Le Syndicat Agricole 10 avril 2015 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Les horticulteurs s'alarment d'une décision de l'Office européen des brevets

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La FNPHP (fédération de l'horticulture et des pépinières) s’alarme le 8 avril d'une décision de l'Office européen des brevets (OEB), y voyant une « appropriation inacceptable » de la nature. Dans son viseur, une décision de la Grande Chambre des recours de l'OEB du 25 mars, affirmant qu'un « produit obtenu par un procédé essentiellement biologique est brevetable ». « Cette conclusion ne fait que renforcer la pratique actuelle en termes de brevets sur les plantes en Europe », écrit-elle dans un communiqué. « Des caractères naturels isolés et qui obtiendront une protection par brevets, obligeront toutes les entreprises produisant des variétés présentant ces mêmes caractéristiques (naturelles rappelons-le) à obtenir un droit à produire et devront acquitter une licence », s'insurgent les horticulteurs, s'alarmant d'un danger mortel pour toute la filière. « Seules les entreprises suffisamment armées financièrement pourront protéger en masse bon nombre de caractères naturels et ainsi s'approprier des biens naturels, jusqu'alors propriété de tous, producteurs comme consommateurs », poursuivent-ils, jugeant qu'« une solution politique semble plus que jamais importante ».

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