Le Syndicat Agricole 18 mars 2015 à 18h00 | Par Le Syndicat Agricole

Les aides départementales à l’agriculture en suspens

Le projet de loi sur la nouvelle organisation du territoire redéfini la répartition des compétences entre Régions et Départements.

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Les conseillers départementaux vont être élus, alors que les parlementaires planchent sur la révision des compétences des Départements.
Les conseillers départementaux vont être élus, alors que les parlementaires planchent sur la révision des compétences des Départements. - © S. Dévé

C’est un drôle de calendrier politique qui enverra les citoyens devant les urnes, les 22 et 29 mars. Partout en France, des conseillers départementaux (nouveau nom des conseillers généraux à l’issue de ce scrutin) vont être élus, alors qu’à Paris les parlementaires planchent actuellement sur la révision des compétences des conseils départementaux. « Ces élections vont se dérouler sans connaître les compétences de chacun », constate le président des Chambre d’agriculture (APCA), Guy Vasseur, lui-même candidat dans un canton du Loir-et-Cher. Troisième acte de la réforme territoriale après le vote de la loi « d’affirmation des métropoles », il y a un an, et de la nouvelle carte des régions en décembre 2014, le projet de loi « Notre » (Nouvelle organisation territoriale de la République) est en cours d’examen parlementaire. Les députés ont adopté, en première lecture le 10 mars, ce texte qui doit redéfinir les compétences respectives des régions, des départements et de l’échelle communale, et qui aura une incidence certaine sur le devenir des aides départementales à l’agriculture.


Département, une politique agricole de proximité
Les Départements sont, aux côtés de l’Europe, l’État et les Régions, un soutien important à l’agriculture. « Dans la plupart des départements, les aides à l’agriculture sont importantes », explique Guy Vasseur. À titre d’exemple, « le Conseil général d’Ille-et-Vilaine soutient l’agriculture à hauteur de 3 millions d’euros par an, derrière la Région (30 M€), l’État (150 M€) et l’Europe (175 M€) », explique Louis Dubreil, vice-président du Conseil général, en charge de l’agriculture. Cette intervention peut revêtir la forme d’aides directes (à l’installation, aux plantations, à la diversification, aux regroupements parcellaires...), ou indirectes par l’intermédiaire de l’approvisionnement des cantines des collèges. C’est un outil réputé de proximité. En Dordogne, le Conseil départemental accorde des aides à 23 filières agricoles (noix, truffes...). «Notre inquiétude, c’est que l’appui des Départements soit amoindri ou ne se fasse plus du tout, résume Guy Vasseur. J’ai peur que l’appui qu‘ils apportaient en matière de développement agricole ne puisse pas être fourni par les Régions, qu’elles n’en aient pas les moyens. Dans mon département, le Conseil général accorde une dotation à l’installation des jeunes. Si celle-ci disparaît, la région n’en fera pas plus pour autant ».


Le développement économique échappe aux Départements
L’objectif dévolu à la loi « Notre » est de « confier de nouvelles compétences aux régions, notamment économiques », explique le gouvernement sur son site internet. Au lieu d’être supprimés, comme annoncé par le Premier ministre en avril 2014, les Conseils départementaux seront simplement amoindris dans leurs compétences.
Dans le projet initial du projet de loi, présenté en juin 2014, ils devaient perdre la gestion des collèges et des transports (scolaires, routiers, voierie...), et ne conserver que les compétences de solidarité, sociale (aides aux personnes âgées, RSA...) et territoriale (aides aux communes). Mais le texte fait l’objet d’une bataille entre le gouvernement et les parlementaires. En première lecture du texte, le 10 mars, les députés ont finalement décidé de ne pas retirer la charge des collèges, ni de la voierie départementale, aux Conseils départementaux. En matière de développement économique, les Régions devaient être les seules collectivités à pouvoir recourir à des aides directes aux entreprises. Et les Départements ne devaient plus intervenir que par le biais du foncier et de l’immobilier d’entreprise, sous réserve de convention avec l’échelle communale.


L’amendement agricole
Finalement, le secteur agricole pourrait faire exception. En première lecture, le gouvernement a proposé à l’Assemblée nationale un amendement dédié au soutien à l’agriculture. « À aucun moment l’agriculture n’était mentionnée dans la loi “Notre”. Or, si la loi ne disait rien, le développement agricole était dévolu aux Régions. Nous avons spécifié que les Départements pourront aider les filières et les exploitations agricoles », explique le député PS de Dordogne, Germinal Peiro, qui a soutenu l’ajout de cet amendement. Ce texte précise que le Conseil départemental peut, « en complément de la région ou après accord de cette dernière, et dans le cadre d’une convention », participer, sous forme de subventions, au financement « d’aides mises en place par la région » en faveur d’organisations de producteurs et d’entreprises agricoles. Il s’agit d’aides à « l’acquisition, modernisation ou l’amélioration de l’efficacité de l’équipement nécessaire à la production, à la transformation, au stockage ou à la commercialisation » de leurs produits », ou « de mesures en faveur de l’environnement au-delà du seul respect des normes ou réglementations en vigueur ». Cette attention spécifique portée à l’agriculture, en première lecture, n’est pas suffisant pour rassurer les chambres d’agriculture : « C’est le texte final qui va compter », assure Guy Vasseur.

MR

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