projet de Noréade de sécuriser l’approvisionnement en eau potable depuis l’Avesnois se concrétise.

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En plein champ, l’emprise durant les travaux sera de 18 m de largeur.
En plein champ, l’emprise durant les travaux sera de 18 m de largeur. - © Noréade
La pose des 75 km de canalisations d’eau potable reliant Aulnoye-Aymeries à Pecquencourt débutera en juin. En 2013, une première phase de 29 km, déclinés en 5 lots, sera réalisée, ainsi qu’un 6e lot (Aulnoye-Aymeries, Berlaimont, Sassegnies). Le reste du projet se fera en 2014.
Sur le plan pratique, les équipes de Noréade viennent seulement d’informer les agriculteurs du planning du chantier. Une étape qui n’a pu être réalisée avant : « Le préfet a autorisé les travaux le 1er octobre 2012. S’en sont suivis les appels d’offre auprès des entreprises. D’où la raison de la rencontre avec les agriculteurs seulement 15 jours avant le début des travaux. C’est aussi une volonté d’intervenir à une période de l’année propice, qui limitera les dommages au sol », justifie Éric Poinard, responsable des opérations chez Noréade. L’établissement public attend, par ailleurs, des réponses des services de la Drac (Direction régionale des affaires culturelles) puisqu’une partie du tracé est potentiellement soumis aux contraintes de fouilles archéologiques (les agriculteurs seront recontactés à ce sujet).

Une pose par petits tronçons pour gagner en efficacité
Pour les lots 1 (Pecquencourt-Somain), 2 (Somain-Roeulx) et 4 (Douchy les Mines-Haspres) c’est l’entreprise Axeo qui est en charge des travaux. Le lot 3 (Rœulx-Douchy les Mines) a été confié à FTCS-Desquesnes. Le lot 5 (Haspres-Saulzoir) sera effectué par l’entreprise Nord-Est TP. Durant les réunions, la cinquantaine d’agriculteurs impactés a fait la connaissance des conducteurs de travaux et chefs de chantier. Un échange durant lequel les agriculteurs ont rappelé leurs contraintes : interventions dans les champs telles que pulvérisations, récoltes, pose de clôture provisoire dans les pâtures, blocage des chemins, déclaration PAC, méthodes de remise en état... Bien que le protocole signé entre la profession (Chambre d’agriculture et FDSEA 59) et Noréade prévoit des indemnités pour les dommages à la structure du sol, les pertes de récoltes, les délaissés ou encore les allongements de parcours..., certains impératifs doivent être tenus pour les exploitants agricoles et pris en compte par les entreprises.
Les entreprises vont travailler par petits tronçons ce qui permettra de réduire le temps de non accessibilité aux parcelles. Il faudra compter 4 à 6 semaines entre le décapage, le terrassement, la pose des tuyaux et la remise en état.
Fin mai, le géomètre, mandaté par Noréade, commencera le balisage de la piste. Suite à cela, Régis Lédé, expert agricole rencontrera chaque agriculteur afin d’établir un état des lieux avant travaux. Il les reverra à nouveau après travaux. Ces relevés permettront d’établir l’indemnité due aux agriculteurs en se basant sur le protocole et les barèmes établis par la profession.

M.B.


Canalisation d’eau potable Avesnois-Pecquencourt

En tant qu’agriculteur concerné par le chantier, quelles sont les conséquences relatives à ma déclaration PAC et à l’activation de mes DPU ?
• Les agriculteurs subissant le chantier de pose de canalisation Noréade, et qui n’auront pas récolté avant le début des travaux, devront modifier leur déclaration PAC après le passage du géomètre qui va matérialiser l’emprise. Pour cela, il faudra notifier à la DDTM par l’intermédiaire d’un formulaire la modification d’assolement (uniquement en version papier) en indiquant dans la case « Cause de la modification » : « pose de canalisation Noréade Pecquencourt-Avesnois ». Dans la mesure où une culture ou une prairie est présente sur l’emprise Noréade, le déclassement en « autre utilisation » s’impose (l’indemnisation pour perte de récolte sur pieds, qui sera versée par Noréade, comprend les primes PAC et DPU). L’exploitant agricole pourra, s’il le souhaite, ensiler.
Attention, les DPU sont une aide découplée. C’est-à-dire que le terrain doit rester en usage agricole durant toute l’année. La date de floraison n’est à prendre en compte que pour les aides couplées (protéagineux par exemple).
Pour les prairies concernées par l’ouvrage Noréade, il existe un formulaire à compléter et à retourner à la DDTM. Il s’agit d’une déclaration de perte temporaire de prairie, qu’il faut impérativement remplir pour ne pas être sanctionné en cas de contrôle conditionnalité-herbe. Il faut joindre au formulaire l’état des lieux avant travaux de l’expert agricole, ou tout autre document fourni par Noréade attestant des travaux et de l’emprise sur les parcelles que vous exploitez (pour mémoire, l’Arrêté préfectoral autorisant Noréade à construire la canalisation d’eau potable dite Avesnois Pecquencourt a été pris le 1er octobre 2012).
Enfin, pour les portions du tracé concernées par les fouilles archéologiques, si l’immobilisation des parcelles devait dépasser une année, avec risque de perte définitive des DPU, des dispositions particulières devront être prises par Noréade pour assumer les conséquences.
Ainsi, dans les déclarations PAC déposées le 15 mai dernier, les agriculteurs ne connaissaient pas encore la surface d’emprise (en effet, le géomètre mandaté par Noréade ne commencera à baliser précisément le tracé qu’à partir de la fin du mois). Une fois le tracé matérialisé, il faudra notifier l’assolement en passant la surface déclarée en culture en autre utilisation.
Marianne BOUTRY

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