Le Syndicat Agricole 11 juillet 2016 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Méthanisation : le gouvernement fixe un plafond de 15% aux cultures alimentaires

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Selon un décret publié le 8 juillet au journal officiel, qui découle de la loi sur la transition énergétique votée en août 2015, les installations de méthanisation "peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, dans une proportion maximale de 15% du tonnage brut total des intrants par année civile". Ce texte entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Le décret précise que cette proportion de 15% "pourra être dépassée" une année donnée, si elle a été inférieure en moyenne sur les trois années précédentes. Les prairies permanentes et les cultures intermédiaires (semées et récoltées entre deux cultures principales) à vocation énergétique sont par contre exclues de ce quota de 15%. Avant ce décret, il n'existait pas de plafond national. Les régions conditionnaient parfois des subventions à certains seuils propres.

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