Le Syndicat Agricole 29 janvier 2015 à 18h00 | Par Le syndicat agricole

Les fermiers métayers proposeront une réforme du statut du fermage en 2017

La SNFM souhaite aboutir, avant la prochaine loi d'orientation agricole, à un accord tripartite sur cette question avec la FNSEA et sa section spécialisée des propriétaires ruraux (SNPR).

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La SNFM, section spécialisée des fermiers et métayers de la FNSEA, a annoncé lors d'une conférence de presse le 28 janvier, qu'elle s'engageait à proposer un statut du fermage rénové avant la fin du mandat 2014-2017.
La SNFM, section spécialisée des fermiers et métayers de la FNSEA, a annoncé lors d'une conférence de presse le 28 janvier, qu'elle s'engageait à proposer un statut du fermage rénové avant la fin du mandat 2014-2017. - © V. Marmuse

À l’occasion de son congrès qui se tient à Cherbourg dans la Manche, les 11 et 12 février prochains, la Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) lance une réflexion sur l’évolution du statut du fermage. La SNFM se donne trois ans pour parvenir à un accord avec les bailleurs sur des propositions qui devraient ensuite être intégrées dans la prochaine loi d'orientation agricole.

« Un nouveau paysage agricole »
Le contexte dans lequel les exploitants exercent leur activité évolue, tant les agriculteurs eux-mêmes que les propriétaires de foncier agricole. Le renouvellement des générations en agriculture, la diversification des exploitations, le développement des formes sociétaires et le morcellement de la propriété foncière sont venues dessiner un nouveau paysage agricole.

« Nous devons mettre le statut du fermage en adéquation avec l’agriculture d’aujourd’hui », insiste Patrice Chaillou le secrétaire général de la SNFM. Il observe par exemple qu’ « un châtelain avait plusieurs fermiers autrefois, alors qu’aujourd’hui, c’est l’inverse, les fermiers ont plusieurs propriétaires ». Une des questions posées est aussi « de savoir comment gérer une exploitation qui a dix propriétaires quand l’exploitant risque d’avoir un congé sur une partie de son exploitation tous les ans », s’interroge Sylvie Le Brun, la présidente de la SNFM.

Pas question pour autant de remettre en cause le statut du fermage. Selon la présidente, l’idée est de trouver une solution pour que les terres continuent à être mises à bail dans le cadre du statut du fermage et que des solutions soient trouvées aux reprises de plus en plus nombreuses qui démantèlent de nombreuses exploitations.

Toilettage des baux
Pour commencer la SNFM insiste sur l’importance du prix du bail, de l’état des lieux en début de carrière pour démarrer sur de bons rapports, tout en pensant aux conditions de sortie et notamment aux états des lieux qui permettront la fixation d’une indemnisation en cas d’améliorations. Faut-il conserver l’ensemble du panel des baux offerts par le statut du fermage : neuf ans, dix-huit ans, vingt-cinq ans, de carrière, cessible? Les fermiers répondent par la négative. Ils font du bail de neuf ans leur référence, en soulignant que les dispositions actuelles permettent son renouvellement. Ils s’insurgent également contre les dérives du statut du fermage telles que les sous-locations et le travail à façon qui ont tendance à se développer.

Et s’agissant du prix du bien quand celui-ci est en vente, la SNFM considère qu’il est illogique d’appliquer une décote sur le prix de la terre à cause du bail lorsque le fermier achète les terres. Ce qui fera plaisir aux propriétaires. Mais les fermiers insistent sur les compensations à verser au fermier en cas de reprise pour les améliorations qui ont été apportées.

Pour la SNFM, l’outil existe déjà : il s’agit du fonds agricole qui doit être généralisé. A défaut, les conditions d’entrée et de sortie doivent être clarifiées. Pour permettre la transmission d’une exploitation en faire valoir indirect dans sa totalité ou partiellement, la SNFM se prononce également pour une cession de l’ensemble des baux y compris hors cadre familial ainsi qu’une cession des baux entre associés. Avec des indemnités au preneur sortant plus cohérentes et assumées par l’exploitant entrant.

Comme le souligne Alain Le Bellac, secrétaire général adjoint de la SNFM, « le bail rural est un contrat entre deux personnes : un preneur et un bailleur. L’évolution du statut du fermage ne pourra se faire que si nous prenons en compte les préoccupations de ce dernier. Ce qui ne veut pas dire tout accepter ». Il s'agit là de montrer que les fermiers sont également ouverts à un certain nombre de demandes des propriétaires, notamment pour assurer une meilleure liquidité du foncier pour les terres exploitées dans le cadre du statut du fermage.

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