Le Syndicat Agricole 28 juillet 2016 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Néonicotinoïdes : le Conseil constitutionnel doit décider de l'interdiction ou non d'ici septembre

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Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision concernant l'interdiction ou non des néonicotinoïdes à partir de 2018 d'ici le mois de septembre. « Il a trente jours à compter du dépôt de la saisie pour rendre sa décision », explique-t-on au Conseil, le 27 juillet. Le 22 juillet, des députés Les Républicains ont saisi le Conseil contestant l'invalidité de plusieurs articles de la loi biodiversité adopté le 20 juillet au Parlement. Le n°125 prévoit l'interdiction de l'utilisation des phytosanitaires néonicotinoïdes à partir de 2018. Selon les députés LR, « les restrictions ou les interdictions d'usages des substances de la famille des néonicotinoïdes relèvent de la seule compétente de la Commission européenne ».

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