Le Syndicat Agricole 13 juin 2013 à 15h38 | Par Le Syndicat Agricole

Événement - Stéphane Le Foll « ouvre des pistes » pour améliorer l’installation

Le ministre de l’Agriculture est intervenu lors du Congrès des Jeunes Agriculteurs, qui se tenait à Metz les 4, 5 et 6 juin à Metz.

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Les résultats des Assises de l’installation devraient être présentés « avant l’été » ou « début juillet », a dit le ministre, soulignant par ailleurs la qualité des propositions des JA durant les débats.
Les résultats des Assises de l’installation devraient être présentés « avant l’été » ou « début juillet », a dit le ministre, soulignant par ailleurs la qualité des propositions des JA durant les débats. - © Actuagri
Pour Joris Baecke, président hollandais du Conseil européen des Jeunes Agriculteurs, il semble être l’homme de la dernière chance. Interpellant Stéphane Le Foll, le 6 juin, lors du congrès des JA à Metz : « Nous attendons de vous que vous donniez la dernière impulsion sur le top up jeunes ! ». Le ministre de l’Agriculture doit en effet se rendre prochainement à Dublin pour échanger avec le ministre irlandais de l’Agriculture, Simon Coveney, dont le pays préside l’Union européenne jusqu’à fin juin.
Une rencontre programmée quelques jours avant le Conseil agricole, qui se tiendra du 23 au 26 juin au Luxembourg, durant lequel il est vraisemblablement prévu que soit actée la réforme de la PAC. En clair, les jours sont comptés.
Mais le ministre de l’Agriculture et les JA ne semblent pas tout à fait d’accord sur l’orientation à prendre. Le syndicat défend un dispositif de soutien aux jeunes agriculteurs, obligatoire. « C’est aussi une façon de donner du sens à ce 1er pilier qui a de moins en moins de couplage. Au pire, si la mesure est rendue facultative, nous espérons que le ministre de l’Agriculture lui consacrera, en France, jusqu’à 2 % du 1er pilier, en vue d’une réelle majoration des aides aux jeunes agriculteurs », a expliqué en marge du congrès François Thabuis, président des JA.
Face à l’opposition de beaucoup d’États membres à disposer d’une politique d’installation européenne, Stéphane Le Foll met de côté pour l’heure ces fameux 2 % : s’il défend une politique globale pour la jeunesse s’appuyant sur des outils cohérents, son objectif est d’« augmenter la part consacrée à l’installation sur les 1er et 2e piliers ». Les arbitrages seront à réaliser ensuite, au niveau national, au regard d’« une enveloppe constante », a insisté le ministre, soulignant ainsi que ce qui serait gagné là, serait perdu ici.

Dans la loi d’avenir : SMI, Gaec, structures, contrat…
Le congrès des JA a aussi été l’occasion pour Stéphane Le Foll de revenir sur la Loi d’avenir pour l’agriculture. Avec une intention : « On va tourner la page de la Surface minimum d’installation (SMI) », pour l’heure critère de référence de la politique d’installation et de l’assujettissement MSA, « pour passer à une autre conception de l’installation ». Le ministre de l’Agriculture a en effet annoncé « ouvrir une piste » en vue de l’appuyer désormais sur une activité minimum.
Il s’agirait de prendre en compte « la capacité économique à déve-lopper un projet et surtout à le réussir ».
Stéphane Le Foll a par ailleurs réaffirmé sa volonté d’inscrire, dans la Loi d’avenir, le déplafonnement du nombre d’associés reconnus dans les Gaec, au-delà des 3 parts économiques actuellement permises. En vue : une meilleure reconnaissance des actifs. « C’est un dossier que je défendrai aussi au niveau européen. C’est très important au regard de la surdotation des 50 premiers hectares ».
Au niveau national, le ministre prévoit par ailleurs de « restructurer le rôle des Safer » et d’améliorer le contrôle des structures, « pour un meilleur arbitrage entre agrandissement et installation ».
Sur le thème de la contractualisation, la durée des contrats des jeunes qui s’installent pourrait passer de 5 à 7 ans, a annoncé le ministre. Interpellé également par les JA sur la promesse faite par le président de la République sur le contrat de génération, il a indiqué que le dossier faisait l’objet de discussions actuellement avec le ministre du Travail, Michel Sapin. Mais, « ça peut aller vite », a-t-il ajouté.

Des points d’accueil installation à partager
Stéphane Le Foll a par ailleurs annoncé la fin des Points information installation, dont les Chambres d’agriculture sont en charge pour 2/3 et les Jeunes Agriculteurs pour 1/3. Ils deviendraient des points d’accueil unique, qui resteraient au niveau départemental, et intégreraient de nouvelles fonctions, majoritairement développées aujourd’hui par les Chambres d’agriculture. Le ministre de l’Agriculture entend donner plus de place aux jeunes syndicalistes sur ces fameux points : « Je pense que JA a une belle expérience à faire valoir et qu’avec l’APCA on trouvera des voies et des moyens de trouver un accord, pour assurer aux jeunes la capacité de gérer le dispositif, avec les Chambres en soutien. Moi, je n’ai pas d’inquiétudes là-dessus. » Ce qui ne semble pas le cas des JA : François Thabuis a en effet remis des oreillettes au président de l’APCA, « au cas où les voix des JA peineraient à vous atteindre ». Guy Vasseur a plaidé en marge du congrès pour une collaboration avec le syndicat. Par ailleurs, des comités régionaux de l’installation devraient être créés pour adapter à chaque région la politique d’installation, « à partir d’un cadre national ». « Nous mettons actuellement en place, avec les acteurs de la région, une base commune », a indiqué le ministre. Les résultats des Assises de l’installation, sur le point de s’achever, devraient être présentés « avant l’été » ou « début juillet », a-t-il poursuivi, soulignant par ailleurs la qualité des propositions des JA durant les débats.
Il est enfin revenu sur le financement des organisations syndicales. Sa réforme aurait surtout coûté aux JA, a reconnu le ministre tout en proposant, contre toute attente, une sorte de liste de compensations. Des « pistes seraient à ouvrir », selon lui, sur le projet Casdar, sur la question du remplacement, et le projet lié à la taxe sur le changement de terre, avec laquelle, pour le moment, « on ne sait pas quoi faire », a enfin indiqué Stéphane Le Foll, dont les pistes suggèrent aujourd’hui souvent le terrain difficile, parfois le désert.
Zoom sur... Les JA Nord-Pas de Calais à Metz

Une délégation d’une quinzaine de JA de notre région s’est rendue du 2 au 6 juin à Metz (voir photo ci-dessus). Comme chaque année, la délégation s’est jointe à celle de la Picardie et d’Île-de-France pour le désormais célèbre « Voyage Région Nord ». Les objectifs de ce voyage interrégion : se mettre d’accord sur les amendements du rapport d’orientation 2013 pour avoir plus de poids face aux autres régions lors des débats. Après 2 jours passés avec la grande région Nord, rythmés par des temps de travail mais aussi de convivialité (repas avec un canton de Moselle, accrobranche…), il a été temps de rejoindre le congrès à Metz !
Le rapport d’orientation avait pour titre cette année : « Vers un nouvel acte de coopération décisif pour nos territoires ». Au sein de ce rapport, plusieurs sujets ont été discutés, notamment le renouvellement des générations d’administrateurs en coopérative, l’implication des coopératives dans la transmission des exploitations agricoles, l’implication des jeunes dans les coopératives, l’âge des administrateurs de coopératives, le nombre de mandats…
Les JA de la région remercient ceux de Moselle pour leur accueil chaleureux. Entre une soirée conviviale organisée par un de leur canton et le congrès parfaitement orchestré, la délégation n’a pas eu le temps de s’ennuyer et se souviendra longtemps de ce congrès.
Émilie Girard


Précisions... Les JA réinventent les coopératives

Il ne s’agit surtout pas de remettre en cause les coopératives, ont répété les quelque 650 JA réunis en congrès. Mais de les rénover, voire de les investir, ont-ils démontré à travers leur rapport d’orientation, une centaine de pages consacrées à la coopération et à la manière de la rendre « plus attractive pour les jeunes », a résumé le président François Thabuis. Et si le thème était très attendu, le débat fut long et houleux. Car, si tous s’accordent à « dépoussiérer
le bateau » de la coopération, les paramètres de rénovation ont du mal à faire consensus.
D’abord l’âge du capitaine. Après quelques échanges, la majorité des JA ont voté une limite d’âge d’éligibilité des administrateurs, dont le président, à 60 ans. Ces administrateurs auront aussi pour obligation d’être en activité durant leur mandat.
Autre point : fixer à 10 ans la durée maximale du mandat de l’administrateur, à chaque niveau de responsabilité.
Le syndicat veut aussi limiter le cumul des responsabilités : un même agriculteur ne pourra plus être simultanément président de plus de 2 organisations agricoles.
L’ambition est aussi « que les professionnels, les agriculteurs, réaffirment leur position au sein des coopératives » et restent « les principaux acteurs de la politique et de la stratégie des coopératives », a précisé le secrétaire général Gaël Gautier.
Sur le thème également très tendu des indemnités, le revenu du président de coopérative, « c’est d’abord son exploitation », a soutenu François Thabuis ; les JA proposant une indemnité mensuelle qui ne devra pas dépasser 100 % du Smic mensuel. Le débat a pris fin sur une proposition audacieuse : la mise en place de coopérations avec des partenaires extérieurs, tels les consommateurs. Le syndicat a en effet pour ambition de développer un réseau de distribution de produits agricoles, alternatif à la grande distribution, géré par les producteurs. « Nous ne parlons pas là de vente directe à la ferme (...), a précisé François Thabuis. Nous parlons de la capacité de la profession agricole de se saisir de la distribution comme elle s’est saisie de la collecte et de la transformation. »

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