Le Syndicat Agricole 11 avril 2015 à 14h00 | Par Le syndicat agricole

L’UFS s’inquiète du brevetage de plantes contenant des gènes natifs

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L’Union française des semenciers (UFS) fait part de son « inquiétude », suite à une décision autorisant le brevetage des gènes natifs. « L’UFS regrette la décision de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) du 25 mars sur les cas Brocoli et Tomate, qui autorise le dépôt de brevets sur des plantes obtenues par un procédé essentiellement biologique », selon un communiqué le 1er avril. Régis Fournier, le président des semenciers, estime que « le progrès génétique sera considérablement entravé ». La décision de l’OEB établit que « si les procédés essentiellement biologiques ne peuvent être brevetés, selon l’article 53(b) de la Convention sur le brevet européen, les produits issus de ces procédés pourront » l’être, explique le communiqué. Et l’UFS de protester : « En autorisant l’octroi d’un brevet sur des plantes obtenues par croisement et sélection traditionnelle, le principe de l’exemption du sélectionneur, garanti par la Convention de l’UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales), se trouve remis en question ».

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