Le Syndicat Agricole 05 juin 2015 à 10h00 | Par Le Syndicat Agricole

Primes animales : les dépôts sont possibles jusqu’au 9 juin dernier délai

Les dossiers pour les demandes de primes animales n’ont pas bénéficié d’un report de date pour le dépôt.

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Pour les primes animales ABA (vaches allaitantes) et ABL (vaches laitières), la date limite de dépôt des dossiers reste fixée au 9 juin.
Pour les primes animales ABA (vaches allaitantes) et ABL (vaches laitières), la date limite de dépôt des dossiers reste fixée au 9 juin. - © V. Marmuse

Les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais rappellent les dates suivantes pour le dépôt des demandes d’aides :
- Primes animales ABA (vaches allaitantes) et ABL (vaches laitières) : dépôt jusqu’au 15 mai, dépôt tardif possible jusqu’au 9 juin 2015 (avec pénalités de 1 % par jour de retard), à partir du 10 juin, tout dossier est irrecevable.
- PAC surfaces, MAEC et DPB : dépôt jusqu’au 15 juin, dépôt tardif (avec pénalités) jusqu’au 10 juillet 2015, à partir du 11 juillet, tout dossier est irrecevable.
La date du 15 juin vaut également comme date limite d’engagement dans un schéma de certification maïs (possibilité offerte aux exploitants n’ayant que du maïs sur leurs terres arables). Par ailleurs, pour les cédants (cas de départ en retraite notamment), il est rappelé que le transfert des références se fait à la condition que le cédant réalise une déclaration PAC en 2015, même pour une parcelle de subsistance. Pour la déclaration PAC surfaces, il est fortement conseillé de télé-déclarer. Des aides couplées peuvent être liées à la surface de vos parcelles, il convient donc d’être le plus précis possible, et seule la télé-déclaration permet ce niveau de précision.


Contacts :
- DDTM 62 – PAC surfaces : 03 21 50 33 95 ; DPB : 03 21 50 33 92.
- DDTM 59 : 03 28 03 83 08.

Rappel du calendrier pour les aides aux bovins allaitants (ABA)
et les aides aux bovins laitiers (ABL)
Date limite
de dépôt
sans pénalités
Date limite
de dépôt
avec pénalités

Date à partir
de laquelle les dossiers
ne sont plus recevables

ABA et ABL 15 mai 9 juin 10 juin

PAC surfaces, MAEC et DPB : les conséquences du report au 15 juin

Afin de permettre aux agriculteurs de finaliser le dépôt des dossiers dans les meilleures conditions, le ministre a annoncé le 27 mai 2015 que la date limite pour le dépôt des dossiers PAC surfaces, MAEC et DPB (hors primes animales, cf. article ci-dessus) est définitivement fixée au 15 juin 2015. La période de dépôt tardif s’appliquera à partir de cette date, permettant un dépôt du dossier, avec pénalités, jusqu’au vendredi 10 juillet inclu. Tout dossier reçu à compter du 11 juillet sera irrecevable.
Suite à cette nouvelle disposition, tous les événements dont la date d’effet est liée à la date limite de dépôt de la demande unique sont concernés par le report de cette date au 15 juin. Ainsi, les transferts directs ou indirects de terre, les changements de forme juridique ou de dénomination (y compris passage en Gaec), les cas de subrogation (fusion, scission, donation, héritage), les installations (date d’inscription à la MSA pour les aides du premier pilier), la récupération de surfaces dans le cadre du programme « grands travaux » pourront être pris en compte au titre de la campagne 2015, s’ils sont effectués et notifiés avec les pièces justificatives adéquates le 15 juin au plus tard.
Par ailleurs, dans tous les documents mis à disposition des exploitants agricoles (notices, formulaires, etc.), la date du 9 juin 2015 doit désormais être entendue comme celle du 15 juin 2015.
Attention aux deux points suivants :
- au titre du verdissement, le 15 juin 2015 devient la date limite d’engagement dans le schéma de certification pour les producteurs de maïs ;
- au titre des aides couplées végétales, le 15 juin 2015 devient, le cas échéant, la date limite d’adhésion à une organisation de producteurs ou la date limite de signature d’un contrat.
Enfin, l’ensemble des obligations liées à un engagement en faveur de l’agriculture biologique ou en MAEC est à respecter à compter du 15 juin 2015, pour une durée de 5 ans (jusqu’au 14 mai 2020).

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