Le Syndicat Agricole 31 décembre 2015 à 09h00 | Par Le Syndicat Agricole

La nouvelle assurance climat est sur les rails

Le contrat socle est « bouclé ». Attendu par le ministre de l’Agriculture pour la rentrée 2015, le nouveau dispositif assurantiel est finalement opérationnel au 1er janvier 2016.

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« Le coût des aléas climatiques en métropole s’élèverait à 1,5 Mds d’euros par an, soit entre 2 % et 3 % de la valeur annuelle de la production agricole » (moyenne 2010-2012).
« Le coût des aléas climatiques en métropole s’élèverait à 1,5 Mds d’euros par an, soit entre 2 % et 3 % de la valeur annuelle de la production agricole » (moyenne 2010-2012). - © J. Nanteuil

Le contrat socle, qui regroupe les assurances aléas climatiques pour tous les types de productions a été finalisé à l’occasion du Comité de gestions des risques en agriculture (CNGRA) le 9 décembre. Si les conditions relatives aux assurances pour les grandes cultures, l’arboriculture et la viticulture avaient déjà été déterminées lors du dernier CNGRA, le 18 juin, il manquait les derniers détails quant à la nouvelle assurance des prairies (cf. encadré Précisions).
« On a bouclé le contrat socle », affirmait-on, soulagé, au ministère de l’Agriculture le 10 décembre. Grandes cultures, arboriculture, viticulture et prairies pourront, à compter du 1er janvier 2016, être couvertes par le biais d’une assurance privée. Pour chacune des quatre cultures, un contrat « de base » ouvrira droit, pour l’agriculteur qui souscrit au contrat, à une subvention européenne de 65 % du montant des cotisations d’assurance. Les pouvoirs publics ont en effet préféré la technique de la carotte à celle du bâton : l’assurance ne sera pas obligatoire.

Inciter à l’assurance totale
Quelles sont les garanties et quand se déclenchent-elles ? Le contrat socle, indique le ministère de l’Agriculture, est « une couverture de base » pensée pour « donner les moyens à l’agriculteur de relancer un cycle de production ». Ainsi, les garanties comprises dans ce contrat ne couvrent pas le chiffre d’affaires perdu à l’occasion d’un événement climatique. L’agriculteur assure ses hectares, évalués comme un capital qui correspond seulement aux coûts de production qui y ont été engagés. Une franchise restera cependant à sa charge, à hauteur de 30 % pour toutes les productions, exceptées pour les assurances des prairies, dont le taux de franchise est à 25 %. Lorsqu’un agriculteur assure l’intégralité de ses productions, un taux de franchise de 20 % pourra être appliqué par les assureurs, sans pour autant que cela abaisse le taux de subvention accordé aux agriculteurs qui souscrivent. En ce qui concerne le déclenchement, si des aléas climatiques conduisent à une baisse d’au moins 30 % de la production par rapport à la moyenne des 5 dernières années (en retirant la moins bonne et la meilleure année), l’agriculteur assuré pourra prétendre à une indemnisation. La prime, déterminée par les assurances, varie en fonction de la production et de la zone géographique, certaines étant identifiées comme plus à risques que d’autres.

Une subvention 100 % européenne
Pour la période 2015-2020, la France dispose d’une enveloppe de crédits européens de 600 M€ issus du Feader. Si le contrat socle connaît un fort engouement, l’enveloppe pourrait s’avérer insuffisante pour maintenir un taux de subvention de 65 %. Le ministère ne s’inquiète pas : « une clause de revoyure est prévue en 2017 pour, si nécessaire, transférer des crédits européens du 1er pilier vers le second » et renflouer ainsi le budget dédié.

Face aux aléas climatiques, étendre une dynamique déjà amorcée
Avec le réchauffement global, les aléas climatiques se multiplient, et les pertes sur les cultures sont conséquentes. Selon le rapport Programme national de gestion des risques et assistance technique 2014-2020 du 11 septembre 2015, « le coût des aléas climatiques en métropole s’élève probablement à 1,5 Mds d’€ par an, soit entre 2 % et 3 % de la valeur annuelle de la production agricole » (moyenne 2010-2012). Les agriculteurs ont anticipé : le système assurantiel s’est développé au cours des dernières années. Ainsi, le montant des capitaux assurés est passé de 5 Mds d’€ en 2010 à 7,9 Mds d’€ en 2013, indique ce même rapport. Pourtant, « le marché de l’assurance récolte n’a pas atteint son équilibre », les primes perçues par les assurances ne couvrant pas les indemnisations et frais divers liés aux assurances récoltes.
Pour les pouvoirs publics, le contrat socle est vertueux, car il permet l’accès à l’assurance pour tous les agriculteurs, et de fait, pourrait conduire à un système équilibré grâce à une mutualisation des coûts. Le ministère attend beaucoup du contrat socle.
« S’il n’y a pas d’engouement, ce sera un échec », avoue-t-on dans l’entourage de Stéphane Le Foll. Au début du projet, le ministre de l’Agriculture disait souhaiter voir 60 % à 70 % de la ferme France assurés à l’horizon 2020. Aujourd’hui, le ministère reste confiant mais plus modeste : l’objectif n’est plus chiffré, il s’agit seulement d’atteindre l’équilibre, affirme-t-on du côté de la rue de Varennes.

//PRÉCISIONS// Assurance des prairies : les éleveurs pourront aussi se couvrir

Les prairies permanentes et pâturages représentent 30,2 % de la surface agricole utile totale. Si le besoin en assurance se faisait ressentir, aucune offre n’existait jusqu’à présent sur le marché, du fait notamment de la difficulté à évaluer la pousse – et la perte – de l’herbe. La technologie ayant apporté des solutions, il ne manquait que les critères d’application pour lancer officiellement l’assurance des prairies. Suite au dernier Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 9 décembre, les lacunes sont comblées.

Une franchise plus attractive pour les éleveurs
Le contrat de base ouvrant droit à une subvention à hauteur de 65 % de la prime sera basé sur un déficit de pousse de l’herbe supérieur ou égal à 30 % par rapport à la moyenne quinquennale (moins la meilleure et la moins bonne année) et une franchise de 25 %. Un taux que le ministère estime attractif, puisqu’il est inférieur à celui des autres assurances aléas climatiques (à 30 %).
Le dernier CNGRA a également fixé le montant maximum du capital assuré, réparti en 3 catégories : 900 €/ha pour les prairies temporaires et permanentes, 1 490 €/ha pour les prairies artificielles et 168 €/ha pour les landes et parcours.

Les assureurs historiques déjà prêts…
Les assureurs sont sur le coup. Tous misent sur un contrat personnalisable, dont la subvention publique variera en fonction des critères retenus. Pacifica (Crédit Agricole) avait pris de l’avance en lançant son offre dès le mois de juin. Le n° 2 du marché des assurances agricoles ambitionne la signature de 1 000 contrats d’assurance des prairies pour 2016. La compagnie espère séduire les jeunes éleveurs, en proposant une réduction pouvant aller jusqu’à 50 % de la cotisation pour les jeunes installés. Parmi ses différents contrats, l’assureur propose un taux de franchise allant de 10 % à 50 %. Deuxième sur le départ, Groupama lancera son offre le 18 janvier. Stéphane Gin, directeur de l’assurance agricole, a présenté son nouveau produit le 7 décembre. Comme chez Pacifica l’agriculteur pourra opter pour le contrat de base, ou un contrat différent, moins subventionné. « Nous ne descendrons pas sous les 20 % de franchise en 2016 », a annoncé Stéphane Gin. La compagnie d’assurance reste en effet prudente et souhaite faire de l’année 2016 une année test pour s’assurer de « la pertinence et la robustesse » de son offre. Le seul objectif affiché est celui de « toucher tout type d’élevage, partout en France » afin de pouvoir tester réellement l’intérêt du produit.

…suivis par d’autres
Aviva lancera également une offre au mois de janvier et attend quelques centaines de souscriptions, selon Luc Pasquier, directeur de l’assurance agricole. Axa France a également annoncé le lancement de son offre en janvier.

Le contrat socle reçoit un accueil mitigé chez les syndicats

Attendu depuis plus de deux ans par les responsables de la FNSEA, le contrat socle est accueilli tièdement par le syndicat majoritaire. « C’était une ambition collective de longue date destinée à aider chaque agriculteur à pouvoir accéder à l’assurance », explique Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA.
Le travail s’est avéré « long et compliqué, car on touche à toutes les productions ! ». Si la FNSEA applaudit sur le principe, quelques modalités la chiffonnent un peu. « Sur l’assurance des prairies, on aurait préféré une franchise à 20 % ». Les assureurs étaient d’accord, témoigne Joël Limouzin, mais l’État aurait poussé pour un taux à 25 %. Dans l’ensemble, la FNSEA se dit satisfaite, surtout parce que l’attente devenait longue. « Il y aura sans doute quelques imperfections dans la mise en œuvre de l’assurance des prairies, explique Joël Limouzin, mais on devait être dans le timing de la PAC ». Le syndicat national tenait en effet, comme le ministère, à lancer le contrat socle au plus vite. Car « on a besoin d’avoir un premier retour d’expérience pour pouvoir orienter la PAC de 2020 », estime Joël Limouzin.

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