Le Syndicat Agricole 22 octobre 2016 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

«Il faut mettre en place un produit adapté aux besoins de toutes les exploitations»

Pour le président de Groupama Nord-Est, le dispositif fonctionne mais a encore besoin d’être amélioré, notamment par un engagement plus fort des pouvoirs publics.

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Laurent Poupart, président de Groupama Nord-Est.
Laurent Poupart, président de Groupama Nord-Est. - © Le Syndicat Agricole

La campagne 2015 a été marquée par la mise en place d’une assurance récolte, intitulée « contrat socle », voulue par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll. Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour tester son efficacité. La moisson catastrophique de cette année, pour l’ensemble des grandes cultures, a impacté lourdement les exploitations françaises dans un contexte de prix mondiaux très bas. À l’exception de la Bretagne, toutes les régions situées au nord de la Loire sont concernées dans de plus ou moins grandes proportions. Si le contrat socle semble avoir apporté satisfaction dans les secteurs les plus sinistrés, il n’en est pas de même dans les régions où les dégâts sont importants mais n’ont souvent pas permis de dépasser le seuil fatidique de déclenchement de l’indemnisation, fixé à 30 % de pertes de rendement par les pouvoirs publics. C’est notamment le cas dans le Nord-Pas de Calais. Alors que la prochaine campagne se prépare déjà, Laurent Poupart, agriculteur dans le Pas-de-Calais et président de Groupama Nord-Est, estime que l’assurance récolte reste un outil de gestion indispensable. Il nous explique pourquoi.

Pouvez-vous nous rappeler l’historique de la mise en place de l’assurance récolte ?
Les premières réflexions ont été menées par les pouvoirs publics au début des années 2000 pour faire évoluer le régime des calamités agricoles qui n’était plus adapté aux besoins des agriculteurs. Ce régime était basé sur un déclenchement des indemnités lorsqu’il y avait au moins 13 % de baisse de chiffre d’affaires et plus de 30 % de perte au niveau de la production. La mise en place de l’assurance multirisque climatique à partir de 2006 a permis de mettre en place un nouveau schéma de gestion des risques climatiques. Il se composait de trois paliers : un premier palier qui impliquait l’utilisation d’outils fiscaux tels que les Dotations pour aléas (DPA). Un deuxième palier qui concernait l’assurance multirisque climatique avec un déclenchement à partir de 25 % de pertes de rendement. Enfin, un troisième palier qui devait faire intervenir la solidarité nationale via la réassurance en cas de très grosses pertes. Mais cet aspect n’a jamais été mis en place concrètement, faute d’un engagement suffisant de la part des pouvoirs publics.

Le système a récemment évolué avec la mise en place du contrat socle. Quel bilan peut-on tirer de ce dispositif ?
En France, jusqu’à 35 % des surfaces ont été couvertes via le système de l’assurance multirisque climatique dans sa version de 2006 mais ce chiffre a rapidement stagné. En 2014, les pouvoirs publics ont alors voulu mettre en œuvre un dispositif de base à un prix accessible pour permettre à un plus grand nombre d’agriculteurs d’assurer leur récolte.
Ces réflexions ont abouti à la mise en place du contrat socle qui s’accompagne d’un soutien financier de l’État. En effet, sous réserve d’assurer au minimum 70 % de ses surfaces implantées en grandes cultures, l’État subventionne (grâce à des fonds européens, ndlr) la cotisation à l’hectare à hauteur de 65 % pour un seuil de déclenchement et une franchise fixés à 30 % et à hauteur de 45 % pour un contrat avec un seuil de déclenchement à 25 % de pertes. Ce qu’il est important de retenir est qu’il s’agit d’une assurance « coup dur » qui a été mise en place parallèlement à la disparition de tous les outils de régulation au niveau européen. Le volume que nous produisons reste désormais la seule partie de notre revenu sur laquelle nous gardons une maîtrise. C’est pourquoi il est important de la garantir. Cette année, dans les régions les plus durement touchées par les inondations de la fin du printemps, comme l’Aube ou la Marne où les pertes ont dépassé les 50 %, le contrat socle a montré toute son utilité.

Pourtant, dans le Nord-Pas de Calais, de nombreux agriculteurs se disent déçus de leur niveau d’indemnisation. Certains sont assurés depuis de nombreuses années et ont le sentiment d’avoir payé pour rien…
Il est vrai que l’assurance récolte n’a pas bien fonctionné cette année pour les agriculteurs qui ont eu une perte de production inférieure à 30 %. Il nous faut travailler sur cette question de la franchise, du seuil de déclenchement et des garanties en partenariat avec la profession et les pouvoirs publics. Ces derniers doivent s’engager plus clairement et subventionner les cotisations à partir de 20 % de pertes.
Aujourd’hui, les agriculteurs ont la possibilité de s’assurer en dessous de 25 % de pertes mais il s’agit d’un rachat de franchise non subventionné. Je pense aussi qu’il ne faut pas oublier le schéma global de la gestion des risques avec l’utilisation des DPA les bonnes années. Cet outil doit être davantage utilisé pour lisser les revenus.
L’assurance récolte est finalement un outil de gestion comme un autre. Il faut par ailleurs relativiser son coût moyen. Prenons l’exemple d’un contrat sur du blé à 85 quintaux : le coût à l’hectare, net de subvention, s’élève à 7 €. Je considère que cette année, dans les régions les plus sinistrées, ne pas souscrire à l’assurance récolte aurait été une erreur de gestion. Il faut garder en tête qu’aucune région n’est à l’abri de ce genre d’événement climatique.

Que pensez-vous de l’idée proposée par certains de rendre l’assurance récolte obligatoire ?
Avant de rendre un tel dispositif obligatoire, il faut mettre en place un produit adapté aux besoins de toutes les exploitations. On ne peut pas rendre obligatoire un système qui n’apporte pas entière satisfaction. Il nous faut construire un modèle économique de la « multirisque » qui soit durable, acceptable et qui corresponde aux objectifs de tous avec un vrai accompagnement des pouvoirs publics. On constate que dans les pays où les systèmes d’assurances récolte et revenu fonctionnent bien, comme aux États-Unis ou au Canada, il y a une politique très volontariste des pouvoirs publics.

Quels sont les enjeux par rapport à la PAC 2020 ?
Pour pouvoir défendre la mise en place d’outils de gestion des risques au niveau européen dans le cadre de la PAC, il faut impérativement pérenniser l’assurance multirisque climatique. Pour justifier des aides, il faudra montrer la pertinence de notre dispositif qui doit donc être opérationnel. De plus, l’expérience de cette année montre qu’assurer le seul aspect des volumes produits ne suffit pas et qu’il faut aussi réfléchir et travailler au développement d’une assurance revenu pour faire face à l’aléa économique et à la volatilité des prix. Désormais, dans la perspective de la PAC 2020, l’assurance va être le seul moyen d’avoir un outil de gestion des risques pour les exploitations.

Propos recueillis par Virginie Charpenet

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