Dix-sept heures, ce 11 mai, le député Vert Yves Cochet fulmine dans la salle des Quatre Colonnes du Palais Bourbon, à l’issue de l’adoption par les députés du projet de loi « Grenelle 2 ». Il fustige le « leurre » que serait ce texte de loi en matière d’un plus grand respect de l’environnement. Les députés ont adopté le projet de loi à 314 voix contre 213, les députés de l’opposition, PS en tête, et les députés Verts ayant voté contre le texte comme ils l’avaient annoncé. Concernant le secteur agricole, la majorité n’a pas voulu passer en force sur la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, la loi « Grenelle 1 » préconisant la réduction de moitié de leur utilisation en 10 ans « si possible », d’ici à 2018. C’est l’une des raisons pour lesquelles, avec ce qu’ils qualifient d’un frein au développement de l’éolien en France (voir encadré), les députés écologistes ne décolèrent pas. Ce à quoi Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, a rétorqué en séance, tout sourire : « Les inquiets, les grincheux et les tristes n’empêcheront pas ce printemps de l’écologie ! » Le consensus a fait long feu chez les députés au sujet du Grenelle de l’environnement. Le texte sera examiné en Commission mixte paritaire les 16 et 17 juin prochains, avant son adoption définitive.

Compétitivité agricole
Du côté du plan Écophyto 2018, les députés de la majorité ont fait adopter l’amendement, proposé en commission, qui institue un avis obligatoire de l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) avant toute décision nationale de retrait d’une molécule autorisée au niveau européen. Pour Serge Poignant, député UMP de Loire-Atlantique et rapporteur du texte pour la Commission économique de l’Assemblée, « il n’y a de recul sur aucun sujet », répond-il à l’opposition : « Nous avons choisi le pragmatisme sur tous les sujets, y compris agricoles, afin de respecter l’équilibre économique et social dans cette croissance verte ». Selon lui, « l’agriculture doit rester compétitive dans cette démarche environnementale (...), nous ne devons pas nous pénaliser par rapport à nos concurrents européens ». Cet amendement signifie entre les lignes que pour un produit phytosanitaire autorisé au niveau européen, les autorités françaises auront du mal à interdire son utilisation en France.
Selon le député UMP de la Meuse, Bertrand Pancher, rapporteur également du texte, les députés « ont tenu compte des observations des agriculteurs, on ne voulait pas passer en force sur les phytosanitaires ». L’objectif de réduction est aussi suspendu à l’élaboration de solutions alternatives viables économiquement. Enfin, comme le travail en commission l’avait laissé apparaître, le législateur relâche la pression sur les exploitants les plus anciens en matière de formation des utilisateurs de pesticides, rendue obligatoire.

Généralisation des Trames verte et bleue
Les députés ont également retenu la certification à « Haute valeur environnementale » (HVE) pour les exploitations agricoles, qui pourra aussi s’appliquer aux exploitations cultivant des OGM. L’opposition dénonce ce dernier point ; pour les Verts, « la HVE n’est qu’une étiquette pour discréditer le bio », a commenté Yves Cochet.
En revanche, les dispositifs « Trame verte et bleue » (TVB) n’ont pas bougé et ont été généralisés par les députés sur le plan régional. « Les moyens sont là pour lancer la dynamique des corridors écologiques sur tout le territoire », a commenté à l’issue du vote Bertrand Pancher, et pour préserver ainsi la biodiversité sur les territoires. Les moyens d’intervention sont par exemple garantis par le Programme d’intérêt général (PIG) des opérations d’amélioration de l’habitat, qui devraient permettre de lever les éventuels blocages au niveau des collectivités.
Enfin, l’achat par l’État de 200 000 ha de terres en zones humides afin de les préserver a été maintenu, le législateur ayant choisi que ce transfert de terres « passe par les Safer afin que les agriculteurs se les réapproprient ensuite », précise Bertrand Pancher.

Zoom sur... Photovoltaïque et éolien

Les députés ont appuyé le développement du photovoltaïque sur les grandes toitures dans le projet de loi Grenelle 2, le député et rapporteur Serge Poignant assurant qu’« il ne s’agit pas de prendre des terres agricoles pour en faire des parcs photovoltaïques », comme le craint la profession agricole.
Concernant le développement de l’énergie éolienne en France, les députés de la majorité indiquent que les objectifs sont maintenus à l’horizon 2020, soit de porter la puissance générée par l’énergie éolienne sur le territoire à 25000 mégawatts, contre un peu plus de 4000 aujourd’hui. « Mais nous avons pris en compte la question de la pollution paysagère en soumettant notamment les éoliennes de plus de 50 m à la procédure des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement, ndlr), afin qu’il y ait un juste équilibre entre le développement de l’éolien et l’acceptabilité par les populations », indique Serge Poignant. Pour les Verts, c’est un frein majeur au développement de l’éolien en France, dont les conditions d’implantation ont été complexifiées.