Le Syndicat Agricole 26 mai 2015 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Le projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales au Sénat

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Le Sénat entame ce 26 mai la deuxième lecture du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriale -régions, départements et bloc communal-, avec notamment comme point de divergence important le niveau démographique des intercommunalités. L'Assemblée avait achevé en mars la première lecture de ce texte, qui encourage la montée en puissance des régions et des intercommunalités, mais sans que cela se fasse au détriment des départements comme envisagé initialement. Une fois amendé au Sénat, le texte repartira à l'Assemblée. Il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

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