Le Syndicat Agricole 23 mai 2013 à 14h01 | Par Le Syndicat Agricole

Installation - De nouveaux outils financiers pour faciliter les cessions

Devant les enjeux, la Région réfléchit à la mise en place d’un fonds de garantie pour les repreneurs.

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D’après les données du dernier recensement agricole de 2010, 13 % des chefs d’exploitation du Nord-Pas de Calais ont plus de 60 ans, et moins de 40 % d’entre eux connaissent leur successeur.
D’après les données du dernier recensement agricole de 2010, 13 % des chefs d’exploitation du Nord-Pas de Calais ont plus de 60 ans, et moins de 40 % d’entre eux connaissent leur successeur. - © J. Chabanne
Les Assises régionales de l’installation agricole se sont tenues le 17 mai dernier au siège de Région à Lille. Cet exercice s’inscrit dans le cadre d’une concertation nationale lancée par Stéphane Le Foll. Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a en effet souhaité engager une réflexion sur l’action publique en faveur de l’installation dans le secteur agricole, qui doit permettre de construire « une politique rénovée et renforcée ». « Lors des 10 dernières années, il y a eu 7000 installations en France, soit environ 500 de moins par rapport à la décennie précédente, indique Laurent Hottiaux, secrétaire général aux Affaires régionales. Nous sommes en face de difficultés pour permettre l’installation de jeunes, mais surtout pour permettre la transmission et la cession d’exploitations agricoles. C’est à ce défi que l’État souhaite apporter des réponses. » Chaque région française va ainsi faire remonter directement rue de Varenne ses propositions, qui seront intégrées au projet de Loi d’avenir pour l’agriculture qui devrait être déposé par le gouvernement à l’automne. L’objectif est de répondre à l’enjeu de l’installation dans toute la diversité de l’agriculture régionale, en favorisant l’accès au métier d’agriculteur partout où une demande existe. Pour cela, « les dispositifs d’aide existants doivent être optimisés, notamment en améliorant le parcours proposé à ceux qui souhaitent s’installer; et en faisant le lien avec la question de l’accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs ».

« L’installation, la priorité des priorités »
Dans le Nord-Pas de Calais, la problématique du renouvellement des générations en agriculture est également un enjeu crucial pour le développement agricole. À l’heure actuelle, 62 % des chefs d’exploitation de plus de 55 ans ne connaissent pas leur successeur. Il est donc indispensable de mobiliser toutes les énergies régionales autour de cet enjeu majeur pour l’avenir de l’agriculture régionale: « Le Conseil régional a fait de l’installation la priorité des priorités, souligne Jean-Louis Robillard. Nous sommes au pied du mur, plus de 4000 fermes seront à transmettre dans les 10 ans qui viennent. Il faut que l’on puisse pérenniser un maximum d’exploitations avec des projets viables et vivables. » Avec 2000 ha de terres agricoles qui disparaissent chaque année, l’accès au foncier reste un point déterminant en Nord-Pas de Calais. Mais qui n’explique pas à lui seul les difficultés actuelles en termes de transmission des exploitations. Il faut aussi concentrer les efforts sur les outils de financement. Selon le vice-président du Conseil régional, « Si on ne fédère pas l’ensemble des acteurs autour de cette question, si on n’anime pas la réflexion de l’installation à l’échelon régional avec toutes ses composantes (la Chambre d’agriculture de région, les acteurs économiques, les structures agricoles et les associations), on ne relèvera pas le challenge ».

« Nous avons un temps d’avance »
Cette dynamique a déjà été initiée dans la région, notamment par l’évaluation du Plan de Professionnalisation Personnalisé (3P), par la mission d’enquête « Demain, je serai agriculteur », ou encore par la construction du Plan régional de création et de transmission agricole (PRCTA). « Nous avons un temps d’avance, souligne Jean-Louis Robillard. Le PRCTA est un lieu qui permet à l’ensemble des acteurs régionaux, liés au problème de la transmission et de l’installation en agriculture, de se mettre d’accord sur le panel d’actions à mettre en œuvre. Ainsi que d’assurer la coordination et la cohérence des dispositifs financiers au travers d’un Comité de pilotage qui réunit les principaux financeurs (l’État, la Région, les Conseils généraux et la Chambre de région). » D’ailleurs, le Conseil régional du Nord-Pas de Calais entend faire remonter auprès de l’Association des régions de France (ARF) ce modèle de gouvernance élargie. « Nous souhaitons que les collectivités territoriales (EPCI, Région) puissent apporter un maximum d’aides économiques, détaille Jean-Louis Robillard. C’est-à-dire aller au-delà de ce qu’on peut faire aujourd’hui. Les collectivités porteraient des actions complémentaires avec leurs propres outils financiers, afin de soutenir des dossiers qui ne rentrent pas dans le cadre général des aides étatiques. Environ 40 % des installations se font sans aides, ni accompagnements. Nous voulons aussi pérenniser ces projets. »

Les outils de financement doivent évoluer
« Les coûts ne sont plus les mêmes, confirme Didier Helleboid, vice-président de la Chambre d’agriculture de région. Certains projets atypiques doivent être mieux accompagnés à travers la mise en place d’un fonds de garantie, ou d’un système de caution voire de prêts d’honneur. Ces dispositifs existent déjà dans d’autres secteurs d’activités, mais sont peu utilisés en agriculture. » D’après lui, il devient nécessaire de « donner un véritable statut juridique, fiscal et social au système de parrainage pour qu’un exploitant cédant ait les moyens d’accueillir un jeune 1 ou 2 ans sur l’exploitation avant de le lui transmettre ».
Autre préconisation: élargir les missions du Point infos installation, pour en faire également un Point infos transmission dans un souci de rationalisation des outils. « Le président Percheron a rappelé que la Région était disposée à regarder d’autres outils de financement, précise de son côté Jean-Louis Robillard. En particulier deux, dont il faut retravailler la pertinence. » Il s’agit de la mise en place d’un fonds de garantie qui viendrait en appui aux repreneurs » (notamment lors des premières années d’activité), et d’avances remboursables. « La création du premier permettrait de rassurer les cédants sur la solvabilité du repreneur, assure Jean-Louis Robillard. Concernant l’avance remboursable, « L’idée est sur la table, indique-t-il. Mais les avis restent encore très partagés sur la question. »

Le couple cédant-repreneur stratégique
Pour sa part, Guillaume Caron, co-président des JA Nord-Pas de Calais insiste également sur « l’accompagnement très en amont » des cédants: « Ce travail social et psychologique passe par une sensibilisation des exploitants prêts à céder à un jeune. Il permet à la fois d’assurer la continuité de l’exploitation, et de garder de l’emploi, de la valeur ajoutée ainsi que de l’élevage. » Et d’ajouter: « Il faut lancer un effet de mode ». « Dans le cadre du PRCTA, nous avons très vite signé une convention avec la Safer Flandres Artois afin de réaliser un travail de veille sur les exploitations à céder dans la région, poursuit Jean-Louis Robillard. Celle-ci a déjà repéré un certain nombre de fermes sans repreneur, pour lesquelles nous pouvons lancer un travail d’animation sur les territoires associant les collectivités (contrats d’agglomération) et les Parcs naturels régionaux (PNR). Nous voulons sensibiliser les exploitants en place mais aussi les propriétaires, afin d’éviter les démantèlements et faire en sorte que des projets viables et vivables arrivent sur ces fermes. » Selon le vice-président du Conseil régional, l’État doit aussi se pencher sur la question des retraites agricoles: « La flambée des prix des reprises de terres agricoles peut être également perçue comme une rente de situation pour des exploitants dont la retraite est tout simplement indécente, affirme-t-il. On ne peut accepter que les agriculteurs touchent 650 € mensuels de retraite, alors que celles d’autres catégories socioprofessionnelles affichent des niveaux nettement plus élevés. Cette question de la parité des retraites du monde agricole s’avère une des clés pour faciliter les transmissions d’exploitations. »

MDS

Zoom sur... François Hollande veut appliquer le contrat de génération aux jeunes exploitants

« J’ai demandé que l’on puisse étendre le principe même du contrat de génération à la création d’entreprise, à l’installation, y compris des agriculteurs. Parce que c’est la même idée: faire qu’une génération puisse servir de marchepied à une autre », a déclaré le président de la République, lors d’une conférence de presse à l’Elysée, le 16 mai dernier. La promesse faite ainsi aux Jeunes Agriculteurs, en février, lors du Salon international de l’agriculture, est en passe d’être tenue. « Nous sommes satisfaits qu’il soit fidèle à ce qu’il nous avait dit », a réagi François Thabuis, président des JA. Mais selon lui, des adaptations doivent être apportées au dispositif actuellement en place.
Revoir le statut et l’âge
Concrètement, le contrat de génération vise à favoriser l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi, avec à la clef des incitations financières pour les entreprises. Selon la loi du 1er mars 2013 (complétée par un décret du 15 mars), il prévoit d’accorder une aide forfaitaire de 4000 e par an, pendant 3 ans, aux entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans – à condition de maintenir en emploi un salarié de plus de 57 ans. Ce contrat de génération, à disposition des employeurs agricoles, s’adressait jusqu’ici uniquement aux salariés. Il devrait ainsi être désormais transposé aux entrepreneurs agricoles, dans le cadre de la reprise d’une exploitation. Un dispositif qui, sans nul doute, inciterait les cédants à transmettre leur exploitation, pour installer plus de jeunes et donc permettre le renouvellement des générations en agriculture, a indiqué François Thabuis. Mais il considère aussi nécessaire d’aménager le dispositif. Tout d’abord, son statut: « pour inciter le cédant, le jeune doit être stagiaire de la formation et non pas salarié », selon le président des JA. Et son âge, « qu’il conviendrait de passer de 26 à 30 ans ». Les discussions devraient se poursuivre rue de Varenne. Les JA ont pour ambition, en 2013, de réaliser plus de 6000 installations aidées. Ils ont comptabilisé 5261 installations aidées en 2012, soit 261 en plus par rapport à l’année précédente.
Précisions... Les propositions de JA pour rénover ou créer les outils d’accompagnement à l’installation

« L’Aide à la création et à la reprise d’entreprise pour les jeunes agriculteurs (Acreja) est une dérive de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) revue et revalorisée, explique Louis Somain de JA Nord-Pas de Calais. Surtout que celle-ci ne l’a jamais été depuis sa création en 1984. » Cette Acreja serait alimentée par une enveloppe nationale, avec une grille de calcul appliquée dans tous les départements. Elle pourrait être utilisée à la fois comme une aide à la trésorerie, au revenu et à l’investissement. L’objectif est de compenser l’inflation des coûts liés à l’installation. « C’est une aide professionnelle, donc on souhaite qu’elle soit versée sur le compte professionnel du porteur de projet, et non sur son compte personnel », précise-t-il. Elle serait attribuée avec un montant plancher défini selon des critères nationaux (zones de montagne, zone défavorisée, zone de plaine à maintenir ou non) et des critères locaux (hors cadre familial, création de valeur ajoutée, aides spécifiques pour des filières en « difficultés ou peu attractives »). Concrètement, cela revient à mettre en place une différenciation territoriale qui n’existait pas jusqu’alors. JA estime le coût total de l’Acreja à 204 M€, soit le double du budget actuel alloué au financement de la Dja.
Un coût qu’il propose de financer en utilisant les nouvelles règles de la Pac proposées par la Commission européenne en faveur de l’installation. « Le tout serait financé à 80 % par l’UE », selon le syndicat, ce qui entraînera une consommation supplémentaire de 1 % du budget français de la Pac. Les 20 % restant à la charge de l’État pourraient correspondre au « subventionnement d’un suivi post-installation ».

« Un mur bancaire »
Outre la rénovation de la Dja, le syndicat propose la création d’un « mur bancaire » ou « mur des possibles », regroupant l’ensemble des aides financières à l’installation, et centralisant l’ensemble des besoins du porteur de projet, entre la trésorerie, les prêts bonifiés, mais aussi un fonds de cautionnement privé et une « épargne temporaire ». Cette dernière, abondée par une partie de l’Acreja, selon les besoins du nouvel installé, qui ne serait pas utilisée en trésorerie, serait bloquée pour une durée réglementée afin d’obtenir un prêt préférentiel. « Un chef d’exploitation a certes des projets au départ, mais aussi tout au long de sa carrière. L’intérêt de pouvoir placer cette aide est de permettre le développement futur de l’entreprise », complète Louis Somain. « Cette épargne temporaire » bénéficierait, selon les souhaits de JA, d’un effet levier: pour 1 € épargné, le jeune installé accéderait à au moins 5 € sous forme de prêt bonifié, au même taux que ceux des prêts MTS-JA. Pour Jean-Louis Robillard, vice-président du Conseil régional en charge de l’agriculture: « L’évolution de la DJA proposée par les JA est une bonne chose. L’Acreja permettrait de faire évoluer le dispositif actuel vers un système beaucoup plus ouvert et modulable en fonction des projets ».
MDS

En chiffres
1535000 €
Le montant total de l’aide Dotation Jeune Agriculteur (DJA) en Nord-Pas de Calais, soit 125 projets (55 dans le Nord pour 700000 € d’aides publiques et 70 dans le Pas-de-Calais pour 835000 € d’aides publiques), aidés à environ 50 % par l’État et 50 % par le FEADER.
207000 €
Le montant total des subventions accordées en 2012 par le Conseil régional à 30 porteurs de projet non éligibles à la DJA.
1495000 €
Le montant total des bonifications de taux d’intérêt financées par l’État (pour 1105000 €) et par le FEADER (pour 390000 €), engagé en 2012 au titre des prêts Moyen terme spéciaux JA (MTS-JA).

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