Le Syndicat Agricole 21 août 2015 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

La Bretagne, plus importante bénéficiaire du fonds d’allègement des charges

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En 2015, la Bretagne, avec un montant de 6,82M€, est la plus importante bénéficiaire du fonds d’allègement des charges (Fac) à destination des éleveurs, abondé fin juillet dans le cadre plan de soutien à l’élevage. Les modalités de mise en œuvre du Fac ont été publiées au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture le 20 août. Arrivent ensuite les Pays-de-la-Loire (5,69M€), l’Auvergne (5,48M€) et les Midi-Pyrénées (4,52M€). La région Paca est la plus mal lotie avec 256k€. L’enveloppe globale du Fac monte à 51,3M€. Selon l’instruction technique, «si la totalité d’une enveloppe régionale n’est pas utilisée, la partie non utilisée pourra être attribuée en tout ou partie à d’autres régions». A la suite du travail effectué en cellule d’urgence, les Draaf devront transmettre au plus tard le 15 septembre, «une estimation départementale du nombre de dossiers éligibles ainsi qu’une évaluation des crédits nécessaires». Les agriculteurs auront jusqu’au 30 décembre, au plus tard, pour déposer leur demande d’aide à la DDT qui aura jusqu’au 31 mars pour transmettre les dossiers à FranceAgriMer. Un contrôle administratif de ces dossiers sera effectué par FranceAgriMer qui aura la possibilité de demander des pièces complémentaires à l'agriculteur.

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