Le Syndicat Agricole 26 novembre 2015 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

OGM : le Parlement adopte définitivement la transposition des nouvelles règles européennes

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Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit du 24 au 25 novembre le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM. Les sénateurs ont voté l'accord sur le texte concernant « l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques » qu'ils avaient trouvé avec les députés en commission mixte paritaire. L'Assemblée l'avait déjà adopté le 17 novembre. Le projet de loi transpose notamment une directive européenne adoptée en début d'année relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

Les réfractaires pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles. Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-OGM, notamment dans les pays voisins. Le maïs MON 810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE, est cultivé dans trois États : 110 000 hectares en Espagne, 9 000 au Portugal et 3 000 en République tchèque.

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