Le Syndicat Agricole 06 février 2016 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Le Sénat adopte une proposition de résolution sur les conséquences du TTIP

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Les Sénateurs ont adopté le 4 février la «proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire» présentée par Michel Billout, sénateur «communiste, républicain et citoyen», de Seine-et-Marne. La proposition insiste sur la nécessité de conclure un accord qui «préserve les modèles agricoles européens et français dans toute leur diversité d’activité». Les sénateurs demandent «le maintien de normes de haute qualité» au niveau de la production et de la transformation, la préservation du «système européen de signes de qualité et du régime du certificat d’obtention végétale». Par ailleurs les sénateurs souhaitent plus d’ «ouverture et transparence» à l’égard des parlementaires européens et demandent que soit faite «une étude complète sur l’impact d’un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne sur l’agriculture».

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