Le Syndicat Agricole 22 février 2016 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Manuel Valls annonce une baisse des charges et une année blanche sociale

La semaine a été marquée par deux rendez-vous importants pour la profession : le Conseil des ministres de l’Agriculture européen lundi et la rencontre avec le Premier ministre mercredi.

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Le Premier ministre a demandé aux responsables agricoles de cesser les manifestations et les blocages suite à ses annonces, mais la colère des agriculteurs reste suspendue à la question des prix.
Le Premier ministre a demandé aux responsables agricoles de cesser les manifestations et les blocages suite à ses annonces, mais la colère des agriculteurs reste suspendue à la question des prix. - © Le Syndicat Agricole

Reçus par le Premier ministre le 17 février, les présidents de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs ont salué la baisse des charges de sept points annoncée par Manuel Valls. Si une année blanche sociale va également être mise en place pour répondre à l’urgence, un certain nombre de chantiers restent à mener, notamment au niveau européen et sur le plan des négociations commerciales, pour permettre aux agriculteurs de sortir de la crise. S’exprimant suite à sa rencontre avec le Premier ministre Manuel Valls le 17 février, le président de la FNSEA Xavier Beulin a salué l’effort du gouvernement qui a acté une baisse des charges de dix points au total, comme le demandait la profession agricole. Interrogé quelques minutes avant lors de la séance de questions au gouvernement, Manuel Valls a en effet annoncé la parution prochaine d’un décret validant une baisse immédiate de sept points des charges sociales, soit l’équivalent de 500 millions d’euros. Cumulée à la baisse de trois points des cotisations familiales actée en début d’année, il s’agit « d’une baisse de 10 points pour les agriculteurs, supérieure au CICE » pour un montant total de 730 millions d’euros a souligné le Premier ministre. Le président de la FNSEA y voit « une mesure importante, un symbole » qui « va permettre de nous remettre dans une moyenne européenne ». En effet, alors que le taux de cotisation des agriculteurs français avoisinait les 45 % sur le revenu N-1 ou sur la moyenne des trois dernières années, cette nouvelle mesure permettra aux Français de faire jeu égal avec leurs principaux concurrents européens. La FNSEA, qui se bat depuis plusieurs années pour redonner de la compétitivité à l’agriculture française, se félicite de voir ainsi aboutir l’une de ses principales revendications. Par ailleurs, Manuel Valls a également annoncé, pour les exploitants ayant dégagé un revenu très faible ou nul, une année blanche sur les cotisations sociales, automatique et reconductible pendant trois ans.

Mesures structurelles
Le président de la FNSEA regrette toutefois que l’on ait « tardé, tardé, tardé » pour avancer sur les questions structurelles qui, sur les plans normatif et réglementaires, ne coûtaient rien. Cependant, un comité pour l’élaboration des normes et des réglementations devrait voir le jour et se réunir début mars, coordonné par un préfet. Réunissant les membres des différents cabinets concernés, il travaillera sur la simplification, la mise à niveau de la réglementation française vis à vis des normes européennes et l’évaluation des nouvelles normes. D’autres avancées sont en cours sur un certain nombre de dossiers, a également précisé Xavier Beulin, citant les installations classées, le stockage de l’eau ou encore Ecophyto. Si le Premier ministre a en revanche demandé aux responsables agricoles de cesser les manifestations et les blocages suite à ses annonces, la colère des agriculteurs reste suspendue à la question des prix.

Toujours une attente sur les prix
Des prix qui dépendent beaucoup du contexte international, ce qui implique qu’ « une des réponses principales viendra de Bruxelles », indique Xavier Beulin. Le secrétaire général de la FNSEA, Dominique Barrau, attend lui aussi de l’Europe qu’elle « passe à une gestion de crise à une gestion de marché ». Même point de vue pour les Jeunes Agriculteurs, dont le président Thomas Diemer était également présent au rendez-vous avec le Premier ministre : « Il reste encore beaucoup de chantiers devant nous, notamment le chantier européen », explique-t-il. Les responsables agricoles espèrent pouvoir faire bouger les lignes au niveau de la Commission, en vue du prochain conseil agricole européen. Xavier Beulin évoque ainsi la possibilité de restitutions. Il n’élude pas pour autant les responsabilités côté professionnel, expliquant rencontrer prochainement « les collègues des organisations professionnelles européennes », arguant que la tâche serait plus facile si eux aussi faisaient pression sur leur gouvernement. Si les annonces du Premier ministre représentent un véritable pas en avant pour la profession, les agriculteurs restent également mobilisés sur la question des négociations commerciales, qui prendront fin le 29 février, avec l’espoir qu’elles ne contribueront pas à dégrader davantage une situation déjà difficile. À défaut, les appels au calme risquent bien de n’être pas entendus.

 

Précisions : Copa/Cogeca : De nouveaux marchésà l’export doivent être trouvés

En réaction au Conseil des ministres de l’Agriculture à Bruxelles le 15 février (encadré ci-contre), le secrétaire général du Copa-Cogeca, Pekka Pesonen, a clairement insisté sur la nécessité de trouver de nouveaux marchés à l’export pour désengorger l’abondance de l’offre européenne pour le lait et le porc en particulier. « Le prix d’intervention du lait européen doit être réévalué pour le rendre plus efficient (…). Les exports doivent être intensifiées et de nouveaux marchés trouvés », a-t-il plaidé à la sortie du conseil. Pour le secteur porcin, le porte-parole du Copa-Cogeca a exhorté l’UE à pousser les négociations avec la Russie pour ouvrir à nouveau son marché. Des crédits à l’export devraient selon lui être mis en place pour faciliter les démarches à l’international.

Zoom sur... Conseil des ministres de l’Agriculture : décisions renvoyées en mars

Très attendue, la réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture du 15 février n’a débouché sur aucune mesure concrète. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, veut néanmoins croire que les positions ont évoluées. « Les demandes françaises ont tout de même permis un débat qui a fait bouger les lignes sur l’appréciation que l’on peut avoir de la situation », sur le marché du porc et du lait notamment. La crise agricole sera inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil des ministres de l’Agriculture, le 14 mars à Bruxelles. Et pour préparer ce rendez- vous, le Commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, est attendu le 25 février à Paris pour discuter des propositions françaises avec Stéphane Le Foll et Manuel Valls.

Le 15 février à Bruxelles, Stéphane Le Foll a tenté de convaincre ses partenaires de la gravité de la crise qui frappe les agriculteurs et présenté le mémorandum qu’il avait envoyé quelques jours plutôt à Bruxelles.

Au cours d’entretiens bilatéraux avec Phil Hogan, Christian Schmidt, le ministre allemand de l’Agriculture et Krzysztof Jurgiel, le ministre polonais de l’Agriculture, Stéphane Le Foll a évoqué les solutions qu’il préconise pour sortir de la crise. Il a notamment insisté sur la nécessité pour l’Europe de disposer de réels outils de régulation des marchés agricoles et de mettre en place rapidement des mécanismes pour venir en aide aux agriculteurs en difficulté. Selon le ministre, seul un mécanisme responsabilisant les acteurs économiques par une limitation de la production serait de nature à stopper la course à l’accroissement des volumes qui se conjugue toujours avec une baisse des prix insoutenables pour les agriculteurs.

 

Soutien partiel

Il a également évoqué la mise en place de mécanismes de soutien à la promotion et aux exportations plus performants, à l’image de ce que proposent de nombreux pays, ainsi que la levée de l’embargo sanitaire russe. S’agissant du paquet d’aides de 500 millions d’euros débloqué par la Commission européenne en septembre dernier, Stéphane Le Foll n’a pas caché qu’il n’avait pas atteint ses objectifs et qu’il fallait envisager d’autres solutions. Si le mémorandum français a été soutenu par douze pays, l’Allemagne et la Commission européenne ne sont pas encore convaincues. Quant à Phil Hogan, s’il partage également le constat, il a mis des balises à une éventuelle intervention de Bruxelles. Les mesures, a-t-il indiqué, devront respecter le cadre réglementaire de l’Union européenne et respecter les contraintes budgétaires communautaires et recueillir un large soutien du Conseil des ministres. À ce stade, seules les mesures de promotion et l’action diplomatique pour lever l’embargo russe pourraient être soutenues par la Commission.

 

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