Le Syndicat Agricole 24 octobre 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Famille - Grands-parents, quels droits ?

Nombreux sont les événements qui conduisent à la perte de contact avec ses petits-enfants. Les grands-parents bénéficient-ils de certains droits ?

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Selon le Code civil, l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
Selon le Code civil, l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. - © G. deloison

Lorsque les relations entre parents et grands-parents s’assombrissent, les liens avec les petits-enfants en pâtissent fréquemment. Quelques points essentiels sont à connaître en de pareilles circonstances : des droits sont juridiquement reconnus au profit des grands-parents et se traduisent en pratique de manière variée (droit de visite, hébergement...).
Selon le Code civil, « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Le législateur a souhaité mettre l’enfant au centre de cette règle de droit. En pratique, cela se traduit par la prédominance de l’intérêt personnel de l’enfant. À titre d’exemple, la mésentente entre grands-parents et parents n’est pas un motif suffisant pour empêcher la relation entre une mamie et sa petite-fille. Seuls des motifs graves, concernant la sécurité ou le bien-être de l’enfant peuvent être invoqués. Reconnus juridiquement, ces droits peuvent être accordés par le juge en cas de désaccord.
Mais lorsque la discussion avec les parents est bloquée et avant d’envisager une action en justice (bien souvent très longue), il est possible de faire appel à un médiateur familial. À force de dialogue, le médiateur tentera de rapprocher les parties pour trouver un terrain d’entente afin que les enfants ne souffrent pas trop de la divergence familiale et continuent de bénéficier d’un certain équilibre relationnel. Si cette démarche échoue, les grands-parents peuvent saisir le Juge aux affaires familiales (Jaf) du Tribunal de grande instance (TGI) du domicile des enfants. Ce juge statuera, avec l’aide possible d’une enquête sociale préalable, selon la volonté de l’enfant, lorsqu’il est en âge de s’exprimer (au plus tôt, dès l’âge de 7 ans). Si un droit de visite et d’hébergement est accordé, c’est le juge qui en fixe la fréquence et les modalités. Dans le cas où cette procédure se déroule en même temps que la procédure de divorce des parents, le droit de visite et/ou d’hébergement pourra être accordé simultanément au droit de l’un des parents (en général de la même branche maternelle ou paternelle) afin d’éviter qu’il n’empiète sur le droit de visite parental, considéré comme prioritaire.


Garanties morales et liens affectifs
Ces droits ne sont pas accordés automatiquement. Les grands-parents doivent faire preuve d’un minimum de garanties morales et de liens affectifs avec l’enfant. Lorsqu’ils sont reconnus, ces droits seront déclinés (droit de visite, d’hébergement, de correspondance...), en fonction de la situation familiale.
En cas de désaccord, c’est donc le médiateur familial ou le juge aux affaires familiales qui fixe les modalités. Un droit de visite permettant aux grands-parents de voir l’enfant pendant la journée peut ainsi être accordé. Cela en présence ou non des parents, au domicile de ces derniers ou en lieu médiatisé. Dans ce dernier cas, il s’agit d’endroits spécialement destinés à accueillir des familles en conflit. Ces lieux sont, à la base, prévus pour maintenir un lien entre les parents et l’enfant mais ils peuvent remplir le même rôle entre grands-parents et petits-enfants. Un psychologue ou des intervenants sociaux pourront alors assister à la rencontre.
Un droit d’hébergement peut être adjoint au droit de visite. Il permet aux grands-parents d’inviter leurs petits-enfants à dormir à leur domicile. Dans le cas où le papi et la mamie vivent à l’étranger, leur droit de visite et d’hébergement ne peut être exercé chez eux que s’il ne nuit pas à l’enfant. Dans tous les cas, les parents conserveront le pouvoir de s’opposer à toute sortie du territoire de leur enfant.
Un droit d’entretenir des relations « a minima » pourra par ailleurs être reconnu aux grands-parents : le droit de correspondance pour permettre de garder le contact grâce à des courriers, des e-mails, des appels téléphoniques...
A contrario, les grands-parents peuvent se voir dotés de prérogatives plus étendues dans les cas où les parents ne sont plus en mesure d’élever leurs enfants. Ils font alors office de relais et peuvent se voir confier la garde si les parents sont déchus de l’autorité parentale. Dans ce cas de figure, on assistera alors à une inversion des rôles : ce sont les parents qui jouiront d’un droit de visite.


Anne-Laure Chapelle, Racines

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