Bonjour, Félicitation pour cet article. Si j'ai bien compris le propriétaire du fonds d'où proviennent les lapins est juridiquement responsables des dégâts occasionnés par ces lapins chez des agriculteurs voisins. Si le propritaire du fonds, non chasseur, cède son droit de chasse à une association de chasseurs et que le président de l'association accpete le droit de chasse, qui est juridiquement responsable des dégâts ? J'ai cru comprendre que dans cette situation, le détenteur du droit de chasse devient le responsable des dégâts. Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement.

propriétaire d'un bosquet de 33 ares, j'ai chassé une trentaine de lapins et malgré cela le propriétaire du champ en bordure me réclame 130 euros de dommages et interets ; la bordure en question ext d'environ 200 mr comment cela est-il calculé et quels sont mes droits merci de votre réponse

Bonjour, Je voudrai savoir s'il existe un article de loi qui justifie ceci ou comment le faire valoir devant un juge? (La procédure: L’agriculteur doit au préalable informer son voisin qu’il est l’objet de dégâts causés par des animaux qui proviennent de son fonds.) Merci et bonne journée

Bonjour Madame,cherchant un texte réglementaire concernant les dégâts de lapins, je suis tombé par hasard sur votre excellent article de juin 2008.Ayant subi dernièrement une expertise sur un dossier de dégâts, je n'ai pas été informé par l'expert de ces 20%. Que puis-je faire puisque l'indemnisation s'élève quand même à 1600€? De plus, dans un second dossier, c'est le détenteur du droit de chasse de la parcelle (réservée mais non chassée) sur laquelle se situe les lapins qui attaque la société communale dont je suis secrétaire pour des dégâts sur une parcelle lui appartenant!!! Merci de votre réponse mais je pense que nous devons aller au pénal.

bonjour ,j'arrive un peu tard ,depuis 2008 MAIS là ,gros soucis nous avons une petite exploitation ,d'une trentaine d'hectares ,dans une zone vallonée ,un peu protégée , depuis deux ans nous avons un nouveau voisin ,chasseur (nous ne chassons pas !) jusqu'à ce jour les lapins ont depuis longtemps disparus ,sauf depuis peu et là surprise ,lui qui a un petit enclos ,il a placé deux trés grosses garennes ,bien sur à côté d'un bois ,bosquet ,de notre propriété ,dont une sur la limite de propriété ,donc impossible pour luii de les nourrir ! a qui devons nous en urgence nous adresser ,avant d'avoir les problèmes décrits à notre encontre dans votre article de la part ou de lui ,ou d'autres voisins je serais étonnée qu'il soit en règle car d'autres animaux sortent de son enclos via chez nous merci aussi pour la clarté de votre article