Le Syndicat Agricole 20 avril 2015 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

L'Autorité environnementale veut systématiser l'étude d'impact unique

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« Le droit français doit aborder les projets globalement, avec une étude d'impact unique, plutôt que plusieurs morcelées », a déclaré Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (experts nommés par le ministère de l’Écologie), en conférence de presse à Paris, le 7 avril. L'autorité a été sollicitée par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement. Autre point évoqué : la séparation des parties prenantes de projets d'aménagement du territoire (autorité environnementale, maître d'ouvrage...). « En France, c'est parfois encore mélangé », soutient l'Autorité environnementale. La directive européenne 2014/52/UE considère qu'une séparation stricte doit être assurée entre le maître d'ouvrage d'un projet et l'autorité compétente en matière d'environnement. L'Autorité environnementale rejoint cet objectif.

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