Le Syndicat Agricole 15 février 2016 à 09h00 | Par Le Syndicat Agricole

Le cheval et l’Union européenne : quels enjeux pour demain ?

La prise en compte du cheval dans la PAC reflète son rôle dans l’agriculture et interroge sur son avenir et sa place dans nos sociétés.

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Le cheval, une filière agricole minoritaire et singulière. © P. Lando Santé, traçabilité, médication et fin de vie sont au cœur des débats. © A. Laurioux, Ifce

La politique agricole est l’une des politiques fondatrices de l’Union européenne (UE). Le cheval est, indistinctement avec les autres animaux, partie prenante de l’aventure agricole européenne. Comment cet animal singulier s’inscrit-il dans ce processus, par quoi est-il spécifiquement concerné ?

Une filière minoritaire et atypique
Premier constat : il n’existe pas de fiche « d’identité économique » européenne du cheval. Des tentatives de collecte des données ont bien été faites mais, en l’absence de méthode commune et de périmètre commun et en l’absence de données brutes pour certains pays, l’essentiel du travail reste à faire pour que les décideurs et les responsables politiques disposent d’un outil adapté. Les quelques données disponibles permettent néanmoins de mesurer combien, en comparaison avec d’autres filières animales, la filière équine est minoritaire. Si l’on retient le chiffre de 6,9 millions (M) de chevaux en Europe cela représente seulement 8 % de la filière bovine (86 M d’animaux).
La seconde caractéristique de la filière équine est sa singularité. Alors que la finalité affichée des filières animales réside dans la consommation humaine, la filière équine présente, presque systématiquement, une double finalité. Le cheval est d’abord destiné à des utilisations variées : sport, loisir, travail, activité de médiation ou artistique. Ensuite, l’animal peut entrer comme les autres animaux dans la chaîne alimentaire, ou en être exclu pour des raisons sanitaires ou en raison du choix de son propriétaire.
Il n’est pas surprenant, dans ce contexte, que les mesures de la politique agricole commune (PAC) ne soient pas focalisées sur un « produit agricole » aussi marginal (dans tous les sens du terme). Or, le secteur du cheval présente des atouts indéniables : il préserve les prairies et les bocages tout en étant créateur d’emplois non délocalisables. Le secteur cheval, dans l’agriculture, apparaît ainsi comme un instrument d’intégration sociale efficace. Il est également un produit agricole d’avenir de par son adaptation aux exigences du développement durable, son rôle dans le maintien de l’activité en territoire rural ou encore le lien qu’il favorise entre univers urbains et ruraux.

La politique sanitaire européenne
L’autre volet de la politique européenne impliquant le cheval concerne la santé et la sécurité du consommateur. Trois projets de règlement (texte de loi directement applicable dans les État membres) sont actuellement en négociation. Ces futurs règlements s’appliquent à l’ensemble des animaux de ferme. Les négociations impliquent donc non seulement les 28 États membres de l’UE mais aussi l’ensemble des races concernées dont il faut prendre en compte les singularités.
Le premier texte concerne les conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et importations d’animaux reproducteurs et de leur produits germinaux. Ce projet de règlement précise des notions et des règles de fonctionnement essentielles pour la filière équine : définition de la race, fonctionnement des organismes de sélection, droit de limiter les techniques de reproduction, élaboration du programme de sélection, rapport entre le document d’identité et les données zootechniques… autant de questions dont l’impact sur la vie quotidienne des professionnels et sur l’avenir des races équines est important.
Le second projet de règlement porte sur la santé animale et la traçabilité. Il chapeaute l’ensemble du dispositif réglementaire et sert de référence dans les cas où une question transversale, comme l’identification, est abordée dans un autre texte. Il fait de l’autorité vétérinaire la référence, définit les mesures de lutte contre les maladies émergentes, dresse la liste des maladies à risques. Les modalités de l’identification du cheval ont été soulevées par les négociateurs et il s’agit là d’un enjeu important. De nombreuses filières équines dans le monde fonctionnent déjà avec un numéro unique à vie : le Unique equine life number (UELN), premier outil de traçabilité à l’échelon international. Or, alors que le règlement d’application sur l’identification des équidés publié début 2015 reprend ce numéro et pose le principe d’une base centrale par État pour gérer l’identification, les négociations du règlement santé animale reviennent sur cet acquis. Rien n’est encore joué et les textes d’application du règlement santé animale devront définir la composition d’un code unique identifiant les équins. Ce code devrait à priori reprendre la composition de l’UELN, mais, s’il s’en éloignait, cela constituerait un recul en matière de traçabilité. Les négociations de 2016 seront donc particulièrement importantes pour l’avenir de l’identification et la traçabilité des chevaux en France et en Europe.
Le dernier projet de règlement actuellement en négociation concerne les médicaments vétérinaires. L’une des mesures importantes pour la filière cheval est celle des règles de retour dans la chaîne alimentaire à la suite d’un traitement. Un délai d’attente de six mois avant abattage permettrait de réintégrer dans la chaîne alimentaire les chevaux traités avec des substances dont la limite maximum de résidu n’a pas été établie. Un suivi médicamenteux plus poussé est également en discussion. Les mesures de ce texte interrogent sur la fin de vie du cheval. Pouvons-nous faire face à une exclusion massive des équins de la chaîne alimentaire et donc au recours massif à l’équarrissage ? Qu’adviendra-t-il de l’appartenance du cheval à la famille des animaux « agricoles » ? Quelles sont les incidences économiques d’une telle évolution ? En filigrane, c’est sur l’avenir du cheval que l’on s’interroge ici. Le 8 septembre 2015, la Commission prenait la décision de modifier le certificat d’importation de viande de cheval dans l’UE et d’y introduire, notamment, l’obligation d’un sas de six mois avant l’abattage de chevaux dont le passé n’est pas ou peu connu. Si le délai d’attente de six mois s’impose aux importations en provenance de pays tiers, il semble difficile d’imaginer que, pour sa propre production, l’UE opte pour un régime plus défavorable.

Le bien-être du cheval
L’Union européenne se préoccupe depuis plusieurs années du bien-être animal. Des mesures isolées, propres à certaines espèces ou certaines thématiques, ont été adoptées depuis la fin des années 90. En 2012, la Commission a lancé sa stratégie 2012-2015 sur le bien-être animal. Concernant le cheval, cette stratégie a débouché sur un rapport de l’Eurogroup for animals (réseau européen d’associations de défense des animaux) qui dresse un bilan de la situation du cheval en Europe et fait un certain nombre de préconisations qui devraient être reprises dans un futur code européen de bonne conduite (identification plus systématique, meilleur contrôle des règles existantes, de la formation des détenteurs, de la prise en compte du bien-être du cheval lors de son utilisation, etc).
Toutes ces thématiques européennes interrogent sur l’avenir du cheval, son rôle dans l’agriculture, son rapport à la chaîne alimentaire, les conditions de son traitement et, indirectement mais plus fondamentalement, son statut et sa place dans nos sociétés.

Claire Cordilhac, IFCE

D’après un article équ’idée fourni par l’Institut français du cheval et de l’équitation et disponible sur www.ifce.fr dans la rubrique « Connaissances ».

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