Le Syndicat Agricole 06 novembre 2015 à 09h00 | Par Le Syndicat Agricole

Le Parlement européen rejette en bloc la proposition de Bruxelles sur les OGM

Les eurodéputés ont décidé de rejeter en bloc la proposition de la Commission européenne de renationalisation des autorisations d’importation d’OGM dans l’UE.

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Actuellement, le maïs MON 810 de Monsanto est la seule variété transgénique actuellement cultivée dans l’UE. Sa culture est néanmoins interdite en France depuis mai 2014.
Actuellement, le maïs MON 810 de Monsanto est la seule variété transgénique actuellement cultivée dans l’UE. Sa culture est néanmoins interdite en France depuis mai 2014. - © MCD

Le Parlement européen a rejeté à une large majorité (577 votes contre 75 et 38 abstentions), le 28 octobre, la proposition de la Commission européenne de donner la liberté aux États membres d’interdire sur leur territoire l’utilisation (pour l’alimentation animale principalement) de variétés transgéniques autorisées au niveau communautaire. Les parlementaires n’ont même pas amendé le texte mis sur la table par Bruxelles, ils l’ont simplement refusé en bloc, le jugeant inapplicable car il entraînerait la réintroduction de contrôles aux frontières entre les pays de l’UE, ce qui pourrait affecter le marché intérieur. En début d’année, le Parlement européen avait pourtant adopté une nouvelle réglementation permettant aux États membres d’interdire sur tout ou partie de leur territoire la culture de plantes génétiquement modifiées autorisées au niveau de l’UE. La France a d’ailleurs adopté cette nouvelle règle européenne en première lecture à l’Assemblée nationale en septembre dernier. La réglementation prévoit que les réfractaires peuvent invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles pour interdire la culture d’une plante transgénique sur leur territoire.
Pour le texte de la Commission portant sur l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM), si la législation avait été adoptée, un OGM interdit par un État membre aurait quand même eu le droit d’être commercialisé sur son territoire – pour ne pas nuire à la libre circulation des marchandises – tant qu’il n’aurait pas été utilisé… À la charge des pays de faire respecter cette obligation.

Mettre les États membres face à leur responsabilité
Dans sa proposition de texte, Bruxelles a bien pris soin d’avoir recours au mot « utilisation ». Une dénomination suffisamment vague pour laisser une marge d’interprétation aux États membres dans la mise en œuvre de leur dispositif de retrait. En fait, un des objectifs de Bruxelles était de mettre les États membres devant leurs responsabilités. Selon la Commission, un tel système aurait théoriquement dû les encourager à ne plus s’abstenir lors des votes sur les autorisations de commercialisation de nouvelles variétés, laissant systématiquement la décision finale entre les mains de la Commission obligée de donner son feu vert.
Désormais, les eurodéputés demandent à la Commission de présenter une nouvelle proposition. « Ces derniers mois, d’importantes préoccupations ont été exprimées concernant le manque d’évaluation d’impact sur la compatibilité de la proposition avec le marché unique et sur son caractère réalisable. Il n’y a eu aucune évaluation des conséquences éventuelles ni de recherche d’autres options disponibles », a estimé le rapporteur et président de la commission de l’environnement, Giovanni La Via (PPE, Italie). « Je pense que c’est une occasion manquée de donner une réponse concrète à une préoccupation légitime des citoyens européens », a pourtant regretté le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis, considérant qu’il s’agissait de la meilleure façon de relever les défis en ce qui concerne le processus de prise de décision sur les OGM au niveau européen.

Une opposition qui fait l’unanimité
Sauf du côté de la Commission, le vote parlementaire a fait l’unanimité que ce soit chez les ONG environnementales ou les professionnels agricoles. Dans un communiqué commun, différentes organisations de la chaîne alimentaire se disent soulagées par la décision du Parlement, estimant que la proposition de Bruxelles « entraînerait des risques commerciaux et juridiques considérables pour les opérateurs, les condamnant à des coûts trop élevés et des perturbations commerciales ». Le secteur agroalimentaire doit pouvoir se « baser sur un cadre politique prévisible », soulignent-elles. Greenpeace aussi salue le rejet du texte par le Parlement car il ne répond pas à son objectif initial d’introduire plus de démocratie dans le processus européen de décision sur les OGM. L’ONG a par ailleurs déposé auprès du médiateur européen une plainte contre la proposition de la Commission pour le manque de transparence de Bruxelles sur ce dossier. Le Conseil de l’UE, pour sa part, devrait également renvoyer la proposition à la Commission européenne. La présidence luxembourgeoise a de nouveau demandé à la Commission de lui fournir une étude d’impact sur les conséquences qu’aurait cette réglementation. Aucune décision formelle ne devrait être prise par les États membres avant le début de 2016. La proposition de la Commission européenne semble pourtant bel et bien enterrée.

Interview de Marie-Cécile Damave, ingénieur agronome et responsable innovations et marchés à Saf Agr’idées.

« Le processus pour autoriser de nouvelles variétés est excessivement compliqué »

Pouvez-vous nous rappeler l’évolution de la législation qui encadre les OGM en Europe ?
Les premières plantes génétiquement modifiées ont été mises sur le marché au début des années 1990. Dans tous les pays, les pouvoirs publics se sont alors demandé comment encadrer la production, la circulation et l’utilisation de ces nouveaux produits. L’UE a fait le choix politique de mettre en place une réglementation différente de celle qui s’applique aux plantes conventionnelles. La réglementation comporte deux volets : l’encadrement de la culture des OGM et l’encadrement de leur utilisation dans l’alimentation animale et humaine. Aujourd’hui, seule la culture du maïs MON 810 (Monsanto) est autorisée dans l’UE, sachant que certains États membres, dont la France, l’ont interdite sur leur territoire (cf. encadré). Concernant l’importation et l’utilisation, environ une soixantaine de variétés sont autorisées.

Pourquoi Bruxelles a souhaité renationaliser les décisions prises dans ce domaine ?
Depuis près de 10 ans, le processus pour autoriser de nouvelles variétés à la commercialisation est excessivement compliqué, pour des raisons plus politiques que scientifiques. En théorie, c’est le Conseil de l’UE qui doit décider des nouvelles autorisations. Mais, ne parvenant jamais à se mettre d’accord, les États membres obligent la Commission à statuer à leur place. En renationalisant la décision d’autoriser ou d’interdire, elle cherche à mettre les États membres face à leurs responsabilités.

Pourquoi le Parlement et les États membres ont accepté le texte sur la culture des OGM alors que le même Parlement vient de refuser la proposition concernant leur utilisation ?
Concernant la culture, la proposition a été adoptée car beaucoup de pays ne souhaitent pas avoir d’OGM cultivés sur leur territoire. Pour l’utilisation, les parlementaires européens ont rejeté le texte car l’encadrement de la circulation des plantes aurait été quasiment impossible à mettre en place. Il y aurait eu un vrai problème de traçabilité pour les opérateurs économiques qui transforment les OGM. Le Conseil de l’UE doit aussi donner sa décision. S’il rejette aussi le texte, la Commission devra revoir sa copie.

Propos recueillis par V.CH.

Deux tiers des États de l’UE ne veulent pas de culture d’OGM sur leur sol

Dix-neuf États membres de l’UE ont au final demandé l’interdiction sur tout ou partie de leur territoire de la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM), en application de la nouvelle législation européenne. En vertu d’une directive récente, les 28 avaient jusqu’au 3 octobre pour demander l’interdiction sur leur sol de la culture d’OGM déjà autorisée par l’UE (MON 810), ou en voie d’autorisation. Les États membres gardent la possibilité d’invoquer des « motifs sérieux », liés par exemple à des politiques environnementales ou agricoles spécifiques, pour solliciter une interdiction sur leur territoire. La Slovénie, Malte, le Luxembourg et le Danemark ont fait des demandes de dernière minute. Les autres pays sont la Bulgarie, l’Allemagne, Chypre, la Lettonie, la Grèce, la Croatie, la France, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, les Pays-Bas, la Lituanie et l’Italie. Le Royaume-Uni a également fait une demande pour l’écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord, et la Belgique pour la Wallonie.

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