Le Syndicat Agricole 20 octobre 2016 à 15h00 | Par Le Syndicat Agricole

Fumier de volailles : évolution réglementaire

Le stockage au champ des effluents de volailles est à nouveau possible, sous certaines conditions.

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Le stockage et le compostage au champ sont toujours autorisés pour les fumiers de volailles issues d’un séchage, mais désormais c’est aussi le cas pour les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement.
Le stockage et le compostage au champ sont toujours autorisés pour les fumiers de volailles issues d’un séchage, mais désormais c’est aussi le cas pour les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement. - © A. Puybasset

Le 11 octobre est paru au Journal officiel un arrêté modifiant celui du 19 décembre 2011, relatif au Programme d’actions national (PAN) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables. Parmi ces actions, qui ont pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, des modifications réglementaires sur le stockage des effluents d’élevage ont été mises en place. Ces changements concernent entre autres la filière avicole et en particulier les élevages dont la volaille reste moins de deux mois dans les bâtiments.

Retour sur la situation d’avant octobre 2016
L’arrêté du 19 décembre 2011, révisé le 23 octobre 2013, mentionnait les exigences à respecter pour les effluents d’élevage de volailles. Le stockage au champ n’était autorisé que pour certains effluents, à savoir les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement ayant au préalable été stockés durant deux mois sous les animaux ou sur une fumière. Pour l’élevage conventionnel de poulets de chair, dont la période d’élevage dure moins de deux mois, cela obligeait donc l’éleveur à construire une fumière pour stocker les effluents issus de son poulailler avant de les mettre au champ.
De plus, les fientes de volailles issues d’un séchage (plus de 65 % de matière sèche) pouvaient être stockées au champ dans les mêmes conditions que pour les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement, à condition que le tas de fientes soit couvert par une bâche imperméable à l’eau et perméable aux gaz.
Une demande de dérogation avait alors été réalisée, en accord avec les DDPP de chaque département. Chaque éleveur s’engageait ainsi à disposer des capacités de stockage requises pour octobre 2016.

Ce qui est mentionné dans le nouvel arrêté
À la suite de l’arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011, les modalités de stockage exigées ont évolué. Le stockage et le compostage au champ sont toujours autorisés pour les fumiers de volailles issues d’un séchage (à condition de couvrir le tas par une bâche imperméable à l’eau et perméable aux gaz), mais désormais c’est aussi le cas pour les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement. Il n’y a donc plus de délai de deux mois à respecter avant le stockage en bout de champ, d’où la disparition de l’obligation de construire une fumière pour certains aviculteurs. Pour ce type de fumier, certaines conditions sont tout de même à respecter (sauf pour les dépôts de courtes durées inférieures à dix jours précédant les chantiers d’épandage) : le tas doit être conique, ne pas dépasser trois mètres de haut, et être entièrement couvert pour le protéger des intempéries et empêcher tout écoulement latéral de jus. Cette dernière exigence est à appliquer avant le 11 octobre de l’année prochaine (2017).

Quelques rappels concernant le stockage au champ
Dans l’arrêté du 11 octobre 2016 sont également rappelés les différents points à respecter pour le stockage des effluents en bout de champ :
- lors de la constitution du dépôt au champ, le fumier doit tenir naturellement en tas, sans produire d’écoulement latéral de jus ;
- le volume du dépôt est adapté à la fertilisation des parcelles réceptrices ;
- le tas doit être constitué de façon continue pour disposer d’un produit homogène et limiter les infiltrations d’eau ;
- le tas ne peut être mis en place sur les zones où l’épandage est interdit ainsi que dans les zones inondables et dans les zones d’infiltration préférentielles (failles ou bétoires) ;
- la durée de stockage ne dépasse pas neuf mois ;
- le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier, sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d’environ 10 centimètres d’épaisseur de matériau absorbant (comme la paille) ou en cas de couverture du tas ;
- le retour du stockage sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans ;
- l’îlot cultural sur lequel le stockage est réalisé, la date de dépôt du tas et la date de reprise pour épandage sont indiqués dans le cahier d’enregistrement des pratiques.


Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Chambre d’agriculture du Nord-Pas de Calais, Florine Serrurier, conseillère avicole et cunicole : 03 21 60 57 70 – 06 74 64 93 74.

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