Le Syndicat Agricole 23 janvier 2016 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Le CESE satisfait des réflexions engagées par l'Europe sur le travail détaché

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se félicite, dans un communiqué du 21 janvier, «des annonces récentes» des ministres du travail française et allemande de soutenir le principe «à travail égal, salaire égal dans un même lieu». Préconisé par le CESE dans son avis sur le travail détaché présenté en septembre 2015, ce principe devait limiter les dérives et la concurrence déloyale. Les deux ministres ont, selon le CESE, «annoncé une révision à venir de la directive de 1996 définissant la nature du détachement» et repris d’autres propositions: «la limitation de la durée légale du détachement par des accords de branche, l’obligation de vérifier l’affiliation des travailleurs détachés à la protection sociale du pays d’origine, […] le renforcement de la coopération franco-allemande en matière de contrôle». La Commission européenne a par ailleurs «engagé une réflexion sur plusieurs des recommandations du CESE» en matière de contrôle et de protection sociale et doit proposer le «paquet mobilité au cours de premier semestre 2016».

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