Le Syndicat Agricole 08 septembre 2015 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Les dossiers de reconnaissance en calamité agricole examinés à partir du 15 octobre

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«Les demandes de reconnaissance en calamité agricole des départements les plus touchés par la sécheresse de cet été seront examinées dès le mois d'octobre», annonce un communiqué de presse du ministère de l'Agriculture du 7 septembre. Ainsi, Stéphane Le Foll «a demandé que le prochain comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 15 octobre puisse examiner les demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole des départements présentant les situations les plus critiques et qui sont en mesure de justifier dès à présent de pertes supérieures à 30 %.» Les dossiers des autres départements, dont le montant définitif des pertes n'est pas encore connu, seront examinés en décembre. Après avis du CNGRA et publication des arrêtés, les agriculteurs disposeront de trente jours pour demander une indemnisation au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), qui couvre les dommages non assurables.

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