Le journal officiel a publié le 17 juillet le nouveau montant des taxes d’abattage destinées à financer l’équarrissage pour les bovins, les ovins et les poules pondeuses, et notamment le ramassage des animaux dans les élevages. Ainsi, pour les bovins de plus de 24 mois, la taxe a été fixée à 67 euros/tonne abattue (contre 58 €/t antérieurement), à 15 €/ t pour les bovins de moins de 24 mois (contre 13 €/t), à 63 €/t pour les petits ruminants (contre 54,50 €/t) et à 30,5 €/t pour les poules pondeuses (contre 6,25 €/t pour l’ancienne taxe d’abattage avicole). Ces différentes taxes sont acquittées par les entreprises d’abattage et destinées à être répercutées vers la distribution. Quant aux éleveurs de ruminants, ils acquittent déjà une contribution volontaire obligatoire (CVO-amont) de 1,15 €/Unité bétail équarrissage* qui est prélevée par les EDE depuis le début de l’année 2009.
En revanche, pour le porc, la volaille de chair, le lapin et les palmipèdes gras, la taxe d’abattage a été supprimée. Pour le porc, elle a été remplacée par une contribution interprofessionnelle de 18 €/tonne, acquittée par les distributeurs et la restauration collective et prélevée par leurs fournisseurs.
Ce nouveau régime de financement de l’équarrissage met un terme au feuilleton qui a nourri les débats entre les différentes familles des interprofessions animales depuis l’annonce de la privatisation du Système public d’équarrissage (SPE) en 2008. En effet, la loi de Finances pour 2009 a fixé au 20 juillet 2009 l’arrêt de tout financement public au service d’équarrissage et notamment l’enlèvement des animaux morts dans les élevages.
Le coût total du SPE pour l’ensemble des espèces animales est estimé à 156 millions d’euros par an, dont 44 millions d’euros pris en charge par l’État. L’enjeu portait sur la prise en charge de cette participation de l’État.

Maîtrise des coûts
Dans un premier temps, les pouvoirs publics ont encouragé les différentes filières à créer une cotisation volontaire obligatoire (CVO) pour remplacer le concours de l’État. C’est à cette solution que sont parvenues les filières porc, volaille de chair, lapin et palmipèdes gras. Par contre, aucun accord interprofessionnel en ce sens n’a pu être obtenu dans les secteurs bovins, ovins et poules pondeuses. Dans le secteur bovin et ovin, la Confédération française de la boucherie s’est opposée à toute cotisation volontaire obligatoire qui aurait dû être répercutée aux consommateurs. In fine, les pouvoirs publics ont eu le dernier mot en procédant à une augmentation de la taxe d’abattage prélevée sur les entreprises d’abattage et gérée par les différentes associations ATM des différentes filières animales (ruminants, équidés, porcs et quatre associations volailles).
Par ailleurs, un contrat d’une durée de deux ans sur l’enlèvement des cadavres dans les fermes a été signé, le 17 juillet, entre l’ensemble des associations ATM et les équarrisseurs. Première conséquence de cet accord : il n’y a donc pas d’interruption de service pour la collecte des animaux trouvés morts. Surtout, cette négociation collective visait aussi à établir un rapport de force plus équilibré avec les équarrisseurs, une mutualisation au sein de chaque filière et, bien entendu, une maîtrise des coûts d’équarrissage. Un objectif atteint, puisque ceux-ci ont été négociés à des tarifs inférieurs de 2 % à ceux qui étaient pratiqués.

* Vache ayant vêlé = 1 Unité bétail équarrissage (UBE) ; bovins de plus de 30 jours = 0,25 UBE ; reproducteurs ovins et caprins de plus de 6 mois = 0,28 UBE ; ovins et caprins en ateliers d’engraissement = 0,03 UBE.