Le Syndicat Agricole 02 mai 2013 à 14h35 | Par Le Syndicat Agricole

Indemnisation - Producteurs de pommes de terre : renvoyez votre déclaration de surfaces à l’UNPT pour le 30 juin

La déclaration est une condition pour pouvoir être indemnisé en cas de découverte d’un parasite de quarantaine sur votre exploitation.

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Des exploitations victimes de ces parasites ont pu être indemnisées car elles avaient réalisé leurs déclarations de surfaces. Le risque de pertes financières est important : il peut s’élever jusqu’à 200 000 €.
Des exploitations victimes de ces parasites ont pu être indemnisées car elles avaient réalisé leurs déclarations de surfaces. Le risque de pertes financières est important : il peut s’élever jusqu’à 200 000 €. - © V. Marmuse
La pomme de terre est une culture sensible au niveau sanitaire. Cette culture peut en effet être affectée par des organismes règlementés (maladies de quarantaine) imposant des plans de lutte ayant des conséquences économiques importantes.
Les producteurs sont invités, comme tous les ans, à renvoyer leurs déclarations de surface pour le 30 juin. Pourquoi ? Pour être indemnisés en cas d’apparition de maladie de quarantaine (Ralstonia, Clavibacter) sur leur propre exploitation.
Les bactéries Clavibacter michiganensis et Ralstonia solanacearum sont responsables de deux maladies de quarantaine : la pourriture brune et la pourriture annulaire.
Le CNIPT (Comité national interprofessionnel de la pomme de terre) et le GIPT (Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre) ont signé en 2003 une convention relative à la solidarité interprofessionnelle en matière sanitaire qui permet, avec notamment la participation de l’État, d’indemniser les producteurs et les entreprises victimes de ces parasites de maladie de quarantaine.
Depuis les premières apparitions en France de tels parasites, les organisations professionnelles ont en effet la conviction que seule la déclaration précoce d’infestations permet de les juguler et de maintenir une situation saine en France. Mais une telle déclaration n’est possible que si une indemnisation des pertes subies est prévue, compte tenu des conséquences dramatiques qu’elles peuvent entraîner pour un producteur ou une entreprise.
Sont éligibles au mécanisme les producteurs, négociants, coopératives et industriels cotisant auprès du CNIPT ou du GIPT : soit directement, soit par le biais d’un opérateur industriel ou commercial, à la stricte condition que le producteur déclare ses surfaces avant le 30 juin 2013.

Pas de déclaration = pas d’indemnisation
Nous insistons sur le fait que la déclaration de vos surfaces auprès de l’UNPT, pour le 30 juin 2013, est une condition sine qua non pour être éligible, et donc être indemnisé, en cas de découverte d’un parasite de quarantaine sur votre exploitation (Ralstonia, Clavibacter).
Des exploitations victimes de ces parasites ont pu être indemnisées car elles avaient réalisé leurs déclarations de surfaces. Le risque de pertes financières est important : il peut s’élever jusqu’à 200 000 €, pour une exploitation de taille moyenne, à cause des obligations suivantes :
- destruction de la totalité des lots contaminés ;
- sur les parcelles concernées : interdiction de cultiver pendant 4 ans des pommes de terre, des plantes solanées et des plantes sarclées, et éliminer toutes les repousses ;
- désinfection des bâtiments et du matériel.
Malheureusement, d’autres exploitations touchées, uniquement parce qu’elles n’avaient pas déclaré leurs surfaces, n’ont pas pu être indemnisées.
Dernier élément : l’UNPT garantit la confidentialité totale des informations.


Info
La déclaration peut s’effectuer en ligne sur l’extranet UNPT, réservé aux producteurs (onglet « Fonds d’indemnisation »). Vous pouvez obtenir tous les renseignements sur la convention d’indemnisation des maladies de quarantaine et le formulaire à télécharger et à compléter sur le site Internet de l’UNPT : www.producteursdepommesdeterre.org ou par téléphone au 01 44 69 42 40.


Si vous achetez des plants importés des Pays-Bas, d’Allemagne, du Danemark, ou de Pologne, votre vendeur doit obligatoirement vous remettre une attestation certifiant des contrôles négatifs « maladies de quarantaine » effectués par un laboratoire lors de l’introduction des plants en France. Exigez-la ou faites vous-même analyser votre lot.

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