Le Syndicat Agricole 30 novembre 2015 à 18h00 | Par Le syndicat agricole

Lignes à très haute tension: victoire d'un agriculteur en appel contre RTE

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La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée, le 24 novembre, en appel à Caen à indemniser un agriculteur pour un préjudice concernant son élevage, dû à une ligne à très haute tension (THT), a-t-on appris, le 26 novembre, auprès du greffe, une première en France selon l'avocat de l'éleveur. Cet ancien producteur de lait normand, installé à 60 m d'une THT, «établit» selon la cour «l'existence de présomptions graves, précises, fiables et concordantes d'un lien de causalité entre la servitude de passage de la ligne électrique et une partie du préjudice dont (il) se plaint», concernant son élevage. La cour a réduit à 37 000 euros le montant des indemnisations contre 142 000 euros accordés par le juge de l'expropriation de Coutances le 5 janvier, pour un préjudice subi de 2004 à 2011. Mais «c'est la première fois qu'une cour d'appel en France reconnaît un lien de causalité entre les courants parasites d'une ligne THT et les désordres survenant dans l'élevage», a assuré Gervais Marie-Doutressoulle, l'avocat de l'agriculteur, Thierry Charuel, basé au Mesnil-Thebault (Manche). La seule autre condamnation similaire en première instance, à Tulle, en 2008, a en effet été annulée en appel et la Cour de cassation a confirmé en 2011 cette annulation.

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