Le Syndicat Agricole 16 octobre 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

MSA - Élections MSA : nous sommes tous concernés

Les élections des délégués locaux et administrateurs de la MSA auront lieu en janvier 2015.

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La MSA est un organisme mutualiste géré par des agriculteurs, des employeurs et des salariés agricoles élus.
La MSA est un organisme mutualiste géré par des agriculteurs, des employeurs et des salariés agricoles élus. - © J.C. Gutner

Tous les 5 ans, l’ensemble des agriculteurs et salariés des organismes agricoles sont appelés à élire leurs représentants à la MSA. La population agricole est répartie en 3 collèges : les exploitants non employeurs de main-d’œuvre, les salariés et les exploitants employeurs de main-d’œuvre. Il s’agit, pour le monde agricole, d’affirmer son attachement à un régime de protection sociale spécifique, de soutenir un régime qui soit à même de répondre aux problématiques particulières des agriculteurs et de défendre le principe d’un régime piloté par des élus. La MSA est reconnue par les pouvoirs publics comme un acteur majeur de la protection sociale, et dans un certain nombre de cas, l’interlocuteur unique des pouvoirs publics et des parlementaires sur les questions de protection sociale. C’est l’organisme de protection sociale obligatoire des salariés et des exploitants du secteur agricole en France. Elle gère de façon globale la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractères sanitaire et social.


Le guichet unique
Le premier atout de la MSA est bien qu’il s’agit d’un organisme mutualiste géré par des agriculteurs, des employeurs et des salariés agricoles élus. Cela en fait l’un des derniers lieux de démocratie sociale. Seul le RSI (Régime social des indépendants, des commerçants et des artisans) conserve une structure similaire. La spécificité agricole permet une gestion par des professionnels à même de connaître les préoccupations des intéressés. Elle permet de mener des actions ciblées dont les acteurs sont des spécialistes du secteur. Vient ensuite le statut de guichet unique, c’est l’atout essentiel du régime agricole. Le guichet unique signifie que l’assuré et sa famille n’ont qu’un seul interlocuteur, une seule caisse pour l’ensemble de leur protection sociale : maladie, accident du travail, retraite, prestations familiales, dépendance, médecine du travail, action sanitaire et sociale, prévention... Il n’y a pas besoin, comme pour le régime général, de naviguer entre la caisse d’assurance maladie, la caisse d’allocations familiales ou l’Urssaf. La caisse constitue un point d’accueil unique et, par conséquence, évite la multiplication des démarches auprès d’organismes différents.


La proximité et la gestion de crise
Le réseau des 26 000 délégués cantonaux présents sur l’ensemble du territoire constitue un maillage unique en France. La pyramide mutualiste se compose de plusieurs strates : à la base, tous les assurés de la MSA élisent les délégués de l’échelon local. Ceux-ci élisent les administrateurs des 35 caisses de MSA, qui élisent à leur tour 27 des 29 administrateurs qui composent le conseil central. Le mode de décision s’applique selon le principe : « un homme, une voix. ». Les délégués cantonaux sont des professionnels impliqués dans la vie de leur région. Ils doivent jouer un rôle de relais entre les assurés et leur caisse de MSA pour faire remonter les problèmes spécifiques et alerter sur les situations difficiles. Au régime général, il n’y a pas de délégués cantonaux, mais uniquement des caisses et des salariés de caisses qui ne peuvent avoir la même connaissance du terrain que des exploitants. En cas de crises sectorielles ou de situations difficiles, la MSA peut activer les outils mis en place pour atténuer les effets sociaux. Elle peut répondre le plus tôt possible pour accompagner les agriculteurs et les exploitations en grande difficulté, et donner la possibilité pour des assurés confrontés à une crise agricole ou à toute autre difficulté financière, de bénéficier d’échéanciers de paiement (ex-fonds de solidarité des crises agricoles). Le fonctionnement mutualiste, assuré par le réseau d’élus, permet la remontée des informations aux conseils d’administration des caisses, pour la recherche des solutions les plus adaptées économiquement et socialement.

Point de vue de Laurent Verhaeghe, président de la FDSEA du Nord et Christian Durlin, président de la FDSEA du Pas-de-Calais

« Nous devons nous mobiliser »

Depuis 1945, les agriculteurs ont une voix particulière dans la politique sociale nationale avec la MSA. Deuxième régime de protection sociale en France, elle protège l’ensemble de notre profession et assure aux agriculteurs une parité sociale avec les autres secteurs. Comme tous les 5 ans, nous sommes appelés à élire ceux qui vont nous représenter au sein de cette institution. Notre participation massive prouvera notre attachement à notre régime spécifique. Sans MSA, quelles seraient la légitimité et la force des seuls agriculteurs au sein du régime général pour demander des aménagements sectoriels ? En clair, que deviendraient les procédures de prise en charge ou de report de cotisations en cas de crises ? Quelles seraient les chances d’un exploitant traversant des difficultés temporaires d’obtenir des délais de paiement ou des aides ponctuelles ? Nous voulons garder la MSA, une MSA proche de ses ressortissants, qui soit à l’écoute, qui prenne en compte les situations individuelles et utilise des moyens de communication performants. Nous voulons une MSA qui défende et appuie le secteur agricole, notamment au niveau du statut et du choix des assiettes de cotisations. Pour conserver notre MSA, valoriser ses atouts et améliorer ce qui doit l’être, notre premier devoir est de nous mobiliser, à la fois pour voter, mais aussi pour être candidat dans chaque canton. Des candidats en nombre et un taux de participation élevé sont impératifs pour montrer que les agriculteurs sont prêts à se mobiliser pour leur régime spécifique. C’est se garder la possibilité d’agir pour notre protection sociale, de défendre nos intérêts et les intérêts de nos proches !

Zoom sur... Délégué cantonal : un mandat utile

Le délégué cantonal est un trait d’union entre les adhérents et la MSA. Son rôle est de porter la voix des adhérents, de les orienter vers les services de la MSA, d’interpeller la MSA en cas de besoin et ainsi d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des assurés. Mais son rôle est aussi de faire connaître les actions de la MSA pour en faire bénéficier le plus grand nombre ou participer à des projets concrets qui répondent aux besoins des adhérents. Proche de ses collègues et de ses voisins, le délégué cantonal est le mieux placé pour trouver des solutions adaptées aux réalités locales. Pour être délégué, il n’y a pas besoin de connaissances particulières : ce sont les qualités personnelles qui seront utiles au mandat. Le délégué cantonal fait partie d’une équipe, en lien permanent avec la MSA. Sessions de formation, réunions d’information, rencontres régulières avec les animateurs MSA... Le délégué est accompagné tout au long de son mandat.

Calendrier
Le dépôt des candidatures pour devenir délégué cantonal doit être effectué pour le 8 décembre. Les votes auront lieu entre le 12 et le 27 janvier 2015, au choix, par voie postale ou par Internet.

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