Le Syndicat Agricole 10 mars 2016 à 13h00 | Par Le Syndicat Agricole

La vente de chiots encadrée

Depuis le 1er janvier 2016, la vente de chiots et de chatons est beaucoup plus encadrée. Qu’est-ce qui change ?

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Tout particulier qui souhaite vendre doit aujourd’hui faire l’objet d’une déclaration préalable à la Chambre d’agriculture de son département et obtenir un numéro Siren comme pour toute activité commerciale. © Thinkstock  © Thinkstock Si vous pouvez toujours donner les petits de votre chienne comme bon vous semble, c’est aujourd’hui plus compliqué de les vendre. © Thinkstock

Afin de lutter contre les trafics d’animaux, les ventes de chatons et de chiots entre particuliers sont dorénavant très limitées. Une mesure particulièrement pénalisante pour les chasseurs.
Élever un bon chien de chasse, c’est tout un art ! Cela prend du temps et de l’argent, sans compter que toutes les bêtes n’ont pas forcément le même potentiel au départ. Lorsqu’un chasseur a la chance de posséder une chienne aux sens affûtés et dotée d’une bonne condition physique, c’est donc avec fierté qu’il la fait se reproduire. Si certains de ses rejetons permettent de renforcer la meute ou d’offrir un compagnon au jeune chasseur de la famille, les autres sont alors vendus via des petites annonces. Une pratique illégale depuis le 1er janvier.

Lutter contre le trafic
Loin de se limiter au monde de la chasse, la cession occasionnelle de chiots mais aussi de chatons entre particuliers est très courante, notamment sur Internet. C’est, après tout, un bon moyen pour les propriétaires de payer une partie des frais de vétérinaire et de faire le plein de croquettes, tandis que les acheteurs réalisent de substantielles économies en évitant de débourser quelques milliers d’euros auprès d’éleveurs professionnels.
Bémol : comme la loi n’imposait jusqu’à présent aucune démarche administrative aux maîtres qui vendaient moins de deux portées par an, certains s’en sont donnés à cœur joie ! D’après les chiffres du ministère, quelque 70 000 particuliers participent ainsi à un véritable trafic d’animaux sur la Toile, en n’hésitant pas à transformer leur chatte ou leur chienne en « poule pondeuse » pour arrondir leurs fins de mois, au mépris du bien-être et de la santé de l’animal.
Outre les alertes répétées des associations de défense, les éleveurs professionnels assujettis à des contraintes et à des taxes beaucoup plus lourdes se plaignaient, eux, de cette concurrence déloyale grandissante.

Déclarer son activité
Pour couper court au problème, le gouvernement a donc entrepris de réformer le commerce des animaux de compagnie à travers une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 octobre 2015 et entrée en vigueur au 1er janvier.
Dès lors, il suffit d’une seule cession de portée pour rentrer dans le cadre de l’élevage. Tout particulier qui souhaite vendre ses chiots ou ses chatons doit ainsi faire l’objet d’une déclaration préalable à la Chambre d’agriculture de son département et obtenir un numéro Siren comme pour n’importe quelle activité commerciale. Cet identifiant doit d’ailleurs apparaître sur les petites annonces publiées sur le web sous peine d’écoper d’une amende de 750 €. Quant à ceux qui compteraient se passer de cette autorisation, ils encourent une pénalité de 7 500 €.
Seule dérogation : la vente de chiens et de chats de pure race. Ici, ce sont les numéros de portées, attribués par les livres généalogiques (notamment le LOF et le Loof) qui sont requis. Au-delà d’une portée néanmoins, le numéro Siren est obligatoire. Du côté des principaux sites de petites annonces tels que Chiens-online, Le Boncoin ou Vivastreet, l’État a aussi resserré les vis : ils ont en effet interdiction de valider des annonces ne répondant pas aux nouveaux critères définis par la loi.
Avec tant de paperasse à remplir, nul doute que le flot de ventes en ligne entre particuliers devrait se tarir au cours des prochains mois. Mais pas sûr que les particuliers renoncent pour autant aux cessions de « la main à la main »…

Mobilisation

Face aux multiples coûts engendrés par la chasse, de nombreux aficionados allègent la note en achetant les chiots à leurs connaissances plutôt qu’à des professionnels. Autant dire qu’ils ne voient pas d’un bon œil l’encadrement de cette pratique !
Une pétition a d’ailleurs été lancée sur Change.org afin d’obtenir une dérogation au nom des « portées familiales ». De son côté, la Fédération nationale des chasseurs a obtenu du ministère d’être « étroitement associée aux travaux réglementaires qui suivront ce texte pour trouver ensemble les compromis acceptables pour que les chasseurs de terrain ne soient pas pénalisés par l’application de ces dispositions ». Affaire à suivre.

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