Le Syndicat Agricole 12 mai 2016 à 14h00 | Par Le Syndicat Agricole

Biodiversité : « Il faut trouver un terrain d’entente »

Le 29 avril, la FRSEA et les JA Hauts-de-France ont rencontré le rapporteur de la loi biodiversité, le sénateur Jérôme Bignon (LR).

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Un délai par rapport à l’interdiction des néonicotinoïdes doit être fixé, le temps de trouver des solutions alternatives.
Un délai par rapport à l’interdiction des néonicotinoïdes doit être fixé, le temps de trouver des solutions alternatives. - © S. Leitenberger

C’est la dernière ligne droite avant que le projet de loi relatif à la biodiversité ne soit défini, du moins dans ses grandes lignes. Dès son introduction, ce projet a déchaîné de vifs débats entre les politiques, les tenants d’une écologie à tous crins, le monde agricole, celui de la pêche industrielle, et même de la chasse. Et un projet qui a vu et voit s’opposer au sein même de la majorité gouvernementale le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, à la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal. De quoi y perdre son latin, d’autant plus avec les enjeux politiques qui dominent les débats, à un an de l’élection présidentielle. Aussi, le 29 avril dernier, à quelques jours de l’examen en seconde lecture du projet de loi biodiversité au Sénat (séance publique depuis le 10 mai avec pas moins de 170 articles à examiner et plus de 300 amendements, ndlr), les JA et la FRSEA Hauts-de-France ont-ils souhaité rappeler au sénateur Jérôme Bignon, rapporteur de ce projet, leurs positions sur un certain nombre d’articles. Leur principale crainte ? « Que le territoire soit mis sous cloche », rappelle Simon Catteau, administrateur à la FRSEA.
Que ce soit pour le principe de zéro perte nette de biodiversité, pour celui de non-régression du droit de l’environnement, et pour celui des zones prioritaires pour la biodiversité, les syndicats agricoles demandent leurs suppressions, faisant valoir que de nombreuses réglementations existent déjà. « Sur la perte nette de biodiversité, on va proposer de faire sauter cet article. On va essayer d’en faire autant avec le principe de non-régression. Nous avons déposé un amendement sur l’article 2. Reste que si nous sommes majoritaires au Sénat, nous sommes minoritaires dans le système politique. Il faut trouver un terrain d’entente. Nous sommes dans une négociation. Barbara Pompili (secrétaire d’État à la biodiversité, ndlr), que nous avons rencontrée, souhaite un accord. Elle a bien compris le poids de l’agriculture », explique le sénateur Jérôme Bignon.

Friches et interdiction des néonicotinoïdes
Sur l’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, les syndicats demandent la création d’une mission spécifique à l’Agence française de la biodiversité, décision déjà dans les tuyaux, semble-t-il. Quant à la compensation des atteintes à la biodiversité et friches, les JA souhaitent que celle-ci intervienne prioritairement pour la réhabilitation des friches industrielles et commerciales. « J’ai intégré les friches dans cet article », dit le sénateur. Les friches militaires pourraient être également incluses. L’obligation réelle environnementale est une autre source de préoccupations pour les agriculteurs. Pourquoi ne pas introduire une limitation dans la durée du contrat ? « Impossible », selon Jérôme Bignon, car on est dans un « système de liberté contractuelle ».
Dernier point : l’interdiction des néonicotinoïdes. La symbolique est si forte autour de cet article, qu’il n’y aura pas d’autre issue que l’interdiction, semble-t-il. En revanche, il y a une marge de manœuvre possible autour de la date de l’interdiction. Le sénateur proposera d’ailleurs qu’un arrêté ministériel introduise la suspension de cette interdiction dès lors que l’Anses valide qu’il n’y a pas de solutions alternatives.

Florence Guilhem

Réaction de Simon Catteau, administrateur à la FRSEA Hauts-de-France

« C’est une boîte de Pandore qui va être ouverte si rien n’est précisé »

En quoi ce projet de loi biodiversité, dans sa philosophie générale, est-il une préoccupation pour vous ?
Cette loi est en cours depuis 2012. On ne l’a pas vraiment vu arriver au départ, jusqu’à ce que l’on découvre les aberrations des articles retenus par l’Assemblée nationale en première lecture. Depuis, le texte a évolué. Mais, une fois cela dit, ce projet de loi nous inquiète, car c’est un pas de plus franchi vers une réglementation très contraignante au point que si l’on continue ainsi, on finira par avoir un territoire totalement figé et sous cloche. Ce qui ne concerne pas, d’ailleurs, que l’agriculture. Tout le monde doit en avoir bien conscience.

Concrètement, en tant qu’agriculteurs êtes-vous contre tout projet de loi sur la biodiversité ?
Tout le monde a tendance à l’oublier, mais nous avons toujours été et sommes des acteurs de la biodiversité. Sans nous, nombre de paysages et de biodiversité auraient disparu. Par ailleurs, nous avons beaucoup évolué dans nos pratiques agricoles, notamment en diminuant les produits phytosanitaires, mais aussi en étant encore plus attentifs que par le passé à la biodiversité. Tout cela pour vous dire que nous ne sommes pas contre des lois sur la biodiversité, mais à la condition qu’elles soient constructives et ne figent pas le territoire.

Quels sont les principaux articles qui vous inquiètent ?
L’article 2, qui intègre entre autres le principe de précaution et celui de solidarité écologique, nous préoccupe beaucoup. Comme sa rédaction est particulièrement imprécise, son interprétation peut être multiple. C’est une boîte de Pandore qui va être ouverte si rien n’est précisé, et qui va conduire tout droit à la judiciarisation de la moindre pratique. L’autre article qui nous inquiète aussi est celui des obligations réelles environnementales, et d’autant chez nous où le statut du fermage est très répandu. Comme les durées de contrat sont très longues, le fermier qui prend le relais derrière un autre se retrouve avec les obligations de son prédécesseur. C’est pour cela que nous demandons la baisse de la durée des contrats.

Autre sujet, les néonicotinoïdes. Êtes-vous contre l’interdiction ?
Nous ne sommes pas des prophytos. Que l’interdiction soit prononcée, on n’y voit pas d’objection mais à la condition que des mesures alternatives soient proposées. Pour ce faire, il faut qu’un délai soit fixé par rapport à l’interdiction, le temps d’avoir des solutions alternatives. Ce qui suppose aussi que les homologations des nouveaux produits soient accélérées. À l’État donc d’œuvrer dans ce sens.

Propos recueillis par F. G.

Dans le projet de loi

Destinée à « consacrer une nouvelle approche de la préservation de la biodiversité », la loi balaie large, de l’interdiction des néonicotinoïdes au bannissement des cotons-tiges en plastique. Pour ce qui est des néonicotinoïdes, le projet de loi prévoit une interdiction en France à compter du 1er septembre 2018. Cette interdiction a suscité une levée de boucliers dans le milieu agricole, faute de mesures alternatives existantes. De quoi les amener vers une impasse agronomique et économique.
Autre article faisant l’objet de vifs débats : le « préjudice écologique », qui est la traduction en droit du principe « pollueur-­payeur ». Autrement dit, celui qui est jugé responsable de dégradation d’un milieu naturel doit le réparer dans la mesure du possible. Déjà présente en droit de l’environnement, cette notion fait maintenant son entrée dans le Code civil.
La taxe « Nutella » fait aussi grand bruit. De quoi s’agit-il ? Considérant que la culture de palmier à huile a un impact négatif sur les forêts et le climat, il est proposé une taxation plus lourde des produits contenant de l’huile de palme. Le 18 mars dernier, les députés réunis à l’Assemblée nationale pour l’examen en seconde lecture du projet de loi ont revu la taxe à la baisse, celle-ci passant de 300 € par tonne dans sa version d’origine à 90 €.
Autre proposition : la création d’une Agence nationale de la biodiversité, regroupant quatre organismes existants, dont l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques ou les Parcs nationaux.

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