Le Syndicat Agricole 13 juillet 2015 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

La loi Macron est définitivement adoptée par le Parlement

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La loi Macron a été définitivement adoptée par le Parlement, le 10 juillet. Cette loi sur la croissance et l'activité, aux 106 articles, doit faciliter les investissements en agriculture dans l'article 26 du titre II « Investir ». Ainsi, cet article permet d’étendre l'expérimentation de l'autorisation unique des installations classées (ICPE) dans deux régions, à tout le territoire, pour les seuls « projets présentant un intérêt majeur pour l’activité économique ». Ce qui vaut notamment pour les projets de méthaniseurs. Par ailleurs, un amendement à l'article 26 réduit à deux mois le délai de recours des tiers sur toutes les autorisations nécessaires pour construire un méthaniseur par exemple.

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