Le Syndicat Agricole 09 janvier 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Événement - Trame verte et bleue : pour les FDSEA et JA c’est un zéro pointé sur le fond et la forme

Forte mobilisation des agriculteurs à Dunkerque contre le Schéma régional de cohérence écologique. Ils veulent préserver les terres agricoles et dénoncent le dogmatisme écologique.

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Près de 200 tracteurs étaient stationnés sur et autour de la place de la mairie de Dunkerque.
Près de 200 tracteurs étaient stationnés sur et autour de la place de la mairie de Dunkerque. - © DR

Près de 450 agriculteurs des arrondissements de Dunkerque et Hazebrouck, des chasseurs ainsi qu’une trentaine d’élus locaux du département du Nord se sont donnés rendez-vous le 2 janvier dernier pour manifester devant la mairie de la cité de Jean Bart, avec un mot d’ordre : « Laissez-nous cultiver les terres de Flandre ». Ces derniers voulaient dénoncer les nombreuses incohérences, tant sur la forme que sur le fond, du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), ainsi qu’une « vision abusive et punitive de l’écologie ».


Qu’est ce que le SRCE ?
C’est la loi Grenelle I de 2009 qui a entraîné la création des trames vertes et bleues (TVTB) pour « enrayer la perte de biodiversité par la préservation, la gestion et la remise en état des milieux nécessaires aux continuités écologiques ». La loi Grenelle II de 2010 a créé un outil d’aménagement du territoire pour atteindre les objectifs de la loi Grenelle I : le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), destiné à être pris en compte par les documents d’urbanisme, c’est-à-dire au Plan local d’urbanisme (PLU) et au Schéma de cohérence territoriale (Scot). Ce projet, porté par le Conseil régional du Nord-Pas de Calais, entend favoriser la biodiversité. Les cartes, établies lors de son élaboration, reprennent d’ailleurs les réservoirs de biodiversité existants (cœurs de parcs, réserves naturelles nationales, réserves biologiques) et les relient entre eux au moyen des corridors écologiques (bandes enherbées, cours d’eau, zones humides, haies). L’objectif étant de constituer des continuités écologiques sur le territoire. Après plus de deux ans d’études et travaux, une enquête publique relative à ce projet s’est déroulée dans la région du 18 novembre 2013 jusqu’au 2 janvier dernier. L’occasion pour les habitants du Nord-Pas de Calais de soumettre leurs observations avant l’adoption du schéma par la Région et la publication d’un arrêté préfectoral.


« Sur la forme, tout est fait pour noyer le poisson »
Pour la FDSEA Nord, présente lors de la manifestation, « le manque de concertation, que ce soit avec la profession agricole ou les maires, est flagrant. Les remarques faites par la profession en amont n’ont pas été prises en compte ». De nombreux maires indiquent également ne pas avoir été consultés, et n’avoir pas pu présenter les éléments à leurs conseils municipaux. Les FDSEA Nord et Pas-de-Calais et les JA dénoncent une « véritable entourloupe sur l’enquête publique ». Les documents sont certes disponibles sur Internet, mais leur accessibilité s’avère quasi mission impossible pour le citoyen non averti : plus de 800 pages, des cartes à profusion... Tout simplement indigestes, même pour les plus motivés. Sans compter qu’une fois l’ensemble des éléments téléchargés, encore faut-il les comprendre. Là encore, mission impossible pour le quidam qui n’a pas 10 ans d’expérience en bureau d’étude. Restait alors la possibilité de se déplacer dans les lieux de consultation, mais ils ne sont pas nombreux, et on n’y a pas plus d’informations précises. « Ce n’est ni normal, ni transparent, dénoncent les responsables syndicaux. Comment peut-on soumettre à enquête publique un document inaccessible et incompréhensible ? » Et de poursuivre : « C’est se moquer du monde en mettant tout en œuvre pour faire passer ses idées en catimini ». Ces derniers regrettent aussi que les procédures réglementaires de l’enquête publique n’aient pas été respectées partout. Alors que le code de l’environnement stipule que « pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, établies sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur », les FDSEA ont fait constater par huissier que dans certains sites, comme à Dunkerque, le registre était sur feuilles volantes et/ou non cotées.


« Sur le fond, halte au dogmatisme »
Concernant le fond du projet, la FDSEA du Nord s’étonne et conteste la non-prise en compte de la biodiversité existante et celle inhérente à l’activité agricole. « Les terres agricoles ne sont pas considérées comme des espaces naturels. Qu’est-ce donc alors ? L’utilisation fréquente du mot “à renaturer” (remettre dans l’état initial, faire revenir à l’état naturel) est une véritable attaque contre les agriculteurs et leur travail ancestral de gestion de la nature », s’indignent les FDSEA. En effet, le document est principalement fondé sur la préservation de la biodiversité remarquable. « La biodiversité existante et les contributions positives de l’agriculture (biodiversité dite ordinaire) ne sont pas suffisamment prises en compte. Or, 66 % du territoire est valorisé par l’agriculture », souligne Éric Taisne, directeur de la FDSEA du Nord.
Autre point noir : la programmation annoncée de la disparition de terres agricoles sur des milliers d’hectares (plus de 3 500 pour les Flandres), pour les remplacer par des zones humides. « C’est rayer des exploitations entières de la carte, alerte Denis Bollengier, vice-président de la FDSEA 59. On y trouve aussi la volonté dogmatique de boiser un maximum, en faisant fi de la spécificité, de l’historique, de la vocation, de la richesse de notre territoire régional ». Et d’ajouter : « Nos terres ont une vocation nourricière, créatrice de valeur pour toute une filière. Pourquoi la remettre en cause ? » Au-delà des agriculteurs, les particuliers seront aussi touchés. Sur le territoire des Wateringues, le schéma préconise la suppression de certains ouvrages hydrauliques, et donc à terme, l’arrêt des pompages. En quelques mois, des communes seront complètement inondées. C’est le cas notamment du village des Moëres en Flandre maritime qui pourrait disparaître sous l’eau.

« L’artificialisation est la première fragmentation »
Aussi les syndicats réclament-ils la suspension du projet et sa remise à plat. « Nous ne nous opposons pas aux aménagements, indiquent-ils. Mais il faut déjà prendre en considération l’existant au niveau agricole, chez les particuliers (haies, bassins), ainsi que dans les zones délaissées (anciennes voies de chemin de fer, friches). Le SRCE ne veut pas dire enduire en vert et bleu l’intégralité du territoire et faire fi de l’agriculture ». Selon eux, l’enjeu principal reste la maîtrise de l’étalement urbain : « L’artificialisation des terres est la première fragmentation de la continuité écologique de l’espace naturel et agricole ». Par ailleurs, les syndicats s’opposent aussi « aux compensations systématiques sur le territoire agricole et les doubles peines (emprises TVB et urbanisation/infrastructures) » : « Nous réclamons l’intégration de la dimension socio-économique de l’agriculture dans les décisions de gouvernance du SRCE et l’introduction de la notion de compensation agricole », insiste le directeur de la FDSEA du Nord. Toujours est-il qu’une délégation, emmenée par Denis Bollengier, a été reçue par Bernard Weisbecker, vice-président de la Communauté urbaine de Dunkerque et responsable du Scot. Ce dernier a affirmé son soutien sur certains points contre le SRCE. La délégation a également rencontré le sous-préfet de Dunkerque, Henri Jean, surpris par le contenu du schéma qui a « compris nos inquiétudes et essayé de nous rassurer », précise Denis Bollengier. Enfin, Francis Vermersch et Jacques Wyckaert ont remis au commissaire enquêteur une pétition de près de 400 signatures, portant les demandes de la profession. De son côté, le député Jean-Pierre Decool a demandé aux maires d’adresser un courrier avec leurs revendications au président du Conseil régional ainsi qu’au président de l’enquête publique. Et les FDSEA de prévenir : « Le combat ne fait que commencer, la mobilisation va se poursuivre dans la région ».

Zoom sur... Le Pas-de-Calais à l’assaut de l’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier et un registre étaient mis à la disposition du public. Un membre de la commission d’enquête se tenait à disposition au cours de permanences dans les mairies d’arrondissement pour recevoir les observations et éventuellement aider à la compréhension du dossier.
Afin de simplifier la démarche pour les agriculteurs, des bulletins d’informations ont été envoyés au réseau pour expliquer l’importance de la mobilisation et l’impact du SRCE sur la profession. À la vue de la complexité de la démarche, la FDSEA a également mis en place une adresse mail pour recueillir les observations et avis.
Ces derniers ont ainsi été déposés à la mairie d’Arras le 2 janvier 2014, en présence d’un membre de la commission d’enquête , avec une lettre signée des deux présidents de FDSEA Christian Durlin et Laurent Verhaeghe. Celle-ci revenait sur l’absence de prise en considération de l’activité agricole, de l’existant et l’accès difficile au dossier. Sur l’ensemble du département, de nombreux responsables agricoles se sont rendus dans les permanences de l’enquête pour y déposer leurs remarques et mettre en avant l’incohérence de la cartographie proposée sur de nombreux points. Dans le même temps, Pierre Hannebique et Denis Varet se sont rendus à la permanence de Béthune afin d’échanger avec le commissaire enquêteur sur le travail qui a déjà été mené sur le secteur par la Chambre d’agriculture quelques mois auparavant. Les échanges qu’ils ont eu ont été constructifs et les commissaires semblent mesurer la pertinence des remarques faites par la profession.

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