Le Syndicat Agricole 17 avril 2016 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Le CGAAER peu convaincu par l’affiliation au régime social agricole des activités d’accueil social sur l’exploitation

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Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), qui devait se prononcer sur « l’opportunité d’affilier au régime social agricole les personnes exerçant des activités d’accueil social ayant pour support l’exploitation », a diffusé son rapport le 13 avril. Il indique que lorsque les fonctions sociales nécessitent l’autorisation d’une autorité publique, celles-ci ne peuvent être intégrées à celles d’exploitant agricole. Cependant, dans une relation contractuelle « entre un exploitant agricole et un organisme social », si « aucune procédure d’agrément […] n’est prévue par la législation, cette fonction d’accueil de l’exploitant agricole pourrait être considérée comme une activité agricole ».

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