Le Syndicat Agricole 13 mai 2016 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Les sénateurs adoptent l'inscription du préjudice écologique dans le Code civil

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Les Sénateurs ont adopté en seconde lecture du projet de loi biodiversité, l'article 2 bis modifiant le code civil en y introduisant le préjudice écologique, le 12 mai. Par ailleurs, la taxe additionnelle sur l'huile de palme non durable, dite «taxe Nutella», n'est plus dans le texte ; les sénateurs ont supprimé l'article 27 A qui devait la créer. Enfin l'Agence française de la biodiversité est créée ; un amendement adopté en seconde lecture précise que sa mission de formation vaut dans l'éducation nationale, mais aussi dans l'enseignement agricole. Les discussions sur les néonicotinoïdes (article 51 quaterdecies) devaient avoir lieu dans la nuit du 12 au 13 mai. Si les parlementaires ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur certains points de tension (comme celui des néonicotinoïdes), le projet de loi devait être examiné en commission mixte paritaire le 25 mai.

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