Le Syndicat Agricole 16 septembre 2016 à 09h00 | Par Le Syndicat Agricole

La nouvelle assurance climatique montre déjà ses limites

Les agriculteurs qui ont opté pour le contrat-socle d’assurance agricole déplorent l’inefficacité du dispositif et les assureurs voient le montant des indemnisations à verser grimper en flèche.

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Le président de la FNSEA compte mettre le sujet de l’assurance obligatoire sur la table à l’occasion des négociations sur la future PAC. © J. Nanteuil L’assurance prairie, nouveau produit sur le marché, ne semble pas non plus avoir convaincu : Groupama recense à peine 150 dossiers souscrits. © J.C. Gutner

Gel, grêle, inondations... L’année 2016 n’a pas épargné les agriculteurs français. Pourtant, avec le changement climatique, de tels phénomènes pourraient se répéter. Dans ce contexte, le contrat-socle d’assurance multirisque agricole, mis en place en janvier 2016 et demandé par Stéphane Le Foll, devait encourager les agriculteurs à se prémunir contre ces risques. À l’heure où les dégâts se chiffrent « en milliards d’euros », selon Guy Vasseur, président de l’APCA (Chambres d’agriculture), le nouveau dispositif d’assurance ne semble pas avoir atteint ses objectifs. Parmi les nombreux agriculteurs touchés par les mauvaises conditions climatiques, peu pourront prétendre à des indemnisations : la plupart, parce qu’ils n’ont tout simplement pas souscrit à une assurance multirisque climatique.

Pas d’engouement pour le contrat socle
« On n’y est pas arrivé », reconnaissait Stéphane Le Foll le 23 juin devant l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture. Le ministre faisait alors état de l’échec du contrat socle. La part des surfaces assurées semble au contraire continuer à diminuer. Dans le secteur des grandes cultures, la surface assurée est passée de 32 % en 2013 à 27 % en 2015. L’assurance prairie, nouveau produit sur le marché, ne semble pas non plus avoir convaincu : Groupama recense à peine 150 dossiers souscrits.

Les freins à l’assurance
Parmi les critiques fréquemment formulées à l’encontre du contrat-socle, on peut citer le seuil de déclenchement des indemnités (30 % de perte) estimé trop élevé ; le taux de franchise (30 %) trop haut également ; ou la référence de rendement (moyenne des cinq dernières années) inadaptée.
Au-delà des critères propres au contrat-socle, des éléments extérieurs ont également freiné l’engouement vers l’assurance. Les agriculteurs peuvent prétendre à une subvention publique à hauteur de 65 % de la cotisation du contrat de base. Ceux qui avaient souscrit à une assurance pour l’année 2014 ont reçu le versement de leur subvention... en juin 2016. Pour l’assurance 2015, Stéphane Le Foll a annoncé, le 7 septembre, un versement pour novembre 2016. En plus des retards de paiement, les agriculteurs déplorent une subvention « à géométrie variable », selon François Schmitt, président délégué de la fédération nationale Groupama, bien souvent inférieure à la promesse des 65 %. Une situation récurrente puisque l’enveloppe d’aides allouée est régulièrement inférieure aux besoins exprimés par les assureurs. « Si on voulait tuer le système assurantiel, on ne s’y prendrait pas mieux ! », résume André Bernard, en charge du dossier gestion des risques à l’APCA.

Des assurés déçus
Les assurés eux-mêmes semblent désabusés suite aux événements climatiques exceptionnels de cette année. Les pertes, certes élevées, restent pour beaucoup d’agriculteurs inférieures au seuil de déclenchement. Car pour l’AGPB (producteurs de blé), « l’accompagnement pédagogique du nouveau contrat a été mal fait », témoigne la chargée d’études économiques Martine Jullien. « Résultat, des producteurs sont restés au contrat-socle, qui en grandes cultures ne peut pas suffire ». Chez Groupama, on affirme pourtant que seuls 6 % des producteurs de grandes cultures assurés ont souscrit au contrat « de base » (seuil de déclenchement et franchise à 30 %), tandis que 87 % ont souscrit à une assurance plus protectrice (déclenchement et franchise à 25 %). Un choix judicieux en cette année où les pertes en blé sont souvent évaluées entre 25 et 30 %. Cependant, les rendements en orge et colza, en baisse, restent encore trop élevés (moins de 25 % de pertes) pour ouvrir droit à indemnisation, déplorent les producteurs.
Les agriculteurs estiment en outre que les indemnités ne sont pas à la hauteur des attentes. Les assureurs et les pouvoirs publics n’ont – peut-être – pas su expliquer suffisamment ce qu’est le contrat-socle. Il ne s’agit pas d’une garantie de revenu mais seulement d’un outil permettant de redémarrer une campagne après un coup dur.

Un système fragile pour les assureurs
Groupama, qui compte 38 800 contrats multirisques climatiques en 2016, affirme avoir déjà reçu plus de 28 000 déclarations de sinistres. Paradoxalement, ce sont les agriculteurs les plus durement touchés qui devraient s’en tirer le mieux, car eux seuls verront l’assurance jouer.
En tout cas, les incidents climatiques 2016 vont coûter cher aux assureurs. François Schmitt estime à 218 millions d’euros la somme des primes encaissées par Groupama pour les contrats d’assurance risques climatiques et à « bien plus de 300 millions d’euros » le montant des indemnisations à verser.
La question ne se pose pas pour Groupama, la réassurance va jouer cette année. Mais les conséquences devraient se faire sentir dès l’année prochaine : les réassureurs devront augmenter leurs tarifs auprès des assurances, qui elles-mêmes en répercuteront, au moins une partie, sur les agriculteurs. Les tarifs des offres d’assurance devraient donc être en augmentation l’année prochaine. « L’augmentation ne sera pas mathématique », rassure François Schmitt, car le danger serait qu’une augmentation trop forte conduise à un phénomène d’« antisélection » : seuls les agriculteurs en zone à très haut risque s’assureraient tandis que les autres renonceraient. Une seule certitude pour Groupama : « Si l’on reste dans une dynamique comme celle-là, que l’on n’élargit pas la base de cotisation, le système assurantiel va mourir », affirme François Schmitt.

Zoom sur... L’assurance de demain, entre incitation et obligation

Si les acteurs du milieu agricole sont unanimes sur le besoin de prendre les devants face à l’éventuelle survenue d’aléas climatiques, le paradoxe réside dans le fait que pour 2017, les agriculteurs risquent d’être encore plus réticents à recourir à l’assurance. Parce qu’ils se montrent déçus du contrat-socle tel qu’il est mais surtout, pour des raisons financières. Leurs trésoreries sont au plus bas, et pourtant, les tarifs des assurances devraient augmenter pour compenser l’intervention des réassureurs privés, sollicitée par les assureurs . Il faut alors trouver une solution pour inciter les agriculteurs à s’assurer.

L’hypothèse d’un critère de qualité
Certains agriculteurs s’interrogent sur la pertinence de la mise en place d’un critère « qualité », pour donner plus d’attractivité aux contrats d’assurance. Les producteurs, qui s’assurent actuellement en fonction d’un volume de production moyen, pourraient être indemnisés lorsque la qualité des cultures est décevante. Une idée « à prendre avec des pincettes », selon Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA, car elle pourrait « inciter à la médiocrité ». Même constat chez Groupama. « Nous sommes prêts à discuter de critères de qualité assurables, affirme François Schmitt, président délégué de la fédération nationale Groupama, mais seulement pour les critères exogènes à la technicité agricole ». En d’autres termes, les assureurs ne veulent pas se porter garants du savoir-faire des agriculteurs.

Augmenter les subventions à l’assurance
Pour contrer le frein économique, une augmentation de la subvention accordée aux agriculteurs qui s’assurent serait la bienvenue. Aujourd’hui promise à 65 % de la cotisation, la subvention, financée par des fonds européens, est finalement souvent inférieure. Pour assurer l’intégralité de la surface agricole française avec une prise en charge des cotisations à 80 %, il faudrait multiplier par huit les fonds publics consacrés à l’assurance, affirmait-on à l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture le 7 septembre. Pourtant, les organisations agricoles le savent : compter uniquement sur une augmentation des subventions publiques pour inciter à l’assurance serait utopique. Pour diminuer les tarifs des assurances, une seule solution : augmenter le nombre de contrats souscrits.

Le débat sur le caractère obligatoire de l’assurance
À la FNSEA, la question du caractère obligatoire de l’assurance fait son chemin. « Il faut ouvrir le débat sur un système d’assurance obligatoire », affirmait Xavier Beulin le 1er septembre à Lamotte-Beuvron. Le président de la FNSEA compte bien mettre le sujet sur la table à l’occasion des négociations européennes quant à la future PAC.

Assurance prairies : une offre à améliorer

La nouvelle assurance lancée en 2016 destinée à indemniser les pertes de fourrage aura montré ses limites dès sa première année d’existence. L’assurance prairie se déclenche en effet en cas de déficit de pousse de l’herbe. Cette année, l’herbe a poussé... les pieds dans l’eau. De fait, aucune indemnité ne sera versée aux éleveurs. François Schmitt, président-délégué de la fédération nationale Groupama, reconnaît que « le modèle a besoin d’être affiné pour pouvoir prendre en compte d’autres risques que la sécheresse et le déficit de température ».

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